Balance commerciale alimentaire : un excédent de 683,2 MD fin août 2025    Global Innovation Index 2025 : la Tunisie rejoint le groupe des pays surperformants    Ezedine Hadj-Mabrouk: La fin des classes sociales    Dorra Miled : « Le tourisme est la clé de la croissance économique en Tunisie »    Logements sociaux : le ministre de l'Habitat appelle à l'accélération des appels d'offres    Vol Paris-Corse : plus de 15 minutes dans les airs... ce qui s'est passé va vous surprendre    Le Royaume-Uni prêt à reconnaître la Palestine ce week-end    Coupure des communications dans la bande de Gaza: 800 mille palestiniens isolés du monde    L'Espérance de Zarzis détrônée    L'étoile subit un 2e revers à l'Olimpico : Dridi remercié    Travail des enfants en Tunisie : plus de 215.000 mineurs pris au piège de la précarité    Liste des écoles primaires privées en Tunisie autorisées pour l'année scolaire 2025-2026    Secteur de la santé : un projet de loi pour stopper l'exode des médecins    Gafsa : saisie de produits alimentaires périmés à proximité d'une école    Commission du pélerinage et de la Omra : examen des préparatifs pour la saison du Hadj 1447 de l'hégire    Les autorités libyennes réfutent la fermeture du passage de Ras Jdir    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Le président est dans un oued, le gouvernement dans un autre    Les raisons de la hausse des prix de la viande de poulet en Tunisie    Conect : Aslan Berjeb plaide pour un climat des affaires attractif    La Tunisie gagne 3 places au classement FIFA et vise le Mondial 2026 !    Météo en Tunisie : légère baisse des températures    Corruption en Ligue 2 : les détails de l'affaire entre l'ASK et la JS    Le ministre de la Défense s'entretient avec le prince héritier du Koweït    Lancement de la distribution des semences et engrais pour la saison agricole 2025-2026    Plus de 538.000 comprimés et 227 kilos de drogues saisis par la douane, depuis janvier 2025    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Un territoire, une vie et plusieurs gouvernances    Décès de Ameur Bahri, figure emblématique de l'Espérance sportive de Tunis    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Opération coup de poing contre les « Habbata » : des intermédiaires du commerce informel visés par des mandats de dépôt    Marwa Bouzayani : 4e place et nouveau record national aux Mondiaux 2025    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    DECES : Radhouane Ben Salah veuf de Nadra Sakka    Fin des privilèges à vie pour les anciens premiers ministres français    Elyes Ghariani - La solution à deux Etats: clé de la justice pour les Palestiniens et de la stabilité régionale    Diplomatie tunisienne : revenir aux fondamentaux et savoir avoir la politique de ses moyens    Global Sumud Flotilla : plus de 50 navires ont pris la mer pour livrer une aide humanitaire à Gaza    Piraterie interdite : la FTF menace toute diffusion illégale des matchs de Ligue 1    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    Seize pays appellent au respect du droit international et à la protection de la flottille Soumoud    Décès de Robert Redford légende du cinéma américain    Nafti renforce la coopération Arabo-Africaine à Doha    Opportunité pour les filles tunisiennes de devenir ambassadrice d'une journée    Maher Kanzari face à la commission    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A qui revient la décision ?
Publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 09 - 2018

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Csdhlf), Taoufik Bouderbala, a affirmé vendredi avoir adressé fin août dernier une correspondance écrite à la présidence du gouvernement pour demander la publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Bouderbala a ajouté que le Csdhlf a adressé le 7 août dernier une demande au président-directeur général de l'Imprimerie officielle pour s'enquérir des procédures concernant la publication de la liste au Journal Officiel de la République Tunisienne (Jort). Et de rappeler que la Commission des martyrs et des blessés de la révolution avait achevé ses travaux et présenté son rapport final depuis avril 2018.
A la lumière de la réponse de l'Imprimerie officielle, le Csdhlf, précise Bouderbala, a adressé, le 27 août 2018, une correspondance à la présidence du gouvernement qui doit à son tour se charger d'informer les services compétents et leur demander de publier la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Jort.
Concernant la décision de l'instance nationale d'accès à l'information exigeant du président du Csdhlf de remettre une copie de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au coordinateur de la campagne appelant à la publication de cette liste, Bouderbala a indiqué que son institution a fait appel de la décision dans le souci de préserver les données personnelles des personnes dont les noms figurent sur la liste.
Une source auprès de la présidence du gouvernement avait déclaré à l'agence TAP que la publication de la liste officielle des martyrs et blessés de la révolution au Jort requiert la réception d'une requête de la part du Csdhlf demandant la publication de la liste. Le rapport présenté à la présidence du gouvernement en avril dernier ne lui permet pas la publication de la liste, explique la même source.
Le président du Csdhlf et le rapporteur de la Commission des martyrs et des blessés de la révolution, Abdellatif Fourati, avaient présenté en avril dernier aux trois présidences, le rapport de la Commission sur les travaux du Comité comportant une liste définitive des martyrs et blessés de la révolution.
Bouderbala a affirmé que la Commission des martyrs et des blessés de la révolution a établi une liste définitive, rappelant que la liste des martyrs était prête depuis 2015 mais sa publication, selon la loi, restait tributaire de l'établissement de la liste des blessés de la révolution.
La Commission, a-t-il ajouté, a reçu 386 dossiers de décès. Elle a établi le nombre définitif des personnes qui ont bénéficié du statut de martyr tel que défini par la loi pour la période du 17 décembre 2010 au 28 février 2011.
Le conseil de l'Instance nationale d'accès à l'information a décidé le 26 juillet 2018 que le président du Csdhlf doit remettre une copie papier de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution à un demandeur d'accès à l'information conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information
Selon l'article 6 du décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et blessés de la révolution «La commission veille à la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Journal officiel de la République Tunisienne, sur son site électronique et dans son rapport final qui sera remis au président de la République, au chef du gouvernement et au président de l'Assemblée chargée du pouvoir législatif».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.