Les universités privées tunisiennes à la conquête de l'Afrique centrale via le Forum tuniso-congolais 2026    Suspension des vols Omra avec escale, seuls les vols directs sont maintenus !    Pluies orageuses et risques de fortes précipitations dès jeudi    L'Ambassade de Tunisie à Abou Dhabi appelle au recensement immédiat de la communauté    Le programme TACIR et FOCUS Gabès, lancent un appel à candidatures pour la résidence co-créative "Immersia'Fen 26′′    Tunisiens dans les pays du Golfe et du Moyen-Orient : une cellule de crise 24H, deux numéros d'urgence et des consignes de sécurité    Hadj Béchir Akremi est décédé : Un pionnier des Tunisiens en France    Les soldes d'hiver prolongées ? Les commerçants réclament une décision    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses sur le nord-ouest    Alerte aux Tunisiens à Dubaï : Le Consulat ordonne un recensement immédiat face à la situation régionale !    Un drone iranien frappe l'ambassade américaine en Arabie saoudite, le complexe en feu !    Comment payer la taxe de circulation en ligne ? Guide pratique    Quand 62.000 soldats serbes débarquaient à Bizerte    Kaïs Saïed sonne l'alarme: réformes structurelles imminentes pour les caisses sociales    Orientation scolaire 2026 en Tunisie : calendrier, réorientation et démarches à suivre    Le gaspillage alimentaire atteint un tiers de la production alimentaire mondiale selon WWF    Le salon international du café, pâtisserie, boulangerie et gelaterie, le Printemps du Café 2026 du 16 au 19 avril    Macron remet la dissuasion au centre et prépare le grand renouvellement nucléaire français    FET 2026: huit entrepreneures tunisiennes triomphent et sont propulsées à l'international    Sadok Chaabane, toujours épris des « Leçons de la politique »    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur la plupart des régions    Date limite aujourd'hui : déclaration fiscale obligatoire, qui est concerné ?    Edito: Réinjecter l'expertise des retraités    Le VAR se réinvente... Les grandes nouveautés pour le Mondial 2026    Abdelmajid Chaar : Le papier et l'encre, notre trésor!    Les Nuits ramadanesques du Bardo 2026, du 6 au 15 mars dans plusieurs espaces    L'envoi vers les zones de conflit » : jugements sévères en appel, jusqu'à 24 ans de prison    Monopole de la farine : 24 ans de prison pour Mohamed Bouanane    Soirées ramadanesques à Bhar Lazreg : Ramadan Nights at B7L9    Elyes Ghariani - De la retenue à la puissance: le tournant stratégique allemand    Espérance : qui manquera face à Métlaoui ?    Régime 100 % végétarien (végétalien): avantages, limites et comment le faire correctement    Tremblement de terre léger ce mercredi matin à Gabès    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    Le Stade Tunisien demande les enregistrements du VAR    Leila Shahid: une vie à raconter la Palestine au monde    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Zoubeida Khaldi: Ce cavalier    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A qui revient la décision ?
Publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 09 - 2018

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Csdhlf), Taoufik Bouderbala, a affirmé vendredi avoir adressé fin août dernier une correspondance écrite à la présidence du gouvernement pour demander la publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Bouderbala a ajouté que le Csdhlf a adressé le 7 août dernier une demande au président-directeur général de l'Imprimerie officielle pour s'enquérir des procédures concernant la publication de la liste au Journal Officiel de la République Tunisienne (Jort). Et de rappeler que la Commission des martyrs et des blessés de la révolution avait achevé ses travaux et présenté son rapport final depuis avril 2018.
A la lumière de la réponse de l'Imprimerie officielle, le Csdhlf, précise Bouderbala, a adressé, le 27 août 2018, une correspondance à la présidence du gouvernement qui doit à son tour se charger d'informer les services compétents et leur demander de publier la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Jort.
Concernant la décision de l'instance nationale d'accès à l'information exigeant du président du Csdhlf de remettre une copie de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au coordinateur de la campagne appelant à la publication de cette liste, Bouderbala a indiqué que son institution a fait appel de la décision dans le souci de préserver les données personnelles des personnes dont les noms figurent sur la liste.
Une source auprès de la présidence du gouvernement avait déclaré à l'agence TAP que la publication de la liste officielle des martyrs et blessés de la révolution au Jort requiert la réception d'une requête de la part du Csdhlf demandant la publication de la liste. Le rapport présenté à la présidence du gouvernement en avril dernier ne lui permet pas la publication de la liste, explique la même source.
Le président du Csdhlf et le rapporteur de la Commission des martyrs et des blessés de la révolution, Abdellatif Fourati, avaient présenté en avril dernier aux trois présidences, le rapport de la Commission sur les travaux du Comité comportant une liste définitive des martyrs et blessés de la révolution.
Bouderbala a affirmé que la Commission des martyrs et des blessés de la révolution a établi une liste définitive, rappelant que la liste des martyrs était prête depuis 2015 mais sa publication, selon la loi, restait tributaire de l'établissement de la liste des blessés de la révolution.
La Commission, a-t-il ajouté, a reçu 386 dossiers de décès. Elle a établi le nombre définitif des personnes qui ont bénéficié du statut de martyr tel que défini par la loi pour la période du 17 décembre 2010 au 28 février 2011.
Le conseil de l'Instance nationale d'accès à l'information a décidé le 26 juillet 2018 que le président du Csdhlf doit remettre une copie papier de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution à un demandeur d'accès à l'information conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information
Selon l'article 6 du décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et blessés de la révolution «La commission veille à la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Journal officiel de la République Tunisienne, sur son site électronique et dans son rapport final qui sera remis au président de la République, au chef du gouvernement et au président de l'Assemblée chargée du pouvoir législatif».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.