La deuxième commission de la Chambre des Conseillers s'est réunie, hier, pour auditionner M. Foued Daghfous, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, sur le projet de budget du ministère pour l'année 2011. Au début de la séance, le ministre a passé en revue les multiples acquis accumulés, depuis l'avènement du Changement, dans le domaine de la conservation des domaines de l'Etat et de leur bonne gestion, se félicitant des efforts déployés par le ministère en vue de contribuer à la concrétisation du programme électoral avant-gardiste du Président Zine El Abidine Ben Ali "Ensemble, relevons les défis". Les membres de la commission ont salué l'attention particulière accordée par le Président de la République à la conservation du domaine public et à la bonne gestion des deniers publics. Les interventions des Conseillers se sont focalisées, notamment, autour de la régularisation de la situation foncière des agglomérations urbaines construites sur des terres domaniales, de la liquidation des biens appartenant à des étrangers et du développement des systèmes informatiques dans les services relevant du ministère. Au sujet des agglomérations urbaines construites sur des terres domaniales, M. Daghfous a fait observer que le ministère s'est employé à régulariser la situation foncière de ces agglomérations, relevant que l'Etat n'a pas la qualité de lotisseur foncier et qu'il a transféré la propriété de ces terres domaniales au profit des conseils régionaux et des communes, a-t-il précisé, procèdant à la régularisation de la situation foncière relative aux agglomérations urbaines, en les cédant au profit des occupants. Système de prestations de services à distance Le ministre a, également, souligné l'engagement du ministère à liquider la situation foncière des agglomérations urbaines restantes, en collaboration avec les différentes parties intervenantes. S'agissant des biens appartenant aux étrangers, le ministre a affirmé que la plupart de ces biens ont été liquidés et qu'une commission a été créée aux fins d'accélérer le rythme de liquidation des biens sus-indiqués. Le ministre a, d'autre part, souligné les avancées notables accomplies par le ministère dans le domaine de l'intégration et de la généralisation de l'outil informatique et dans la garantie de la sécurité informatique, passant en revue les différentes applications informatiques dont sont dotés les services du ministère, applications qui ont contribué à la promotion de leur rendement et à la réduction des délais de prestation de services. M. Daghfous a indiqué, à cet égard, qu'une stratégie ambitieuse a été mise en place au niveau de la Direction de la conservation foncière en vue de consolider cette orientation, à travers l'instauration d'un système de prestation de services à distance et la garantie d'accès en ligne aux titres fonciers.
