Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Balance commerciale positive : L'industrie redynamise l'économie tunisienne    L'audition de Mehdi Zagrouba interrompue pour constater des traces de torture qu'il aurait subie    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    France : L'islam, deuxième religion du pays, continue de croître    France-Palestine : le bureau du Parlement tombe le masque en votant contre la création d'un groupe d'amitié    Diffusion inappropriée : La Télévision tunisienne s'excuse    Ligue 1 pro – LNFP : l'Espérance sort du silence et l'USMO fera appel (vidéos)    Sanctions de la LNFP : 3 clubs Tunisiens à l'amende    Affaire Mourad Zeghidi et Borhene Bessaies : Nouveaux développements    Pour la énième fois, les boulangers appellent l'Etat au décaissement de leurs dus    L'UBCI adhère officiellement au programme «ADAPT» et devient partenaire stratégique de l'Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS)    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Le conseil des bâtonniers condamne les intrusions musclées et répétées dans la Maison de l'avocat    Les pâtisseries traditionnelles libérées du fardeau des taxes    Radio IFM suspend temporairement "Emission impossible" animée par Borhen Bssais    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    Vol et vandalisme à El Fouladh : émission de sept mandats de dépôt    Siliana: Un mort et cinq blessés dans un accident de la route    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Sécurité et souveraineté alimentaires en Tunisie | L'objectif : répondre aux besoins du citoyen par nos propres ressources    Coupe Arabe : Le Qatar accueillera les 3 prochaines éditions    La société Ciments de Bizerte arrête la production de clinker    Report de l'audience de l'avocate tunisienne Sonia Dahmani à lundi prochain    Barrages : Le taux de remplissage ne dépasse pas 34%    Célébrez la fête des mères avec Ooredoo et gagnez 10 000 DT !    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Vient de paraître – «Kef Al Ajayeb » de Bahri Rahali : Le mont des merveilles !    «Revival», nouvel album de Gultrah Sound System : Une authenticité renouvelée    FARK : Ghazi MABROUK    Vient de paraître: Des sardines de Mahdia à la passion des mathématiques de Béchir Mahjoub    Aéroport Tunis-Carthage : Un passager arrêté avec un pistolet cachée dans sa valise    Le gouvernement présente de nouvelles législations sur les congés parentaux    Aujourd'hui, coupure d'eau dans ces zones    Le député Mohamed Ali Fennira appelle au rapatriement des migrants subsahariens (Déclaration)    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    Au 10 mai, le service de la dette cumulé a plus que doublé    Météo de ce mercredi: Des températures jusqu'à 44°C dans certaines régions    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    Le conseil de la concurrence inflige une amende de 20 millions de dinars à la SFBT    USA : Un milliard de dollars d'armes destinées à Israël en cours d'approbation du Congrès    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Régime applicable aux coopérants techniques : le projet de loi adopté
Chambre des conseillers
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 10 - 2010

La Chambre des Conseillers a adopté, au cours d'une séance plénière tenue, hier, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, un projet de loi complétant la loi numéro 75 de l'année 1985, en date du 20 juillet 1985, relatif au régime applicable aux coopérants techniques.
Ce projet de loi vise à permettre aux entreprises privées d'explorer les opportunités d'emploi à l'étranger, d'œuvrer à les satisfaire et de mener toutes les activités s'y rapportant.
Il tend également à permettre au secteur privé de soutenir les efforts des structures publiques visant à satisfaire les quotas annuels accordés à la Tunisie en matière d'emploi à l'étranger, dans le cadre de la coopération bilatérale, notamment avec la France et l'Italie.
En vertu de cette loi, les entreprises concernées par l'emploi à l'étranger doivent obtenir une autorisation préalable afin de préserver les droits des candidats à l'émigration et d'éviter, ainsi, toute forme de dépassement.
Au cours de leurs interventions, les conseillers ont évoqué des questions relatives aux conditions d'octroi des autorisations et les moyens de contrôle des activités des entreprises concernées, outre les mécanismes adoptés lors de la sélection des candidats et les relations établies entre ces entreprises et l'Agence tunisienne de coopération technique (Atct).
Dans sa réponse, M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du développement et de la coopération internationale, a souligné qu'étant en évolution continue dans le monde, le marché de l'emploi nécessite la mise en place de nouveaux mécanismes de prospection des opportunités d'emploi que ce soit dans les pays traditionnels ou nouveaux, à l'instar du Canada et de l'Australie, où le secteur de l'emploi est principalement géré par les privés.
Il a indiqué que la création d'entreprises d'emploi à l'étranger a pour objectif de soutenir l'effort national visant à répondre aux demandes additionnelles du marché de l'emploi.
Le ministre a ajouté que la politique adoptée en Tunisie dans le domaine de l'emploi s'articule autour de l'accélération du rythme de croissance, la consolidation du rendement de l'économie et la promotion du système de l'éducation et de la formation en vue d'une meilleure adéquation avec les besoins du marché.
Il a affirmé que l'octroi des autorisations aux entreprises privées reste tributaire de la garantie des moyens logistiques, humains et des services gratuits aux candidats qui recevront les informations nécessaires sur l'employeur, le salaire et la couverture sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.