Le grand couturier italien Valentino s'éteint à 93 ans, une légende de la mode disparaît    Suspension des cours à Nabeul en raison des intempéries    Mauvais temps en Méditerranée : le navire « Carthage » modifie son programme    Audi Tunisie rend le luxe plus accessible avec les 'Best Deals' et les 'Black Weeks'    Médicament dangereux sur Facebook : l'Ordre des pharmaciens saisit la justice    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Nouvelle loi sur l'hybride : un collectif demande à être remboursé    Joy Awards 2026 : Riyad célèbre le divertissement mondial dans une cérémonie digne des Oscars    BYD Tunisie lance la Dolphin Surf: La citadine électrique multi-primée arrive en Tunisie    CAN 2025 : Polémique après le refus du frère du Roi de remettre le trophée au Sénégal    Météo agitée en Tunisie : vigilance ce lundi    Top 10 des stars qui ont marqué la CAN 2025    Collision de trains en Espagne : dizaines de blessés et 39 morts    Saïfeddine Makhlouf maintenu en détention : cinq ans de prison confirmés    Match Maroc vs Sénégal : où regarder la finale de la CAN Maroc 2025 du 18 janvier ?    Groenland : Washington passe à l'offensive avec des taxes sur 8 pays européens    Finale Maroc – Sénégal : où, quand et comment regarder le match ?    UIB: Publication de l'appel à candidature pour le choix d'un Administrateur représentant des actionnaires minoritaires    Partenariat stratégique et innovant entre Tunisie Telecom, la BERD pour renforcer l'infrastructure numérique en Tunisie    OMODA & JAECOO en Tunisie : une nouvelle ère pour la mobilité intelligente et électrique    Festival Jean Rouch Hors-les-murs Tunis 2026 : Appel à candidatures pour la 3ème édition    Ramadan 2026 en Tunisie : les calculs astronomiques dévoilent la date probable du début du mois sacré    Météo en Tunisie : pluies attendues sur le nord et le centre    Khadija Taoufik Moalla: Mourad Wahba, le philosophe qui voulait réconcilier raison, foi et humanité    USA: La suspension de la délivrance de visas affecte-t-elle un visa en cours de validité et s'applique-t-elle aux visas de tourisme ? Voici la réponse    UIB distinguée meilleure Banque de Financement du Commerce International en Tunisie par Global Finance    Météo en Tunisie : pluies isolées attendues la nuit    Trump renforce la politique migratoir...mais certains restent exemptés    Taboubi met fin à la démission et renforce le mouvement syndical    Film Where the Wind comes from d'Amel Guellaty : un souffle d'air frais sur le cinéma avec Alyssa et Mehdi    Nouveau portail consulaire : Simplification des démarches pour les Tunisiens aux Emirats    Abdelaziz Kacem - De la culture générale (I): Le temps des alertes    Et si Bourguiba n'avait pas aboli les habous ?    Habib Touhami: Le développement à l'ombre de la démographie    La photographie et la peinture: deux écritures de la lumière    La cannelle: Un condiment au parfum envoûtant et un remède ancestral    Le Maroc élimine le Cameroun et attend le vainqueur d'Algérie–Nigeria en demi-finale de la CAN    Instalingo : les auditions se poursuivent devant la Cour d'appel    America First 2026: Le Mémorandum qui redessine l'échiquier mondial    La banane: saveurs, bienfaits, secrets et petites histoires    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A qui revient la décision ?
Publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 09 - 2018

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Csdhlf), Taoufik Bouderbala, a affirmé vendredi avoir adressé fin août dernier une correspondance écrite à la présidence du gouvernement pour demander la publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Bouderbala a ajouté que le Csdhlf a adressé le 7 août dernier une demande au président-directeur général de l'Imprimerie officielle pour s'enquérir des procédures concernant la publication de la liste au Journal Officiel de la République Tunisienne (Jort). Et de rappeler que la Commission des martyrs et des blessés de la révolution avait achevé ses travaux et présenté son rapport final depuis avril 2018.
A la lumière de la réponse de l'Imprimerie officielle, le Csdhlf, précise Bouderbala, a adressé, le 27 août 2018, une correspondance à la présidence du gouvernement qui doit à son tour se charger d'informer les services compétents et leur demander de publier la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Jort.
Concernant la décision de l'instance nationale d'accès à l'information exigeant du président du Csdhlf de remettre une copie de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au coordinateur de la campagne appelant à la publication de cette liste, Bouderbala a indiqué que son institution a fait appel de la décision dans le souci de préserver les données personnelles des personnes dont les noms figurent sur la liste.
Une source auprès de la présidence du gouvernement avait déclaré à l'agence TAP que la publication de la liste officielle des martyrs et blessés de la révolution au Jort requiert la réception d'une requête de la part du Csdhlf demandant la publication de la liste. Le rapport présenté à la présidence du gouvernement en avril dernier ne lui permet pas la publication de la liste, explique la même source.
Le président du Csdhlf et le rapporteur de la Commission des martyrs et des blessés de la révolution, Abdellatif Fourati, avaient présenté en avril dernier aux trois présidences, le rapport de la Commission sur les travaux du Comité comportant une liste définitive des martyrs et blessés de la révolution.
Bouderbala a affirmé que la Commission des martyrs et des blessés de la révolution a établi une liste définitive, rappelant que la liste des martyrs était prête depuis 2015 mais sa publication, selon la loi, restait tributaire de l'établissement de la liste des blessés de la révolution.
La Commission, a-t-il ajouté, a reçu 386 dossiers de décès. Elle a établi le nombre définitif des personnes qui ont bénéficié du statut de martyr tel que défini par la loi pour la période du 17 décembre 2010 au 28 février 2011.
Le conseil de l'Instance nationale d'accès à l'information a décidé le 26 juillet 2018 que le président du Csdhlf doit remettre une copie papier de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution à un demandeur d'accès à l'information conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information
Selon l'article 6 du décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et blessés de la révolution «La commission veille à la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Journal officiel de la République Tunisienne, sur son site électronique et dans son rapport final qui sera remis au président de la République, au chef du gouvernement et au président de l'Assemblée chargée du pouvoir législatif».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.