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Une nouvelle mouture soumise à l'ARP
Caisses sociales — Projet de loi sur la retraite
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 03 - 2019

Il semble que le projet de loi sur la retraite pourrait trouver une issue favorable. Le ministère des Affaires sociales a, en effet, soumis une copie révisée au Conseil des ministres qui l'a fignolée avant sa remise une nouvelle fois à l'ARP au cours du mois de mars.
Les Tunisiens peinent encore à comprendre pourquoi les députés avaient voté, en décembre 2018, contre le projet de loi régissant les retraites civiles et militaires proposé par le gouvernement alors qu'il semble être l'unique solution pour rendre l'équilibre financier aux caisses sociales, notamment par la prolongation de l'âge de la retraite à 62 ans de façon obligatoire. Car les chiffres ne laissent aucun doute quant à l'urgence de la situation : la Cnrps à elle seule ne dispose que de 240 millions de dinars par mois pour s'acquitter des pensions qui sont de l'ordre de 316 MD. En tout, le gouvernement doit faire face à un déficit record de 1.800 millions de dinars prévu pour 2019 !
Un Conseil national de protection sociale
Il semble pourtant que la situation pourrait trouver une issue favorable. Le ministre des Affaires sociales Mohamed Trabelsi vient d'assurer que son ministère s'était attelé à réviser le projet de loi en question et que celui-ci vient d'être fignolé avant sa remise une nouvelle fois à l'ARP au cours du mois de mars.
Selon Trabelsi, plusieurs amendements ont été apportés au projet. Ils s'articulent essentiellement autour de la préservation de ses principes fondateurs, spécialement en ce qui concerne l'augmentation de l'âge obligatoire de la retraite de 60 à 62 ans en 2 étapes et le surenchérissement de 3 points des contributions sociales dont les deux tiers seront assumés par les employeurs et le reste par les employés.
Cette nouvelle mouture prévoit, par ailleurs, une plus grande rigueur dans les interventions exceptionnelles de l'Etat au bénéfice des retraités ainsi que la création d'un conseil national de protection sociale dont la mission sera de fixer les politiques susceptibles d'assurer la durabilité des équilibres financiers des caisses et de prendre toutes les dispositions anticipatives capables d'entraver la réitération de la crise actuelle dans le futur.
Dans le cas de l'adoption du projet de loi par l'ARP, sa mise en application sera immédiatement effective au cours de 2019 dans le but d'entamer le plus rapidement possible la résolution de la crise financière qui sévit au sein des caisses sociales depuis des décennies. Une crise qui a atteint son apogée au cours des dernières années, alors que les caisses sociales tunisiennes peinent à combler un déficit mensuel qui dépasse les 100 millions de dinars. Une somme qui représente le différentiel entre les ressources des caisses dont l'essentiel provient des contributions sociales, et l'enveloppe des pensions à débourser pour les retraités.
A en croire le ministre des Affaires sociales, il suffira de 5 années pour que les caisses retrouvent leurs équilibres grâce à la nouvelle loi.


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