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Vers plus de restrictions commerciales
Commerce — Produits importés soumis à un cahier des charges
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 12 - 2018

«L'importation, à l'origine libre des produits de consommation finale, sera soumise au régime du cahier des charges à l'importation et à la distribution», selon Khaled Ben Abdallah, conseiller des services publics.
La limitation des produits importés superflus semble de nouveau au centre des intérêts conjugués aux relents de crise économique que traverse le pays. Jamais la Tunisie n'a été autant envahie de produits importés superflus, non essentiels et qui pénalisent la production locale. Des objets encombrants du bric-à-brac de Turquie, du made in China à profusion dans nos souks et commerces, tout y passe. Les produits alimentaires ne sont pas en reste, bien au contraire. Jadis, la Tunisie vendait de la confiserie et de la chocolaterie de production entièrement locale à quelques exceptions près. Désormais le chocolat vient d'Ukraine, de Pologne, les jus concentrés de Slovénie et d'Algérie, les chips d'Egypte. La liste est longue des produits industriels qui n'apportent rien de bénéfique aux bourses des ménages tunisiens déjà frappés par la baisse de 40% de leur pouvoir d'achat.
Le ministère du Commerce a pris les devants en imposant des restrictions commerciales sur les produits d'origine étrangère. L'importation tous azimuts de plusieurs produits sans aucune nécessité devra être réduite et soumise à un cahier des charges. Parmi ces produits, il y a les biscuits, le chocolat, les chips, les confiseries, certains fruits secs et des jus. M. Khaled Ben Abdallah, directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce, a été contacté pour connaître l'éventail des restrictions imposées et leurs objectifs clairs. Pour quelles raisons le ministère du Commerce s'est-il décidé à restreindre l'importation de certains produits et quels sont-ils? Cette mesure relève-t-elle du simple protectionnisme avec des barrières douanières à l'entrée des produits importés listés?
L'importance du cahier des charges
M. Khaled Ben Abdallah donne une liste exhaustive des produits soumis à restrictions en clarifiant : «Le ministère du Commerce n'a pas décidé de restreindre l'importation de certains produits. Il a simplement décidé de soumettre l'importation de ces produits au régime du cahier des charges. La liste de ces produits non prioritaires à l'importation comprend les fromages, les fruits, les préparations alimentaires (mayonnaises, sauces, ketchup...) les biscuits, les chips, les bananes, les jus, les chocolats, les savons, les shampoings, les produits cosmétiques, les chaussures, les jouets, les produits électroménagers, les téléphones portables».
Toutefois, la politique commerciale du ministère du Commerce demeure libérale malgré la mise en œuvre du cahier des charges. Cette mesure ne s'inscrit nullement dans une logique protectionniste. Elle a même un soubassement solide qui est la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution qui, tout en reconnaissant le principe du libre exercice des activités commerciales, permet au ministre chargé du Commerce d'organiser certaines activités par le mécanisme du cahier des charges. Les produits concernés sont tous des produits de consommation finale. Tout en évitant, dans la mesure du possible, les intrants pouvant servir de matières premières ou de demi-produits pour les industriels.
Cela n'empêche qu'il pourrait y avoir, quoique rarement, quelques produits à double usage. L'ensemble des produits concernés par la liste sont, par ailleurs, soit des produits alimentaires, soit des produits industriels. Le gouvernement, dans le cadre de la refonte de la surveillance du marché, avait soumis à l'ARP deux projets de lois : un projet de loi sur la sécurité alimentaire et un autre projet de loi portant sur la sécurité des produits industriels. Ces deux projets de loi n'ont pas encore été examinés à l'ARP et le ministère du Commerce ne dispose d'aucun horizon quant à leur programmation pour discussion et approbation. Le ministre du Commerce a, donc, jugé opportun, qu'entretemps, ces produits soient soumis au régime du cahier des charges à l'importation et à la distribution.
Toutefois le pic en consommation de chocolat et confiseries de marque étrangère qui sera atteint au cours des fêtes de fin d'année risque de causer du tort à la production locale en période de crise économique.


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