LE BARDO, 10 déc 2009 (TAP) - Les membres de la chambre des conseillers ont poursuivi, jeudi, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, l'examen des projets du budget de l'Etat pour l'année 2010, des ministères de la justice et des droits de l'homme, des affaires religieuses et des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Le rapport de la 2ème commission précise que les dépenses de gestion et de développement du ministère de la justice et des droits de l'Homme ont été fixées à hauteur de 245 millions 283 mille dinars contre 220 millions 970 mille dinars en 2009, soit une augmentation estimée à 24 millions 313 mille dinars (11pc). Ces dépenses se répartissent comme suit : - Dépenses de gestion : 218,690 millions de dinars - Dépenses de développement : 26,593 millions de dinars Les dépenses de gestion et de développement du ministère des Affaires religieuses, au titre de l'année 2010, ont été fixées à 51 millions 90 mille dinars contre 46 millions 681 mille dinars en 2009, soit une augmentation de l'ordre de 4 millions 409 mille dinars (9,4pc). Les dépenses se répartissent comme suit: - Dépenses de gestion : 49,350 millions de dinars - Dépenses de développement : 1,740 million de dinars Les dépenses de gestion et de développement et les fonds spéciaux du Trésor du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, au titre de l'année 2010, ont été fixées à 49 millions 227 mille dinars contre 43 millions 499 mille dinars en 2009, soit une augmentation de 5 millions 728 mille dinars (13,2 pc). Les dépenses se répartissent comme suit: - Dépenses de gestion : 23,305 millions de dinars - Dépenses de développement : 6,422 millions de dinars - Fonds spéciaux du trésor : 19,500 millions de dinars Lors de l'examen du projet de budget du ministère de la justice et des droits de l'homme, les conseillers ont salué les réalisations et les acquis importants accomplis en Tunisie dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales se félicitant du souci constant du Président Ben Ali visant à consolider le dispositif des droits de l'homme et de les consacrer sur le terrain et au niveau de la législation comme cela se reflète en particulier à travers le contenu du programme présidentiel pour le prochain quinquennat 2009/2014. Les intervenants ont également évoqué les tentatives déplorables menées par certains sceptiques qui cherchent à faire douter de la justesse et de la pertinence des choix nationaux affirmant que la Tunisie n'acceptera pas qu'on puisse porter atteinte à la souveraineté de sa décision nationale. Ils ont également exprimé leur joie de voir l'examen du budget du ministère intervenir au moment où la communauté internationale célèbre le 61 anniversaire de la publication de la déclaration universelle des droits de l'homme rappelant à cet égard l'adoption par la Tunisie de l'ensemble des conventions et accords onusiens et internationaux y compris les documents facultatifs. Ils se sont également félicités de la place privilégiée dont bénéficie la Tunisie au plan international ainsi que l'hommage rendu à la Tunisie par les institutions internationales indépendantes et neutres à l'instar de la commission des droits de l'homme et le conseil des droits de l'homme, deux structures relevant de l'organisation des Nations Unies. Plusieurs conseillers ont indiqué que les mesures annoncées dans le nouveau programme électoral du Président Ben Ali sont de nature à consolider la stabilité familiale et à raffermir les liens unissant les Tunisiens à leur patrie, se félicitant, notamment, des décisions relatives à la création de l'institution du "conciliateur familial" intervenant dans les litiges relatifs au statut personnel et à la facilitation du recours aux tribunaux tunisiens pour les Tunisiens résidant à l'étranger. Ils se sont interrogés sur les spécificités du dispositif processuel et législatif relatif à la réinsertion des anciens détenus, réaffirmant la dimension humaniste de ce dispositif, et appelant à raffermir davantage la coopération établie entre les structures du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et du ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes et à associer le tissu associatif au processus d'intégration de ceux qui ont dévié du droit chemin. Après avoir rappelé l'importance de la création de l'Institut supérieur de la profession d'avocat, plusieurs intervenants ont demandé des éclaircissements sur l'évaluation par le ministère du rendement de cet institut, s'interrogeant sur la qualité de la formation dispensée aux avocats et sur la capacité de l'institut à être au diapason des évolutions législatives sur la scène nationale et internationale. D'autres conseillers ont proposé de réfléchir sur la révision des modalités de soutien de la Caisse de prévoyance et de retraite des avocats. Les interventions de plusieurs conseillers ont été axées sur les prérogatives de la Commission Nationale de la protection des données personnelles et sur la possibilité de dynamiser le rôle de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme. Ces interventions ont porté, également sur la contribution de la loi sur