Le rapporteur onusien appelle l'ensemble de la communauté internationale à soutenir la Tunisie pour l'aider à relever, en urgence, les défis socioéconomiques qui peuvent mettre en péril la transition démocratique. La société civile, notamment dans les régions, déplore une stigmatisation de la part des autorités, en raison de la liaison de certaines associations avec des mouvements terroristes. Le rapporteur onusien met en garde contre l'inclusion des associations dans le registre national des entreprises. Il appelle la société civile à se conformer au décret de 2011. L'expert exhorte les forces de l'ordre à adopter davantage les bonnes pratiques de gestion des manifestations. Sept ans après le déclenchement des premiers soulèvements qui ont bouleversé le régime de Ben Ali, le droit de réunion pacifique et d'association est toujours un acquis pour le peuple tunisien qui, toutefois, demande des garanties pour préserver et pérenniser ce droit, désormais constitutionnel. C'est en substance ce qu'a révélé le rapporteur spécial de l'ONU sur le droit de réunion pacifique et d'association, Clément Nyaletsossi Voule, lors d'un point de presse tenu vendredi 28 septembre à l'issue de sa visite officielle en Tunisie qui a eu lieu du 17 au 28 septembre, sur invitation du gouvernement. La note de l'expert onusien aux médias est claire « Le peuple tunisien est attaché à son processus démocratique et réclame des garanties ». Il a affirmé que la Tunisie est désormais un pays ouvert qui collabore avec les organisations internationales, ce qui constitue déjà un gage pour aller de l'avant dans son processus démocratique. Pour un soutien financier Le rapporteur spécial des Nations unies a souligné l'attachement des Tunisiens, de la société civile mais également des autorités à la transition démocratique. Il a affirmé que suite à des entretiens effectués avec les divers départements, les autorités tunisiennes ont réitéré leur volonté d'aller de l'avant dans le processus démocratique pour construire une société paisible qui respecte les droits de l'Homme. Toutefois, il a souligné que les difficultés économiques auxquelles la Tunisie est confrontée peuvent entraver, voire mettre en péril, la transition démocratique. À cet égard, M. Voule a rappelé que l'emploi figure parmi les principales revendications des jeunes en 2011. Il a affirmé que cette revendication est toujours de mise et que les jeunes appellent à ce que le processus démocratique prenne en compte leurs revendications économiques. Ainsi, le rapporteur onusien a appelé l'ensemble de la communauté internationale à soutenir les autorités tunisiennes pour les aider à relever, en urgence, les défis socioéconomiques auxquels elles doivent faire face. Par ailleurs, il a fait savoir que les Tunisiens sont conscients des difficultés économiques du pays. Ils ont fait part de leur implication dans la lutte contre la corruption et dans « le combat pour le développement », tout en revendiquant la transparence et la redevabilité du travail gouvernemental, soutient-il. Des craintes de la société civile dans les régions Le rapporteur spécial de l'ONU a déclaré qu'à l'issue de ses multiples entretiens avec les autorités centrales et régionales mais également avec les acteurs de la société civile, il a pu tirer une conclusion claire : le peuple tunisien a intériorisé sa démocratie et est fier de sa révolution. Toutefois, la société civile, notamment dans les régions, lui a fait part de ses craintes jugées « légitimes » d'un possible retour vers le passé. Il a souligné que cette peur est la résultante, d'un côté, du retard de l'application de la Constitution adoptée en 2014 et, de l'autre, du projet d'amendement du décret-loi promulgué en 2011, qui organise l'activité des associations en Tunisie. En effet, l'expert a expliqué que le projet de loi 30-2018, qui stipule l'intégration des 22 milles associations dans le registre national des entreprises, présente un obstacle à la vie associative, en raison des multiples sanctions et obligations administratives. Appel à l'application intégrale du décret-loi de 2011 L'expert a affirmé que les associations, notamment dans les régions, déplorent une sorte de stigmatisation de la part des autorités, en raison de la liaison de certaines associations avec des mouvements terroristes ou de leurs accointances politiques. A cet égard, il a déclaré que la société civile est contre toute forme d'instrumentalisation politique ou de violence. Elle lui a fait part de ses revendications de transparence, notamment financière. C'est ainsi que M. Voule a appelé les associations et les autorités à appliquer pleinement le décret-loi 88 de 2011, en instaurant des mécanismes qui assurent la transparence et la redevabilité des associations. Il a également souligné que l'inclusion des associations dans le registre national des entreprise, traite les associations humanitaires, en tant qu'organisations à but lucratif. D'autant plus que cette mesure mettra en péril les petites associations dont les moyens sont limités. « Ces associations qui se battent dans les régions pour aider les plus démunis, les chômeurs, les femmes qui n'ont pas de terre et pour fournir de l'eau potable et qui ne vivent que des cotisations de leurs membres seront les plus menacées et ne pourront pas survivre à ces conditions imposées par le projet de loi », explique le rapporteur onusien. Amélioration globale dans la gestion des manifestations pacifiques M. Clément Nyaletsossi Voule a affirmé que la gestion des manifestations de la part des forces de l'ordre s'est globalement améliorée. Il a souligné que l'unique recours à la force comme réponse aux manifestations n'est plus de mise. Toutefois, il a précisé que certaines pratiques demeurent. À cet effet, il a déclaré que des cas d'arrestation arbitraire durant les manifestations de janvier 2018 contre la loi de finances lui ont été rapportés. Il a fait savoir que le problème a été évoqué avec les autorités tunisiennes qui affichent une volonté d'adopter les bonnes pratiques de gestion des manifestations. « Aujourd'hui, on n'est pas dans cette situation où la force est la seule réponse face aux manifestations. Il faut que les forces de l'ordre apprennent les bonnes pratiques. Le droit de manifester est un droit constitutionnel. Et il est de l'obligation du gouvernement de protéger les manifestants. Je reconnais qu'il y a parfois des individus qui peuvent troubler ces mouvements protestataires pacifiques. Mais cela ne peut être en aucun cas une raison pour remettre en cause leur légitimité. La manifestation pacifique est une forme d'interpellation des pouvoirs publics sur des sujets qu'ils peuvent ignorer», conclut M. Voule. Impératif de la mise en place de la Cour constitutionnelle Le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d'association a affirmé qu'il s'est entretenu avec les instances constitutionnelles, notamment l'IVD et l'Inlucc. À cet égard, il a mis l'accent sur la lourdeur des procédures administratives qui entravent le travail de ces instances, considérées comme importantes pour le processus démocratique. Il a appelé à soutenir le travail de ces instances pour faire sortir la Tunisie définitivement des pratiques du passé. Il a également souligné la nécessité et l'urgence de la mise en place de la Cour constitutionnelle, une instance indispensable à l'instauration d'un régime démocratique pérenne. M.S.
