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Mutation du dispositif judiciaire, protection des domaines de l'Etat et encadrement des pèlerins Examen des projets de budget des ministères de la Justice, des Affaires religieuses et des Domaines de l'Etat
La Chambre des Députés a entamé, hier matin, sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre, les projets de budget du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, du ministère des Affaires religieuses et des Domaines de l'Etat et du ministère des Affaires foncières au titre de l'année 2011. Lors de l'examen du projet de budget du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, les députés ont mis l'accent sur l'importance des décisions contenues dans le discours du Président Zine El Abidine Ben Ali à l'occasion du 23e anniversaire du Changement dans l'impulsion du processus de développement des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, saluant, en particulier, l'appel lancé par le Chef de l'Etat pour trouver une issue à la crise de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) durant six mois, compte tenu du rôle que joue cette structure dans la concrétisation et le renforcement des droits de l'Homme. Ils ont relevé que le dispositif des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en Tunisie évoluera et sera enrichi durant la prochaine étape, grâce aux orientations et objectifs ambitieux tracés par le Chef de l'Etat dans son programme pour la période 2009-2014. Les députés ont mis l'accent sur la mutation qualitative qu'a connue le dispositif judiciaire, depuis le Changement, de manière à contribuer à la consolidation des attributs du système républicain et au renforcement des fondements de l'Etat de droit et des institutions. Après avoir salué les efforts visant à promouvoir le dispositif législatif en harmonie avec les changements socioéconomiques, les députés ont souligné la nécessité de mieux faire connaître les réformes législatives et les nouveaux mécanismes y afférents et d'examiner les moyens de rassembler tous les textes juridiques, de manière à garantir leur cohérence. Un député s'est interrogé sur les résultats des travaux de la commission en charge de l'élaboration des axes préliminaires relatifs aux amendements devant être apportés aux textes de loi relatifs aux stupéfiants, insistant, à ce propos, sur la nécessité de renforcer la prévention et le traitement de ce phénomène et de lutter contre le trafic de drogues. Il s'agit, aussi, de distinguer entre les crimes liés à la consommation et à la commercialisation des stupéfiants dans le dispositif pénal. La modernisation du dispositif judiciaire, l'amélioration des conditions de travail des magistrats dans les tribunaux, ainsi que le renforcement du corps des auxiliaires de justice ont retenu l'attention des députés qui se sont interrogés sur la stratégie du ministère concernant la carte judiciaire et la création de nouveaux tribunaux cantonaux et de première instance afin d'éviter l'encombrement. Il s'agit aussi d'élargir les prérogatives des huissiers notaires, de réviser le statut organisant la profession, d'augmenter leur salaire et de renforcer les programmes de formation à leur intention. Les questions de l'élargissement du champ d'intervention des avocats par l'institution de l'obligation d'intervention en cassation en matière pénale et en matière d'actualisation des titres fonciers et de l'encadrement des nouveaux avocats et des stagiaires ont été évoquées, également, lors de ce débat. Examinant le projet de budget du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, les députés ont mis en exergue les réalisations importantes accomplies à la faveur d'une politique prospective initié par le Chef de l'Etat. Un député a évoqué le changement de vocation de certaines terres domaniales, indiquant que les procédures sont longues et font perdre beaucoup de temps pour les exploiter dans les meilleurs délais en tant que terres agricoles. La protection des domaines de l'Etat a été au centre d'une intervention d'un autre député qui a appelé à prendre les mesures qui s'imposent pour que ces propriétés soient gérées d'une façon optimale. Les procédures doivent être appliquées, à cet effet, de façon rigoureuse pour tirer le meilleur profit de ces propriétés. Les propriétés relevant des habous comme celle de Aziza Othmana ont fait l'objet d'un recensement afin de