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Qui va gouverner nos villes ?
Police municipale et démocratie locale
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 10 - 2018

La Conférence nationale des municipalités, tenue le 4 octobre au Palais des congrès à Tunis, a permis aux présidents et vice-presidents de plusieurs municipalités de la République d'évoquer franchement de multiples insuffisances, constatées à l'usage, dans le volumineux texte du Code des collectivités locales que bien peu de gens ont eu le temps de lire. Insuffisances ou incohérences qu'il faudrait corriger au plus tôt si l'on ne veut pas voir la cacophonie investir nos pouvoirs locaux
Le conflit de pouvoir en cours opposant le maire de La Marsa et le gouverneur de Tunis semble marquer le déclenchement d'un vaste débat sur le fonctionnement des municipalités et à propos de diverses dispositions du Code des collectivités locales adopté à la hâte à la veille des élections municipales.
Un ordre de démolition émanant du Conseil municipal de La Marsa a vu le gouverneur de Tunis l'invalider sur la base d'un article du Code qui l'autorise à «demander» de surseoir à l'exécution de cette décision. En attendant le verdict du Tribunal administratif.
Le président du Conseil municipal a rétorqué en déclarant illégale «l'intrusion» du gouverneur et s'est promis de passer outre. Reste que la polémique s'est instaurée, amplifiée par les médias.
De plus, s'est posée la question de l'exécution des arrêtés municipaux, dans la mesure où celle-ci incombe à la police municipale qui, hiérarchiquement, n'est nullement aux ordres du maire. Bien qu'elle soit saisie par lui.
C'est là une incohérence qui grève décisivement l'autorité du pouvoir local, pourtant désormais investi par le scrutin des riverains de la localité concernée. Dans le cas d'espèce, La Marsa.
La Conférence nationale des municipalités, tenue le 4 octobre au Palais des congrès à Tunis, a permis aux présidents et vice-presidents de plusieurs municipalités de la République d'évoquer franchement de multiples insuffisances, constatées à l'usage, dans le volumineux texte du Code des collectivités locales que bien peu de gens ont eu le temps de lire. Insuffisances ou incohérences qu'il faudrait corriger au plus tôt si l'on ne veut pas voir la cacophonie investir nos pouvoirs locaux.
Les premières élections municipales vraiment démocratiques et pluralistes promettaient aux citoyens, en même temps que la décentralisation, l'opportunité d'une gouvernance et d'une gestion autonomes de leur cité. Mais cette autonomie s'est entourée, à juste titre, de certaines précautions tendant à éviter que le pays n'éclate en mille et une principautés menaçant l'unité nationale. La question se pose ici, concernant la police municipale, de savoir s'il ne s'agit pas d'une «botte secrète» visant à désarmer les conseils municipaux en estropiant leur «pouvoir exécutif». Souhaitons à haute voix qu'il ne s'agisse que d'un oubli. Pour que nos communes autonomes appelées à booster le développement local puis régional, ne soient pas «cul-de-jatte».


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