le redressement des entreprises en difficultés économiques à faire face aux incidences de la crise économique et à préserver les postes d'emploi. Ils se sont interrogés, en outre, sur le dossier de la divisibilité des affaires afin d'éviter les longs délais d'examen de ces affaires, et la nécessité de mettre en pratique le régime de la peine de travail d'intérêt général. Au sujet du ministère des affaires religieuses, les conseillers ont mis en relief l'intérêt que porte le président de la République à la sublime religion islamique et aux lieux de cultes et la sollicitude dont il entoure les préposés aux affaires de culte, soulignant le souci constant du chef de l'Etat de garantir l'encadrement religieux des jeunes et des membres de la colonie Tunisienne à l'étranger et de renforcer, en eux, les valeurs de tolérance et de modération. Ils ont salué les efforts déployés par le ministère au niveau de la rationalisation du discours religieux, de la diffusion des nobles valeurs islamiques et de la mise en valeur de ses nobles objectifs. Les conseillers se sont félicités de la décision du gouvernement relative au report de l'accomplissement du pèlerinage à une saison ultérieure, l'objectif étant de préserver la santé et la sécurité des tunisiens. Ils se sont félicités de l'expérience réussie de la Radio "Zitouna" pour le saint Saint-Coran dans la polarisation des auditeurs, appelant à accorder un surcroît d'intérêt aux contenus médiatiques religieux sur les chaînes télévisées nationales et à bien sélectionner les animateurs de ces programmes sur la base de la capacité de persuasion, outre le renforcement de la contribution de ces programmes à consolider l'image rayonnante de la Tunisie et à faire connaître ses illustres oulémas, à l'instar de Mohamed Tahar Ben Achour dont la Tunisie célèbrera, cette année, le centenaire de sa naissance. Plusieurs conseillers ont proposé de réviser la carte des mosquées vers le développement des critères relatifs aux espaces réservés aux mosquées, outre, la conception d'une version française et anglaise du site web du ministère des affaires religieuses afin de permettre aux Tunisiens résidant à l'étranger d'en tirer meilleur profit. Lors de la discussion du projet de budget du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, les conseillers ont souligné la haute importance accordée par le Président Zine El Abidine Ben Ali aux dossiers de l'habitat et de l'aménagement urbain, compte tenu de son rôle dans la consécration des attributs d'une vie digne pour les citoyens et l'impulsion de l'investissement. Ils ont insisté sur la nécessité de résoudre les problèmes afférents aux "Habous" à l'intérieur des zones urbaines dont la superficie a été nettement réduite à cause de l'extension urbaine et des constructions anarchiques, outre l'impératif de régler les problèmes relatifs au morcellement des terrains agricoles à cause du décès de leurs propriétaires d'origine et des questions liées à l'héritage. Ils ont, à cet égard, appelé à mettre en pratique la loi relative à la protection des terrains agricoles et à identifier les formules permettant de dédommager financièrement les héritiers afin de préserver ces propriétés. Un certain nombre de conseillers se sont interrogés sur les différentes mesures relatives à la régularisation de la situation des terres domaniales sans porter préjudice à la propriété des agriculteurs et des promoteurs immobiliers, ainsi que sur le souci du ministère de reprendre les fermes agricoles dont les propriétaires n'ont pas respecté la loi. Ils se sont également interrogés sur la coopération établie entre le ministère des Domaine de l'Etat et des affaires foncières et le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, dans le domaine de développement de la carte agricole, en vue de renforcer la sécurité alimentaire nationale. Les conseillers ont également appelé à simplifier les mesures d'obtention de crédits immobiliers, en tant que principale solution aux problèmes liés à l'exploitation des terres domaniales, de manière à encourager les jeunes promoteurs, parmi les diplômés du supérieur à investir pour le propre compte. Les intervenants ont, d'autre part, évoqué les questions liées à la location des terres collectives et des terres agricoles, ainsi qu'à la réparation équitable lors de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de la régularisation de la situation des propriétés des résistants et militants, s'interrogeant sur le programme du ministère pour renforcer le programme du logement social à travers la garantie de lots de terrains et d'un capital foncier pour les municipalités. Des conseillers ont proposé de consolider le capital foncier des municipalités afin de les exploiter pour la mise en place d'infrastructures publiques et la création de directions régionales relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières dans certains gouvernorats afin d'épargner aux citoyens le déplacement vers les gouvernorats avoisinants, outre leur dotation de compétences administratives et des équipements nécessaires pour qu'ils puissent accomplir leur travail dans les meilleures conditions.
