• 80% des impôts payés à distance • Budget par objectifs : adoption à partir de 2016 • Associations de développement : un taux de remboursement estimé à 87,2% • Convertibilité totale du dinar en deux étapes M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a souligné, hier, dans sa réponse aux conseillers, que le projet de budget de l'Etat pour 2011 reflète une volonté de garantir le financement requis des projets de développement programmés pour la prochaine période, d'une part, et de préserver les équilibres financiers, d'autre part. Il a affirmé que les prévisions tablent sur un accroissement des ressources propres de 5,6% en raison de l'augmentation de recettes fiscales, en comparaison avec les estimations du projet de loi de finances pour 2010. Il a fait remarquer que l'accroissement des ressources propres a permis de poursuivre la réalisation des projets programmés, tout en maîtrisant le déficit budgétaire aux alentours de 2,6% contre 3% en 2009 et en limitant le taux de la dette publique à 39,7% contre 42,9% en 2009. Abordant la qualité des services douaniers et les procédures du commerce extérieur, M. Chalghoum a fait savoir que l'adoption de la liasse unique du commerce extérieur lors du traitement des déclarations douanières et la concrétisation de la liasse du transport n'ont pas manqué de réduire le délai de dédouanement et de séjour des marchandises dans les ports de 9 jours en 2006 à 5 jours en 2009. Il a souligné que les services interactifs disponibles sur les sites web du ministère et de la douane tunisienne permettent aux Tunisiens résidant à l'étranger de prendre connaissance des services qui leur sont fournis par la douane tunisienne. Devoir fiscal à distance Concernant l'accomplissement du devoir fiscal, le ministre a fait remarquer que quelque 5.686 entreprises payent, de nos jours, leurs impôts à distance et que 80% des impôts ont été payés de cette manière, durant les 10 premiers mois de l'année 2010. Il a ajouté que cette opération a permis de conférer au payement du fisc la transparence requise et de fournir aux bureaux de contrôle la possibilité de vaquer à la sensibilisation et à l'orientation, relevant que ces efforts seront poursuivis pour permettre aux personnes physiques d'accomplir leur devoirs fiscal à distance. Il a évoqué les efforts menés aux fins d'améliorer les conditions de travail dans les recettes fiscales et bureaux de contrôle de l'impôt, de les doter de moyens de travail modernes (équipements de payement électronique), de perfectionner le personnel et d'améliorer la qualité des services rendus. Concernant la gestion du budget par objectifs, le ministre a déclaré qu'il est prévu de l'adopter, à compter de 2016, qu'elle est appliquée, actuellement, dans cinq ministères pilotes et qu'elle sera généralisée graduellement, ajoutant que 40 cadres du pays se sont rendus dans plusieurs pays pour s'initier aux expertises développées en la matière. M. Ridha Chalghoum a indiqué ensuite que le nombre des associations de développement s'éleve actuellement à 248 tandis que les prêts accordés par ces strctures en 2010 sont estimés à 80 million dinars, soulignant que le taux de remboursement est d'environ 87,2%. S'agissant du secteur bancaire, le ministre des Finances a évoqué les réformes profondes initiées dans ce secteur, ce qui a permis de renforcer les assises des banques et de réduire les créances douteuses. Investissement et exportation Il a estimé que le programme de modernisation du secteur bancaire a permis d'améliorer la qualité des services laquelle est perceptible à travers la mise en place de moyens de paiement électronique et la télécompensation. Le ministre a indiqué que la fusion de la Société tunisienne de banque et la Banque de l'Habitat a pour principal objectif d'adapter le secteur bancaire aux nouveaux besoins des entreprises et grands groupes en matière de financement ainsi qu'aux nouvelles exigences d'investissement, d'exportation et d'implantation à l'étranger. Il a passé en revue les mesures présidentielles visant à traiter le dossier de l'endettement du secteur agricole, relevant qu'en dépit de ces mesures, le taux de remboursement est toujours faible et n'a pas dépassé 15,3 % fin 2009. M. Chalghoum a indiqué que l'adoption progressive de la convertibilité courante du dinar a permis de réunir toutes les conditions de succès à la transition vers la convertibilité totale et de prémunir le système financier et bancaire contre les risques générés par la volatilité des capitaux. Il a rappelé que la convertibilité totale du dinar s'effectuera en deux étapes, la première de 2010 à 2012 et la deuxième de 2013 à 2014, et sera accompagnée par une révision du code des changes. Le ministre a noté que les importantes réformes introduites dans le secteur des assurances ont permis d'accroître le chiffre d'affaires du secteur au taux de 9,8% par an, durant la période 2005-2009 pour atteindre 1.026,2 millions de dinars en 2009 contre 712 millions de dinars en 2005. La Chambre devait adopter ensuite le projet de budget du ministère des Finances pour 2011.
