La chambre des députés, a tenu, mardi, une séance plénière, sous la présidence de M.Foued Mebazaa, président de la chambre, au cours de laquelle elle a adopté un nombre de projets de loi à caractère économique. La chambre a examiné un projet de loi complétant la loi numéro 75 de l'année 1985, en date du 20 juillet 1985, relatif au régime applicable aux agents de la coopération technique. Le projet de loi comporte un nombre de dispositions visant à permettre aux entreprises privées de sous-tendre les efforts des structures publiques en matière de prospection des opportunités d'emploi à l'étranger, à oeuvrer à les satisfaire et à mener toutes les activités s'y rapportant. Les entreprises concernées doivent obtenir une autorisation pour exercer cette activité en étroite liaison avec les candidats à l'émigration, l'ultime objectif étant d'éviter les dépassements. Au cours de leurs interventions, les députés ont évoqué des questions relatives aux conditions d'octroi des autorisations et les moyens de contrôle des activités des entreprises concernées, outre les mécanismes adoptés en vue de choisir les candidats. Répondant aux interventions des députés, M.Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la coopération internationale, a souligné que le marché de l'emploi dans le monde étant en évolution continue, nécessite la mise en place de mécanismes de prospection des nouvelles opportunités d'emploi que ce soit dans les pays qui constituent des marchés traditionnels ou les nouveaux marchés (Canada et Australie), où cette activité est gérée par les privés. Il a souligné que la création de ces entreprises d'intermédiation a pour objectif de soutenir l'effort national visant à répondre aux demandes du marché d'emploi, et notamment les demandes additionnelles. Le ministre a ajouté, dans le même cadre, que l'adoption de politiques nationales visant à accélérer le rythme de croissance et à développer le système d'éducation et de formation dans le sens d'une meilleure adéquation avec les besoins du marché, permettront de résoudre la question de l'emploi. Ce mécanisme, garantira une meilleure protection aux candidats tunisiens désirant travailler à l'étranger, a souligné le ministre, ajoutant que l'octroi des autorisations aux entreprises concernées reste tributaire de la garantie des moyens logistiques, humains et des services gratuits aux candidats, qui recevront toutes les informations nécessaires sur l'employeur, le salaire et la couverture sociale. M.Jouini a mis l'accent sur la nécessité de tirer profit des opportunités d'emploi existant à l'étranger, tout en garantissant un certain équilibre avec les demandes du marché intérieur, d'autant plus que la Tunisie possède une expérience positive en matière de coopération technique. Ces bureaux d'intermédiation ne manqueront pas de consolider le rôle de l'Agence de Coopération Technique dans ce domaine, a souligné le ministre. La chambre des députés a examiné ensuite un projet de loi portant adoption du statut de l'Agence internationale des énergies renouvelables adopté dans la ville de Bonn, le 26 janvier 2009, et que la Tunisie a signé le jour même, étant l'un des membres fondateurs. Répondant aux interventions des députés, M. Afif Chelbi, ministre de l'Industrie et de la technologie, a souligné les efforts consentis par la Tunisie pour promouvoir les énergies renouvelables et leur utilisation afin d'atteindre les objectifs ambitieux tracés dans le cadre du programme présidentiel "ensemble, relevons les défis". L'un de ses objectifs est de quintupler la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie en 2014. Il a fait savoir que le projet de loi permettra à la Tunisie de réaliser ses programmes dans ce domaine à la faveur de l'accès aux informations, études et financements que l'Agence met à la disposition des pays membres, indiquant que l'Agence offre des opportunités d'emploi aux compétences tunisiennes à l'échelle internationale, d'autant que la Tunisie dispose d'entreprises industrielles et énergétiques ayant une vaste expérience en la matière. Le ministre a mis en exergue le souci du ministère d'apporter l'appui nécessaire aux chercheurs dans le domaine des énergies renouvelables et de protéger leurs inventions avant de les diffuser dans les publications internationales, précisant que l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) dispose d'un service chargé de cette question. La chambre a, également, examiné un projet de loi portant approbation de l'annexe 2 amendant la convention relative au permis de prospection des hydrocarbures, dit «Borj El Khadra» et ses annexes, en vue d'un troisième renouvellement de deux ans et demi du permis, soit du 14 Décembre 2008 au 13 juin 2011, et ce, sans la réduction de la superficie de prospection en question. Dans sa réponse aux interventions des députés, M. Afif Chelbi a souligné l'existence d'un système cohérent pour assurer la sécurité lors du forage des puits et du transport des hydrocarbures, dont le suivi est assuré par une unité spécialisée relevant du ministère de l'Industrie. Il a indiqué que la balance énergétique a enregistré en 2009 un léger excédent, relevant que la production énergétique prévue pour 2010 sera de l'ordre de 9 millions de tonnes équivalent pétrole Mtep avec une consommation de l'ordre de 8,5 Mtep, et ce, à la faveur des efforts déployés dans le domaine de la prospection des hydrocarbures et du gaz naturel. S'agissant de la prospection géophysique, le ministre a souligné que l'Office national des mines (ONM) détient une carte détaillée des substances utiles, actuellement en cours de finalisation et qui sera bientôt mise à la disposition des investisseurs. L'Office, a-t-il ajouté, est également chargé de faire connaître les différents sites miniers du pays, au double plan local et international. Concernant la contribution des sociétés de prospection aux efforts de développement régional, M.Chelbi a évoqué le rôle de ces entreprises dans l'emploi des habitants des régions où elles sont situées et la dynamisation de leur processus de développement. Il a souligné, à cet effet, que la Société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière (SITEP), chargée du gisement El Borma, est active dans d'autres domaines, tels que le développement des oasis, la production d'électricité par l'énergie solaire, la modernisation du réseau de transport d'électricité, en plus d'autres projets dans le secteur routier. S'agissant des travaux d'exploration du Nord-Ouest du pays, le ministre a indiqué qu'une entreprise australienne est entrain de mener, en collaboration avec l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) des recherches sismiques dans le gouvernorat du Kef. La chambre a adopté sans discussion, deux projets de loi portant approbation de l'annexe 3 amendant les conventions relatives à deux permis de prospection dits respectivement «El wahat» et «Nord Médenine» et leurs annexes, en vue d'étendre la période de validité du premier renouvellement de ces deux permis, soit du 29 Avril 2009 au 28 Avril 2011.
