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Soutien à l'initiative
Simplification des procédures administratives
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 01 - 2011

• Une seule procédure et un document unique sont désormais demandés pour bénéficier de certains services administratifs relatifs à la création d'entreprises.
• Les différentes applications informatiques nationales, communes et sectorielles ont été adaptées aux nouvelles exigences
Pour permettre aux promoteurs tunisiens et étrangers d'investir, le climat des affaires s'améliore en permanence à la faveur de plusieurs dispositions concrètes. En effet, les dispositions qui ont été prises concernent, entre autres, la simplification des procédures administratives. D'importants pas ont été franchis dans ce sens. Ainsi, le principe est de remplacer les autorisations administratives par des cahiers des charges. Mieux encore, une seule procédure et un document unique sont désormais demandés pour bénéficier de certains services administratifs relatifs à la création d'entreprises. Le coût des procédures administratives destinées à l'entreprise a été réduit. Le délai de ces services a été également raccourci pour permettre aux entreprises de réaliser leurs projets dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, de nouvelles réformes ont concerné les marchés publics consistant notamment à soumettre les acquisitons des matières importées dont les prix sont fluctuants et les matières achetées pour les revendre en l'état au contrôle préalable par la commission supérieure des marchés. C'est le cas quand la valeur de ces acquisitions dépasse les 5 MD. Une autre commission spécifique a été constituée en vue d'étudier les dossiers conformément aux dispositions en vigueur relatives à ce type d'achat.
Interlocuteur unique dans chaque ministère
Une liste des établissements publics dont la valeur des achats dépasse les 5 MD a été définie d'ailleurs par le decrét n°1330 de 2007 en date du 4 juin 2007. Ces achats sont soumis à l'avis de la commission des marchés, consolidée par la présence d'un représentant du ministre des Finances et par un contrôleur de l'Etat.
Les réformes administratives ont permis, par ailleurs, de mettre en place un mécanisme de suivi du développement des activités administratives destinées au milieu des affaires. Une structure administrative a été aussi créée dans chaque ministère en tant qu'interlocuteur unique pour les promoteurs opérant dans un secteur en rapport avec les prérogatives du ministère concerné. Au sein du Premier ministère, une structure de suivi (qui constitue le dernier recours destiné à atténuer les difficultés administratives) a été mise en place.
L'administration a franchi des pas importants en matière de modernisation et de développement des mécanismes et méthodes de travail. Ainsi, les différenes applications informatiques nationales, communes et sectorielles ont été adaptées aux nouvelles exigences. Les services administratifs en ligne ont été par la même occasion développés dans le cadre de la promotion de l'administration électronique (e-administration). Le programme national de la qualité a pu être réalisé dans sa première phase en installant le label de qualité de l'accueil «Marhaba» (Bienvenue) dans plusieurs établissements administratifs. Ce label tient compte des normes de qualité internationales en vigueur. Un site web interactif relatif à ce programme a été également mis en ligne.
Parallèlement, les ressources humaines ont été touchées par le programme de modernisation de l'administration dans la mesure où ces dernières ont subi une formation moderne et des stages à l'étranger. Un institut chargé d'améliorer les capacités des hauts fonctionnaires a même été créé. Les horizons de promotion professionnelle ont été ouvertes devant les agents appartenant aux différentes fonctions administratives.


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