LE BARDO, 1er déc 2010 (TAP) - La Chambre des députés a approuvé, au Bardo, le projet de budget 2011 du ministère des Finances. Les dépenses de ce département, fixées à 293,122 MD contre 269,946 MD en 2010, soit une augmentation de 8,6 pc, sont réparties en dépenses de gestion (252,972 MD), dépenses de développement (40,050 MD) et fonds spéciaux du trésor (0,100 MD). Le service de la dette publique pour 2011 est estimé à 3517 MD contre 3587 MD en 2010, soit une baisse de 70 MD (-2 pc). En ce qui concerne le projet de budget du ministère des Finances, les parlementaires se sont interrogés sur les stratégies et les programmes prévus par le ministère pour mettre en œuvre les réformes financières, décidées dans le cadre du programme présidentiel 2009-2014. Le programme présidentiel pour le prochain quinquennat prévoit l'amélioration de la politique financière et fiscale dans le sens d'une meilleure efficacité, le renforcement de la solidité du secteur bancaire et la mise en place d'une politique monétaire favorisant la promotion de l'investissement et l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Un député s'est interrogé sur la crise de la zone euro, premier partenaire économique de la Tunisie, sur la politique financière nationale, demandant des éclairages sur les mesures à prendre par le ministère pour préserver les équilibres généraux de l'économie nationale. Ils ont évoqué, à ce sujet, les programmes en cours de réalisation pour restructurer le secteur bancaire, lequel est caractérisé par la petite taille des banques, s'interrogeant sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la mesure présidentielle concernant la fusion de la Banque de l'Habitat (BH) et la Société tunisienne de Banque (STB). Les parlementaires ont appelé à instituer des avantages et des incitations pour faciliter l'installation de banques tunisiennes à l'étranger, notamment, dans les pays africains d'autant plus que la Tunisie a franchi des étapes importantes sur la voie de la libéralisation totale du dinar. D'autres députés estiment que la conjoncture économique actuelle et les objectifs de développement fixés par la Tunisie exigent l'adoption d'une politique fiscale souple qui prendra en considération les spécificités des secteurs ciblés (nouvelles technologies de la communication et de l'information NTIC), l'objectif étant d'améliorer la capacité du pays à attirer davantage d'IDE (investissements directs étrangers) et à promouvoir l'emploi et l'exportation. Ils ont recommandé, à cette fin, la révision du régime fiscal dans le sens d'un allègement des charges fiscales, la réalisation de l'équité fiscale et l'accélération du rythme de restitution de l'impôt sur le crédit de la TVA. Les députés ont souligné le rôle du secteur des assurances dans la mobilisation de l'épargne et dans l'impulsion du processus de développement et la dynamisation du marché boursier, s'interrogeant sur les mesures et réformes à initier par l'Etat en vue d'augmenter le chiffre d'affaires du secteur. Evoquant la question de la dette publique, les parlementaires ont demandé des éclairages sur la stratégie adoptée en matière d'emprunt extérieur, et ce, dans l'optique de limiter le recours à l'endettement et de réduire le volume de la dette publique. Ils se sont, également, interrogés sur les mesures préventives prises pour protéger l'économie nationale des flottements des marchés financiers internationaux. M.Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a souligné que le projet de budget de l'Etat pour la prochaine année, reflète une volonté de garantir le financement requis aux projets inscrits dans le cadre des priorités de développement pour la prochaine étape, d'une part, et de préserver les équilibres financiers, d'autre part. L'objectif est de renforcer l'apport du budget dans l'activité économique. Dans sa réponse aux interventions des députés sur le budget de son département pour l'exercice 2011, le ministre a expliqué que l'objectif est d'assurer à tous les projets programmés pour l'année 2011 et inscrits dans le cadre du plan quinquennal de développement (2010/2014) un financement approprié. Les prévisions tablent sur une augmentation, de 7,5%, des crédits de développement par rapport à 2010, tout en maîtrisant le déficit budgétaire aux alentours de 2,5%, a indiqué le ministre avant d'ajouter que le taux d'endettement public va être maintenu dans la limite de 39%. M.Chalghoum a affirmé que les résultats positifs enregistrés par la Tunisie lui ont permis d'améliorer son classement par les agences internationales de notation, et de réduire le coût de l'endettement. Ces résultats, précise encore le ministre, ont en outre fourni au pays une marge de manœuvre, à l'instar