Zakat al-Fitr 2026 : Montant fixé à 9 euros    Hédi Bouraoui - Transculturalisme et francophonie : un compte rendu par Una Pfau    Ras Jedir : les douanes tunisiennes interceptent 30 kg de cocaïne dans une voiture étrangère !    Quand débutera le Ramadan 2026 en France ?    Festival Mon premier film Documentaire MyfirstDoc 2026 : appel à films documentaire d'écoles de cinéma de Tunisie    Le ministre de l'Emploi : le taux d'insertion des diplômés de la formation professionnelle dépasse 70 %    Journée des Maths 2026 à la Cité des Sciences à Tunis : les chiffres à la portée de tous    Project Genie de Google : DeepMind lance une IA qui révolutionne la création de mondes virtuels    France : Ségolène Royal ne recule pas face aux anti-Algériens, après un bon départ Nuñez fait du Retailleau    City Cars – Kia lance en Tunisie le SUV EV3, sacré Voiture de l'Année au niveau Mondial    Sfax rassemble ses livres    Yadh Ben Achour : Le déclin de l'universalité des droits de l'homme (texte intégral)    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Tunisie : obligation d'informer avant de vendre un bien à des personnalités politiques et à leur famille    La Mediterranean School of Business (MSB) accueille pour la première fois la conférence AACSB ELEVATE MENA    Météo en Tunisie : ciel nuageux, rafales de vent dans le sud    Proposition de loi pour suspendre l'usage du ''Changuel''    Jalel Tebib à la tête de la TIA    L'or recule face à la hausse du dollar et aux attentes sur la Fed    Un réseau social pour les agents IA : le phénomène Moltbook.com    Boulakbèche bat le record et décroche l'argent à Luxembourg    Comment et où regarder en direct le match Simba SC – Espérance de Tunis aujourd'hui ?    Décès de l'actrice de'' Home Alone''    Match Tunisie vs Egypte : où regarder la finale de la CAN Handball 2026 ce 31 janvier?    Virus Nipah : l'OMS rassure mais appelle à la vigilance mondiale    La selle et le cavalier de Mohamed Laroussi El Métoui: Une nouvelle traduite par Tahar Bekri    Mohamed Ali ben Hafsia – Ooredoo Tunisie : Avec Jendoubi, Ooredoo soutient la Tunisie vers l'or et la fierté olympique    Nouvelair lance une offre exclusive dédiée à son programme de fidélité Jasmin    L'Université de Sfax et l'Université algérienne Abbes Laghrour Khenchela signent une convention de coopération    Ooredoo Tunisie Sponsor Officiel du Champion du monde Mohamed Khalil Jendoubi    Météo en Tunisie : Des vents forts à très forts attendus dans la plupart des régions    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Match Tunisie vs Algérie : où regarder la demi-finale de la CAN Handball 2026    Constituants sans constitutionnalisme, thème des Journées Abdelfettah Amor    Le Forum Chokri Belaid des Arts se déroule dans sa 9ème édition du 1er au 7 février 2026    Rapport entre monde de la recherche et monde de la pratique: La recherche collaborative    Le cirque Paparouni s'installe à Carthage durant les vacances scolaires et présente Jungle Book    D'où vient un trésor historique découvert à Houaria ?    Décès d'une star du football, Mahfoudh Benzarti : une carrière singulière    Inondations : Kaïs Saïed appelle à des mesures concrètes et à une mobilisation nationale    Kais Saied reçoit l'ambassadrice de Pologne à l'occasion de la fin de sa mission en Tunisie    Document – Le discours-évènement du Premier ministre canadien Mark Carney à Davos : privilégier les valeurs, face à la domination    Penser le futur par le passé: Carthage antique et le boomerang colonial dans la géopolitique du Groenland    Abdellaziz Ben-Jebria – Mes périples et maisons : lieux en souvenir    Professeur Amor Toumi: Père de la pharmacie et du médicament en Tunisie    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Courant démocrate propose l'application de l'article 99 de la Constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 06 - 2018

Pour le secrétaire général du Courant démocrate, «l'application de cet article est la meilleure solution pour sortir le pays de la crise politique qui n'est pas moins grave que celle observée en 2012»
Le secrétaire général du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi, a dénoncé hier la déviation du processus constitutionnel en Tunisie et le lancement d'un processus parallèle pour déterminer le sort du gouvernement.
«Conduit par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, ce processus parallèle a contribué à l'aggravation de la crise politique et à l'accentuation de l'instabilité politique dans le pays», a-t-il regretté lors d'une conférence de presse. «Pour être le président de tous les Tunisiens sans exception et le symbole de l'unité de l'Etat, le président de la République doit adopter une nouvelle initiative politique», a-t-il suggéré.
Cette initiative consiste à revenir au texte de la Constitution et aux institutions de l'Etat, à appliquer l'article 99 de la Constitution et à agir loin des intérêts familiaux et partisans étriqués», a-t-il expliqué.
En vertu de l'article 99, «le président de la République peut demander à l'Assemblée des représentants du peuple, deux fois au maximum durant tout le mandat présidentiel, le vote de confiance sur la poursuite de l'action du gouvernement. Le vote a lieu à la majorité absolue des membres de l'Assemblée des représentants du peuple. Si l'Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au gouvernement, il est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le président de la République charge la personnalité la mieux à même d'y parvenir de former un gouvernement, dans un délai maximum de trente jours, conformément aux paragraphes 1er, 5 et 6 de l'article 89. Si le gouvernement n'est pas formé dans le délai prescrit ou s'il n'obtient pas la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple et appeler à des élections législatives anticipées, dans un délai de quarante-cinq jours au minimum et quatre-vingt-dix jours au maximum.
Si les deux fois, l'Assemblée renouvelle sa confiance au gouvernement, le président de la République est réputé démissionnaire ».
Pour le secrétaire général du Courant démocrate, « l'application de cet article est la meilleure solution pour sortir le pays de la crise politique qui n'est pas moins grave que celle observée en 2012».
«Le gouvernement est entièrement responsable de la détérioration de la situation dans le pays», a-t-il estimé, appelant les partis politiques et plus particulièrement les partis de l'opposition à adhérer à cette initiative politique (application de l'article 99), afin d'aplanir les différends qui risquent de saper le processus démocratique.
«Le Courant démocrate ne fait désormais plus confiance au pouvoir en place», a-t-il tenu à souligner.
«Au bout de trois ans d'exercice, le gouvernement en place a prouvé son échec. Il n'est plus capable de sauver le pays de ses crises et de remédier à la situation difficile qu'il traverse», a-t-il expliqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.