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Dans le strict respect de la Constitution
Remaniement ministériel
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 11 - 2018

Les dés sont jetés et le remaniement ministériel est désormais l'affaire du parlement, dont le bureau doit se réunir demain, jeudi 8 novembre pour fixer une date à la séance plénière au cours de laquelle les députés accorderont leur confiance — à raison d'au moins 109 voix pour — aux nouveaux ministres et secrétaires d'Etat nommés lundi 5 novembre par le chef du gouvernement Youssef Chahed.
On attend, désormais, le discours-programme de Youssef Chahed lors de la séance de sollicitation de la confiance des députés (en principe acquise d'avance au vu du nombre de députés qui soutiennent le gouvernement) et puis l'épreuve de la discussion et de l'adoption du budget de l'Etat et de la loi de finances 2019.
Les dés sont désormais jetés et le remaniement ministériel est désormais l'affaire du parlement, dont le bureau doit se réunir demain, jeudi 8 novembre, pour fixer une date à la séance plénière au cours de laquelle les députés accorderont leur confiance — à raison d'au moins 109 voix pour — aux nouveaux ministres et secrétaires d'Etat nommés lundi 5 novembre par le chef du gouvernement Youssef Chahed.
On a appris, en effet, que le chef du gouvernement a adressé avant qu'il ne s'envole pour la Mauritanie, où il a présidé la haute commission mixte, une correspondance à l'ARP informant du remaniement et lui demandant de fixer une date pour le vote de confiance des députés.
Et Saïda Garrache, porte-parole officielle de la présidence de la République, a beau déclarer que le chef de l'Etat «refuse catégoriquement le remaniement ministériel et rejette la politique du fait accompli» imposée par Youssef Chahed (au palais de Carthage, on lui reproche de ne pas avoir consulté le président Caïd Essebsi avant de nommer les nouveaux membres de son équipe), Noureddine Taboubi a beau souligner que l'Ugtt «n'a pas participé au choix des nouveaux membres du gouvernement de coalition partisane», Issam Chebbi, secrétaire général d'Al Joumhouri, a beau lui aussi crier que «ce qui s'est passé est contraire aux traditions politiques en Tunisie», hier, les constitutionnalistes se sont relayés sur les radios et les plateaux de télévision pour indiquer que le remaniement opéré par Youssef Chahed a obéi aux conditions prévues par la Constitution dans le sens que le chef du gouvernement n'a pas outrepassé les compétences que lui accorde la Constitution en matière de désignation ou de révocation des membres de son équipe ministérielle. Aussi bien les professeurs de droit constitutionnel Kaies Saied que Salsabil Klibi s'accordent à rappeler que Youssef Chahed a exercé ses compétences conformément à la Constitution du 27 j anvier 2014 qui ne l'oblige pas à consulter le chef de l'Etat ou à solliciter son accord pour nommer ou révoquer tel ou tel ministre.
Toutefois, la Constitution donne la latitude au chef de l'Etat de nommer les ministres de la Défense et des Affaires étrangères, et MM. Zbidi et Jhinaoui conservent leurs postes.
Les commentaires les plus divers étant exprimés et les scénarios les plus inimaginables sur «le probable blocage par le président de la République de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux ministres» ayant circulé, hier, parmi les spécialistes du droit constitutionnel et dans les réseaux sociaux, on se pose maintenant la question suivante : la nouvelle équipe ministérielle alliera-t-elle «la compétence à l'aptitude à être au service des citoyens» comme l'a promis Youssef Chahed en révélant la liste des nouveaux ministres ?
Encore une question : que comportera la feuille de route claire que Youssef Chahed promet aux Tunisiens, laquelle feuille de route commande «la constitution d'une équipe gouvernementale solidaire, cohérente et responsable œuvrant à mettre fin à la crise politique actuelle, à la réalisation de la stabilité du pays et au règlement des dossiers en suspens».
On attend, désormais, le discours-programme de Youssef Chahed lors de la séance de sollicitation de la confiance des députés (en principe acquise d'avance au vu du nombre de députés qui soutiennent le gouvernement) et puis l'épreuve de la discussion et de l'adoption du budget de l'Etat et de la loi de finances 2019.


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