Dhafer Sghiri dénonce le blocage des travaux parlementaires    Cinq raisons pour lesquelles l'article 24 du décret 54 doit être abrogé    BEI : la moitié des PME tunisiennes exporte de façon irrégulière    Voici combien coûtent les locations de vacances en Tunisie cet été 2025    BNA Assurances franchit une nouvelle étape stratégique    Cette astuce rafraîchit votre voiture en 30 secondes... sans clim !    El Fouladh : anatomie d'un naufrage public    Près de 7,3 milliards de dinars de recettes issues des TRE et du tourisme    Land'Or distribuera un dividende de 0,4 dinar par action pour 2024    L'Iran rouvre son espace aérien aux vols intérieurs, internationaux et de transit    Trump dit attendre une décision du Hamas dans les 24h sur la proposition "finale" de cessez-le-feu    Violences à l'hôpital de Kasserine : quatre suspects placés en détention    Tunisie : retour de la pluie sur certaines régions ce vendredi    Oranges, pommes, citrons... : les fruits n'ont jamais coûté aussi cher    En vidéos : la joie des jeunes médecins après la conclusion d'un accord avec le ministère de la Santé    Vague de chaleur : L'heure à laquelle vous fermez vos volets peut sauver votre été    Rim Maaroufi : l'accès aux collèges pilotes ne dépend pas uniquement de la moyenne !    Californie : un incendie de forêt se propage rapidement dans le comté de San Luis Obispo    Festival de Hammamet : tolérance zéro contre la revente illégale    Le Festival international de Bizerte lève le voile sur les premières têtes d'affiche de sa 42e édition    Festival de Hammamet : tout ce qu'il faut savoir sur l'achat des billets    Séville : La Tunisie propose la conversion de dettes en projets de développement    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    La Tunisie met en avant sa vision lors des dialogues approfondis sur l'éducation transnationale du British Council    City Cars – Kia accompagne la Protection Civile de Tunis et de Sfax dans la formation aux véhicules électriques    Wajih Dhakkar : nous gardons l'espoir de parvenir à un accord    Météo en Tunisie : cellules orageuses au nord et centre et vent de sirocco au sud    Projet FEF Horizon Recherche : Vers une évaluation renforcée de la recherche scientifique en Tunisie    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    L'attaquant international de Liverpool Diogo Jota perd la vie dans un terrible accident de la route    USM : Faouzi Benzarti jette l'éponge et quitte le club    Glissements de terrain à Sidi Bou Saïd : Lancement d'un plan d'urgence    De Carthage à Mascate : Une histoire partagée, un partenariat renforcé    Kaïs Saïed menace de nouveau de remplacer les responsables par des chômeurs    Nucléaire : l'Iran suspend officiellement sa coopération avec l'AIEA    Dougga le 5 juillet : NOR.BE et 70 musiciens en live dans le théâtre antique    Les Etats-Unis cessent la livraison d'armes à l'Ukraine : Kiev vacille, Moscou à l'affût    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Football-US Monastir : Faouzi Benzarti sur le départ?    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Tournée de La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025, Festival Hammamet 2025 et à El Jem    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Tunisie – Oman : Comment multiplier les 10.000 Tunisiens au Sultanat et les 97 millions de dinars d'échanges commerciaux    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A qui revient la décision ?
Publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 09 - 2018

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Csdhlf), Taoufik Bouderbala, a affirmé vendredi avoir adressé fin août dernier une correspondance écrite à la présidence du gouvernement pour demander la publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Bouderbala a ajouté que le Csdhlf a adressé le 7 août dernier une demande au président-directeur général de l'Imprimerie officielle pour s'enquérir des procédures concernant la publication de la liste au Journal Officiel de la République Tunisienne (Jort). Et de rappeler que la Commission des martyrs et des blessés de la révolution avait achevé ses travaux et présenté son rapport final depuis avril 2018.
A la lumière de la réponse de l'Imprimerie officielle, le Csdhlf, précise Bouderbala, a adressé, le 27 août 2018, une correspondance à la présidence du gouvernement qui doit à son tour se charger d'informer les services compétents et leur demander de publier la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Jort.
Concernant la décision de l'instance nationale d'accès à l'information exigeant du président du Csdhlf de remettre une copie de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au coordinateur de la campagne appelant à la publication de cette liste, Bouderbala a indiqué que son institution a fait appel de la décision dans le souci de préserver les données personnelles des personnes dont les noms figurent sur la liste.
Une source auprès de la présidence du gouvernement avait déclaré à l'agence TAP que la publication de la liste officielle des martyrs et blessés de la révolution au Jort requiert la réception d'une requête de la part du Csdhlf demandant la publication de la liste. Le rapport présenté à la présidence du gouvernement en avril dernier ne lui permet pas la publication de la liste, explique la même source.
Le président du Csdhlf et le rapporteur de la Commission des martyrs et des blessés de la révolution, Abdellatif Fourati, avaient présenté en avril dernier aux trois présidences, le rapport de la Commission sur les travaux du Comité comportant une liste définitive des martyrs et blessés de la révolution.
Bouderbala a affirmé que la Commission des martyrs et des blessés de la révolution a établi une liste définitive, rappelant que la liste des martyrs était prête depuis 2015 mais sa publication, selon la loi, restait tributaire de l'établissement de la liste des blessés de la révolution.
La Commission, a-t-il ajouté, a reçu 386 dossiers de décès. Elle a établi le nombre définitif des personnes qui ont bénéficié du statut de martyr tel que défini par la loi pour la période du 17 décembre 2010 au 28 février 2011.
Le conseil de l'Instance nationale d'accès à l'information a décidé le 26 juillet 2018 que le président du Csdhlf doit remettre une copie papier de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution à un demandeur d'accès à l'information conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information
Selon l'article 6 du décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et blessés de la révolution «La commission veille à la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Journal officiel de la République Tunisienne, sur son site électronique et dans son rapport final qui sera remis au président de la République, au chef du gouvernement et au président de l'Assemblée chargée du pouvoir législatif».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.