• Le Président Ben Ali accorde un intérêt majeur à la question de la protection des données personnelles qu'il a élevée au rang constitutionnel "La protection des données personnelles dans un monde sans frontières et les défis des nouvelles technologies" est le thème du colloque international organisé hier à Gammarth (banlieue nord de Tunis), à l'initiative de l'instance nationale de protection des données personnelles. Le colloque a été marqué par la présence de plusieurs juristes et experts en technologies de l'information et de la communication (TIC), de représentants de banques, institutions financières et compagnies d'assurances, ainsi que d'opérateurs du secteur touristique tunisiens et étrangers. Présidant l'ouverture des travaux, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné que la protection des données personnelles et de la vie privée constitue un impératif dans les sociétés modernes. Il s'agit, a-t-il dit, d'un principe garanti par le droit international, l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme énonçant que "nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation". Réaffirmant le pari de la Tunisie du Changement sur l'Homme et sur la consécration de ses droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, le ministre a souligné l'intérêt majeur accordé par le Président Zine El Abidine Ben Ali à la question de la protection des données personnelles, qu'il a élevée au rang constitutionnel. En effet, l'article 9 de la Constitution énonce que "l'inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance et la protection des données personnelles sont garantis, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi". Aussi, la loi organique en date du 27 juillet 2004 garantit-elle la protection des données personnelles et l'impératif de les traiter dans la transparence, la sécurité et le respect de la dignité humaine. Il a rappelé, dans ce sens, la création de l'instance nationale de protection des données personnelles en vertu de cette même loi, puis la définition, par les décrets en date du 27 novembre 2007, de sa mission, de ses prérogatives et des conditions et procédures de déclaration préalable et de demande d'autorisation pour le traitement des données à caractère personnel. Le ministre a expliqué que toute opération de traitement des données personnelles est soumise à une déclaration préalable auprès de cette instance. Pour lui garantir l'efficacité et l'indépendance requises pour l'accomplissement de sa mission, la loi a doté cette instance d'une personnalité morale et de l'indépendance financière, a souligné M. Bououni. La loi prévoit, également, que l'instance doit remettre au Président de la République un rapport annuel de son activité, outre la diversification de sa composition pour lui permettre de suivre les dernières innovations technologiques dans le domaine des TIC. Sécurité et confidentialité Le dispositif judiciaire tunisien en matière de données personnelles garantit la protection requise et encourage, de ce fait, l'investisseur étranger à s'installer et investir en Tunisie, a indiqué le ministre. Il a, dans ce sens, rappelé que le droit tunisien offre plusieurs avantages et garanties dans le domaine de l'investissement. Il a aussi mis en exergue l'existence, en Tunisie, de grandes compétences spécialisées dans les domaines de l'informatique et des TIC. Il a mis en relief le rôle important joué par l'instance nationale de protection des données personnelles, dans la mesure où elle assure la sécurisation des opérations de transfert de données et le respect de leur confidentialité en protégeant les droits des personnes concernées et en s'assurant de leur accord explicite. Cette instance veille, également, a-t-il dit, sur la manière dont l'intéressé exerce son droit à accéder ou à modifier ses données, ou encore à s'opposer à leur traitement. En conclusion, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a indiqué que le monde doit faire face, dans les prochaines années, au défi majeur qu'est la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Il est de ce fait impératif de renforcer la protection des utilisateurs du réseau Internet, a-t-il affirmé, espérant voir l'instance poursuivre sa mission en vue d'ancrer le concept de respect des données personnelles, en ce qui concerne, notamment, les catégories vulnérables comme les enfants qui utilisent, plus que quiconque, les Ntic. M. Jédidi Ghani, président de l'instance nationale de protection des données personnelles, avait auparavant fait une présentation exhaustive des missions, prérogatives et composition de l'instance, ainsi que de la déontologie et des conditions de traitement des données personnelles. Le programme du colloque international a comporté des interventions sur "La protection des données personnelles en droit tunisien", "L'évolution de la protection des données personnelles partant de l'expérience française dans ses relations avec les pays voisins", "La protection des données personnelles partant de l'expérience canadienne", "La protection des données personnelles et les crimes cybernétiques", "La sécurité des données personnelles", "La protection des données personnelles et les nouvelles technologies" et "Les défis futurs des nouvelles technologies".
