Le projet de loi sur l'état d'urgence sera soumis de nouveau au Conseil des ministres dans les plus proches délais Le Conseil des ministres présidé hier par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a adopté, le projet de loi sur l'égalité successorale. A l'occasion de la fête nationale de la Femme le 13 août 2017, le président de la République avait proposé une initiative législative instituant l'égalité dans l'héritage et annoncé la création d'une commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe) présidée par la députée Bochra Bel Haj Hamida. La Colibe avait publié le 12 juin dernier un rapport qui prévoit de moderniser le code du statut personnel dans ses dispositions relatives, notamment, à l'égalité successorale et à la consolidation des libertés individuelles. Ce rapport avait déclenché une polémique au sein de la société tunisienne. Pour certains, il allait à l'encontre des préceptes de l'islam et la culture arabo-musulmane. D'autres ont estimé qu'il représentait un «bond en avant» pour la Tunisie. Le conseil a, d'autre part, décidé d'approfondir l'examen du projet de loi sur l'état d'urgence, en ce qui concerne, notamment, les garanties et le contrôle judiciaire, avant de le soumettre, à nouveau en conseil des ministres dans les plus proches délais. Selon la Constitution de 2014, l'initiative des lois est exercée par des propositions de loi émanant de dix députés au moins ou par des projets de loi émanant du président de la République ou du chef du gouvernement. La nouvelle Loi fondamentale stipule par ailleurs que le président de la République préside obligatoirement le Conseil des ministres dans les domaines de la défense, des relations extérieures et de la sécurité nationale relative à la protection de l'Etat et du territoire national contre les menaces intérieures et extérieures.
