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Régime applicable aux coopérants techniques : le projet de loi adopté
Chambre des conseillers
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 10 - 2010

La Chambre des Conseillers a adopté, au cours d'une séance plénière tenue, hier, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, un projet de loi complétant la loi numéro 75 de l'année 1985, en date du 20 juillet 1985, relatif au régime applicable aux coopérants techniques.
Ce projet de loi vise à permettre aux entreprises privées d'explorer les opportunités d'emploi à l'étranger, d'œuvrer à les satisfaire et de mener toutes les activités s'y rapportant.
Il tend également à permettre au secteur privé de soutenir les efforts des structures publiques visant à satisfaire les quotas annuels accordés à la Tunisie en matière d'emploi à l'étranger, dans le cadre de la coopération bilatérale, notamment avec la France et l'Italie.
En vertu de cette loi, les entreprises concernées par l'emploi à l'étranger doivent obtenir une autorisation préalable afin de préserver les droits des candidats à l'émigration et d'éviter, ainsi, toute forme de dépassement.
Au cours de leurs interventions, les conseillers ont évoqué des questions relatives aux conditions d'octroi des autorisations et les moyens de contrôle des activités des entreprises concernées, outre les mécanismes adoptés lors de la sélection des candidats et les relations établies entre ces entreprises et l'Agence tunisienne de coopération technique (Atct).
Dans sa réponse, M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du développement et de la coopération internationale, a souligné qu'étant en évolution continue dans le monde, le marché de l'emploi nécessite la mise en place de nouveaux mécanismes de prospection des opportunités d'emploi que ce soit dans les pays traditionnels ou nouveaux, à l'instar du Canada et de l'Australie, où le secteur de l'emploi est principalement géré par les privés.
Il a indiqué que la création d'entreprises d'emploi à l'étranger a pour objectif de soutenir l'effort national visant à répondre aux demandes additionnelles du marché de l'emploi.
Le ministre a ajouté que la politique adoptée en Tunisie dans le domaine de l'emploi s'articule autour de l'accélération du rythme de croissance, la consolidation du rendement de l'économie et la promotion du système de l'éducation et de la formation en vue d'une meilleure adéquation avec les besoins du marché.
Il a affirmé que l'octroi des autorisations aux entreprises privées reste tributaire de la garantie des moyens logistiques, humains et des services gratuits aux candidats qui recevront les informations nécessaires sur l'employeur, le salaire et la couverture sociale.


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