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Droits de l'Homme, protection des domaines de l'Etat et encadrement des imams-prédicateurs Projets de budget des ministères de la Justice et des Droits de l'Homme, des Affaires religieuses et des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
La Chambre des Conseillers a examiné hier les projets de budget des ministères de la Justice et des Droits de l'Homme, des Affaires religieuses et des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières pour l'année 2011. Les conseillers ont mis en exergue les réalisations accomplies par la Tunisie dans le domaine des droits de l'Homme et se sont félicités des réformes engagées dans le domaine des affaires foncières. Des éclaircissements et des propositions ont été, cependant, formulés. Ainsi en est-il de la nécessité de trouver un dénouement à la Ligue tunisienne des Droits de l'homme pour permettre à cet acquis national de jouer convenablement son rôle, des risques que représentent certains espaces sur la Toile. Un conseiller a fait remarquer que certains jugements mettent beaucoup de temps pour être appliqués (de 4 à 5 mois, voire plus), proposant de créer une cellule dans les tribunaux pour traiter les requêtes qui émanent des citoyens. Tout en appelant à assister les associations tunisiennes qui participent aux manifestations internationales, un autre conseiller a proposé la mise à niveau des juges en ce qui concerne les nouveaux types de crimes. Un conseiller a suggéré de renforcer les tribunaux en moyens matériels et humains. Le cas, par exemple, du Tribunal immobilier qui accuse un certain retard dans l'enregistrement des actes, l'actualisation et la correction des erreurs. Un autre conseiller a proposé d'accélérer l'examen des affaires liées aux entreprises. Pour un meilleur suivi de la saison du pèlerinage Par ailleurs, les conseillers ont évoqué les insuffisances constatées lors de la saison du pèlerinage, notamment au niveau de l'hébergement, appelant à fournir un meilleur encadrement, surtout aux personnes âgées. D'autre part, une conseillère a proposé de valoriser les actions de certaines personnalités connues pour leur discours religieux équilibré qui prône le dialogue et l'ouverture comme Ibn Rochd. Il faut insister dans le discours religieux sur certaines valeurs nobles comme la solidarité et l'entraide. Une autre s'est félicitée des sessions de formation organisées par le ministère et qui tiennent compte des problèmes d'ordre social, proposant de renforcer les leçons religieuses. Un conseiller a proposé de créer une chaîne de télévision religieuse après le succès de la Radio Ezzitouna. Un autre a indiqué que la communauté tunisienne à l'étranger mérite un meilleur encadrement religieux. Réhabiliter des immeubles appartenant aux étrangers Examinant le projet de budget du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, l'un des conseillers a indiqué que la période de location des terres domaniales est courte, ce qui ne permet pas souvent aux exploitants d'obtenir des crédits. Il a proposé de proroger cette période afin de permettre aux agriculteurs d'effectuer leurs travaux dans de bonnes conditions. Des conseillers ont constaté que des citoyens ont construit des logements sur des terres appartenant à l'Etat, appelant les autorités à régulariser la situation dans plusieurs régions de la République. Un conseiller a évoqué la question de l'actualisation des titres fonciers et des réserves foncières destinées aux activités économiques. Par ailleurs, des conseillers ont demandé l'intervention du ministère pour réhabiliter des immeubles appartenant aux étrangers dans un état de délabrement. Un conseiller a demandé des éclaircissements à propos des terrains relevant des domaines de l'Etat, cédés aux communes en tant que lots sociaux destinés aux familles nécessiteuses. Les conseillers ont demandé également de réduire les délais de traitement des actes fonciers, de renforcer la décentralisation dans les directions régionales et de les doter en moyens matériels et humains nécessaires. Il est temps, selon un conseiller, de régulariser le domaine des habous comme celui de Aziza Othmana et Sidi Mhadheb. Le budget en chiffres •Les dépenses de gestion et de développement du ministère de la justice et des droits de l'homme pour l'année 2011 ont été fixées à environ 270,388 millions de dinars contre 245,283 millions de dinars pour l'année 2010, soit une augmentation de 10,2%. Ces dépenses se répartissent comme suit: - Dépenses de gestion: 241,173 millions de dinars - Dépenses de développement: 29,215 millions de dinars. •Les dépenses de gestion et de développement du ministère des affaires religieuses pour l'année 2011 ont été fixées à environ 53,434 millions de dinars, contre 51,090 millions de dinars pour l'année 2010, soit une augmentation de 4,6%. Ces dépenses se répartissent comme suit: - Dépenses de gestion: 51,667 millions de dinars - Dépenses de développement: 1,767 millions de dinars. •Les dépenses de gestion, de développement et des fonds de trésor du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2011 ont été fixées à environ 53,942 millions de dinars, contre 49,227 millions de dinars pour l'année 2010, soit une augmentation de 9,6%. Ces dépenses se répartissent comme suit: - Dépenses de gestion: 24,602 millions de dinars - Dépenses de développement: 8,340 millions de dinars. - Fonds du Trésor: 21 millions de dinars.