les exploiter de la meilleure façon. Le même député a voulu avoir une idée sur les résultats des actions effectuées au sujet de ces propriétés ainsi que le devenir des personnes qui y habitent. Parlant de la dimension régionale, un député estime que le direction relevant des affaires foncières à Gafsa est débordée de travail et effectue les missions à sa charge dans des délais assez longs vu le volume des dossiers à examiner. D'où la nécessité pour le ministère de prendre les mesures qui s'imposent en vue de renforcer cette direction. Certains députés ont appelé le ministère à exploiter judicieusement les terres domaniales pour en tirer profit. C'est le cas, par exemple, comme l'a souligné un député, à El Gtar et Sned. Par ailleurs, des habitants relevant du gouvernorat de Gafsa (El Gtar, zones de mines) occupent des terrains mais leur situation foncière n'est pas encore régularisée. Le député a sollicité l'intervention du ministère pour épurer la situation en suspens. Des problèmes d'ordre foncier existent également à Sidi Bouzid, estime un autre député qui a appelé les autorités compétentes à agir rapidement pour assurer une gestion optimale des terres agricoles en aménageant des lots au profit des jeunes agriculteurs, notamment à Meknassi. Selon le même intervenant certains exploitants trouvent des difficultés pour bénéficier des incitations et des crédits bancaires à cause des problèmes fonciers qui touchent des terres arables. Un autre député s'est félicité de la décision présidentielle de fournir certains terrains relevant du domaine de l'Etat au profit des communes au dinar symbolique. Il a voulu savoir l'état d'avancement de cette opération. Amélioration des conditions du pèlerinage Examinant le projet de budget du ministère des Affaires religieuses, nombre de députés ont salué les efforts déployés par le ministère, sur instructions présidentielles, en vue de garantir les meilleures conditions de confort aux pèlerins. Cependant, lors de la dernière saison de pèlerinage, certains pèlerins ont fait face à certaines difficultés, estime un député. D'où la nécessité de redoubler d'effort notamment quand les conditions (climatiques et autres) sont défavorables. Un député estime que le quota des pèlerins sélectionnés pour effectuer le pèlerinage est limité dans la mesure où plusieurs personnes déposent leurs candidatures mais ne sont pas triées. Un député a appelé les Ulémas à jouer un rôle prépondérant pour faire connaître les valeurs nobles de l'Islam comme la solidarité, l'entraide…en mettant en exergue les réalisations de la Tunisie dans ce domaine. Les conférences doivent être généralisées et toucher les établissements universitaires. Un député a évoqué le Prix présidentiel pour les études islamiques, proposant l'organisation des conférences pour exposer et discuter les thèses ou études primées et d'en tirer ainsi le meilleur profit. Les imams et cadres religieux méritent une amélioration de leurs conditions matérielles, estime un autre député. Une autre proposition formulée par un député consiste en le lancement d'une chaîne de télévision islamique après la création de la Radio Ezzeitouna qui a retenu l'attention de nombreux auditeurs. Les projets de budget en chiffres Les dépenses de gestion et de développement du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme pour l'année 2011 ont été fixées à environ 270,388 millions de dinars, contre 245,283 millions de dinars pour l'année 2010. Ces dépenses se répartissent comme suit : - Dépenses de gestion : 241,173 millions de dinars, - Dépenses de développement : 29,215 millions de dinars. Pour leur part, les dépenses de gestion et de développement du ministère des Affaires religieuses au titre de l'année 2011 ont été fixées à 53,434 millions de dinars, contre 51,090 millions de dinars pour l'année 2010. Ces dépenses se répartissent comme suit : - Dépenses de gestion : 51,667 millions de dinars - Dépenses de développement : 1,767 million de dinars. Les dépenses de gestion et de développement et du fonds du Trésor du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, pour l'année 2011, ont été fixées à environ 53,942 millions de dinars contre 49,227 millions de dinars pour l'année 2010. Ces dépenses se répartissent comme suit : - Dépenses de gestion : 24,602 millions de dinars - Dépenses de développement : 8,340 millions de dinars - Fonds du Trésor : 21 millions de dinars.
