«Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Des changements à la direction générale de BH Assurance    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    ST : Inverser la tendance    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les réserves de I Watch
Loi sur la déclaration de patrimoine
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 06 - 2018

L'organisation I Watch a appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à apporter des modifications au projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts dans le secteur public pour qu'il soit conforme à la Constitution et aux lois relatives à la protection des lanceurs d'alerte et au droit d'accès à l'information.
Dans une déclaration publiée à l'occasion de l'examen, par le Parlement, du projet de loi en question, l'organisation appelle à prendre en considération les recommandations de la société civile, dont notamment «la publication du contenu des déclarations de patrimoine à l'exception des données qui pourraient menacer la vie de la personne concernée». I Watch souligne que la transparence de la vie publique passe forcément par la publication des déclarations de patrimoine.
L'organisation a, par ailleurs, dénoncé l'article qui stipule la criminalisation de la publication des déclarations de patrimoine au lieu de les mettre à la disposition des citoyens. Selon «I Watch», les dispositions de ce projet de loi sont contraires aux lois sur la protection des lanceurs d'alerte et sur le droit d'accès à l'information. I Watch a, en outre, dénoncé la non-prise en considération, par la commission parlementaire de législation générale chargée depuis octobre 2017 de l'examen de ce projet, des recommandations présentées par les différentes organisations de la société civile concernant, essentiellement, la publication du contenu des déclarations de patrimoine.
La Commission de législation générale avait auditionné le 24 janvier 2018 des associations dont I Watch dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite. Le projet comporte 52 articles répartis en quatre chapitres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.