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Une nouvelle séance plénière pour élire les 3 membres restants
Cour constitutionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 10 - 2018

Le député Ghazi Chaouachi (groupe démocrate) a indiqué que la séance des compromis consacrée à l'élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle, organisée hier, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), n'a abouti à aucun résultat.
Il a été convenu de reporter la séance plénière, initialement prévue hier, au parlement pour élire le reste des membres de la cour, a-t-il ajouté.
Dans une déclaration de presse, Chaouachi a indiqué que le bureau de l'ARP se réunira aujourd'hui afin de fixer une date pour une nouvelle séance plénière consacrée au parachèvement de l'élection des membres de la Cour constitutionnelle.
Le 14 mars dernier, une séance plénière s'est tenue à l'issue de laquelle la magistrate Raoudha Ouersighni a été élue pour la catégorie des spécialistes en droit à la majorité de 150 voix alors que les candidats Ayachi Hammami et Sana Ben Achour ont obtenu 104 voix chacun.
Quant aux candidats de la catégorie des non spécialistes en droit sont Abdellatif Bouazizi et Chokri Mabkhout.
La Constitution de janvier 2014 stipule que l'élection de la Cour constitutionnelle doit être effectuée une année après l'adoption de la Constitution.


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