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Des entraves à la naissance de la Cour constitutionnelle
Publié dans Le Temps le 23 - 03 - 2018

- L'élection des trois membres de la Cour constitutionnelle apparaissait, comme un rêve, dès le départ, surtout que de nombreux députés ne se sentaient pas concernés et que, seulement, 16 étaient présents, sur un total de 217 illustres représentants du peuple, alors que le vote nécessitait d'obtenir, au moins 145 voix.
Le travail va cahin-caha, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), bien que les dossiers s'accumulent dans l'Hémicycle, ce qui prouve qu'une grande partie des élus ne semble pas être concernée par les préoccupations de ce peuple qui croit avoir fait une révolution, pour être mieux gouverné et mieux respecté.
Comme pour de nombreux autres dossiers, notamment celui du Code des collectivités locales, le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur, a reconnu ce nouvel échec et a déclaré, mercredi, que le dernier tour de vote pour l'élection des membres de la Cour constitutionnelle n'a pas permis de dégager la majorité requise pour les candidats.
"Aucun candidat n'a obtenu la majorité requise de 145 voix, à l'issue du troisième tour de l'élection des candidats pour la Cour constitutionnelle", a-t-il dit à l'issue de l'opération de vote.
Ennaceur a précisé que dans la catégorie des spécialistes en Droit, Ayachi Hammami a obtenu 97 voix, Sana Ben Achour 68 voix, Slim Laghmani 47 voix, Zouhair Ben Tanfous 8 voix et Najoua Mellouli 19 voix.
Dans celle des non spécialistes en Droit, Abdellatif Bouazizi a recueilli 88 voix et Chokri Mabkhout 55 voix.
Le président du groupe parlementaire d'Ennahdha, Noureddine Bhiri, comme, auparavant, Ghazi Chaouachi, impute au groupe al-Horra la responsabilité de l'échec du troisième et dernier tour de vote pour l'élection des membres de la Cour constitutionnelle.
D'après lui, Al-Horra a refusé d'appuyer la candidature de Ayachi Hammami. Ce qui, a-t-il dit, a empêché les trois candidats d'obtenir la majorité requise.
Ayachi Hammami est le candidat des groupes de l'Union patriotique libre, du Front populaire et du bloc démocrate.
Seuls 161 sur un total de 217 membres de l'ARP ont pris part au vote. Sept bulletins blancs et sept autres nuls ont été recensés.
L'Assemblée des représentants du peuple est, de nouveau, appelée à lancer un nouvel appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.
Selon l'article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, l'Assemblée des représentants du peuple désigne quatre membres conformément à ce qui suit : "Chaque bloc parlementaire ou chaque groupe de députés hors groupe, composé d'un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, a le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à la condition que trois d'entre eux soient spécialistes en droit.
Après l'annonce des résultats du troisième et dernier tour de vote, le président de l'Assemblée des représentants du peuple a déclaré la séance levée en raison de la faible présence des députés.
La plénière devait poursuivre, pourtant, ses travaux par l'examen du Code des collectivités locales.


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