du non recours au marché international privé pendant la période de crise au cours de laquelle on a enregistré une importante augmentation du coût du crédit dédié aux pays émergents. Il a indiqué que les efforts sont déployés en vue de réduire la part de l'endettement extérieur dans la dette publique, d'instituer le remboursement anticipé des dettes extérieures et d'œuvrer à obtenir des crédits aux meilleures conditions. La période 2006-2010 a connu le remboursement anticipé de 850 millions de dinars, a-t-il souligné, précisant que cette approche s'inscrit dans le cadre de la gestion dynamique de la dette publique. M.Chalghoum a, d'autre part, mis l'accent sur les efforts déployés par son département en vue de moderniser le système fiscal et d'en améliorer le rendement à travers l'adoption des Technologies de communication modernes (TIC). Il a souligné que, jusqu'au mois d'octobre 2010, le système de déclaration fiscale à distance a enregistré l'adhésion de 5502 entreprises. Le taux de déclaration mensuelle à distance a atteint 74%, en 2009, et 80%, au cours des dix premiers mois de l'année 2010. M.Chalghoum a souligné que l'accomplissement du devoir fiscal en Tunisie est basé sur le principe de la confiance, précisant que la déclaration fiscale reste le principe mais l'administration se réserve le droit de contrôle. L'ultime objectif est de préserver les droits de la collectivité nationale. Le ministre a réitéré la volonté de ne faire bénéficier des incitations fiscales que les secteurs prioritaires comme les technologies de l'information et de la communication (TIC), les projets à vocation écologique et innovante, et ce, conformément au code d'incitations aux investissements. Il a souligné le souci de l'Etat de mettre à niveau les bureaux de contrôle fiscal et les recettes des finances et de les doter des moyens de travail modernes. Cette opération, a-t-il précisé, a touché, au cours de la période 2008/2010, environ 480 bureaux de contrôle et recettes des finances. M.Chalghoum a évoqué les efforts menés pour améliorer la qualité des services de la douane tunisienne, dans l'objectif de répondre aux aspirations économiques du pays. Il a annoncé dans le même cadre que le système informatique ''Sanad 2010'' est entré en phase d'exploitation. La liasse de transport a été, quant elle, achevée, outre la concrétisation des systèmes de payement et de signature électroniques, ce qui permettra de réduire le coût des transactions et de consolider la compétitivité des entreprises économique et l'exportation. Il a affirmé que la décision présidentielle de fusionner les banques publiques, la STB et la BH, vise à répondre aux besoins de financement des entreprises et des grandes institutions et à ouvrir de nouvelles opportunités pour les exportations et les investissements tunisiens à l'étranger. Cette opération qui s'effectuera selon les normes internationales en vigueur, permettra de créer une des premières banques à l'échelle maghrébine et africaine. Il a précisé qu'un bureau international disposant d'une grande expertise a été retenu pour aider l'administration à piloter cette fusion. Le ministre a indiqué que les profondes réformes initiées dans le secteur bancaire ont permis de consolider les assises financières des banques, de réduire les créances classées qui sont passées de 36% en 1993 à 13,2% actuellement. L'objectif est d'atteindre 7%, à l'horizon 2014, conformément aux objectifs du programme présidentiel. Le ministre a indiqué que dans l'optique de rapprocher les services bancaires de la clientèle, d'en améliorer la qualité et de les hisser au niveau des normes internationales, les délais de télécompensation passeront de 48 heures actuellement, à 24 heures, ce qui permettra de faciliter le règlement des transactions économiques et de mieux encadrer les clients à travers la généralisation de la fonction de ''chargé de la clientèle''. S'agissant du financement des petits et moyens projets, M.Chalghoum a souligné que la création d'un holding bancaire spécialisé dans le financement des PME ''Moubadara'' permettra de mettre en place un cadre global et simplifié qui ne manquera pas de consolider l'efficacité du système de financement et d'accélérer le rythme de création des petits et moyens projets à travers la mise en place de l'interlocuteur unique. Il a, dans ce cadre, rappelé les réformes adoptées dans le secteur de l'assurance au niveau de la diversification du produit, à travers le renforcement de l'assurance agricole et l'assurance vie, outre la mise à niveau du cadre législatif et son adaptation à l'environnement international. Le ministre a rappelé que le secteur a enregistré, au cours de la période 2005-2009, une croissance de 9,8% par an.
