La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Championnats du monde d'haltérophilie en Norvège : les athlètes Ghofrane Belkhir et Aymen Bacha représentent la Tunisie    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Soutien à l'initiative
Simplification des procédures administratives
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 01 - 2011

• Une seule procédure et un document unique sont désormais demandés pour bénéficier de certains services administratifs relatifs à la création d'entreprises.
• Les différentes applications informatiques nationales, communes et sectorielles ont été adaptées aux nouvelles exigences
Pour permettre aux promoteurs tunisiens et étrangers d'investir, le climat des affaires s'améliore en permanence à la faveur de plusieurs dispositions concrètes. En effet, les dispositions qui ont été prises concernent, entre autres, la simplification des procédures administratives. D'importants pas ont été franchis dans ce sens. Ainsi, le principe est de remplacer les autorisations administratives par des cahiers des charges. Mieux encore, une seule procédure et un document unique sont désormais demandés pour bénéficier de certains services administratifs relatifs à la création d'entreprises. Le coût des procédures administratives destinées à l'entreprise a été réduit. Le délai de ces services a été également raccourci pour permettre aux entreprises de réaliser leurs projets dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, de nouvelles réformes ont concerné les marchés publics consistant notamment à soumettre les acquisitons des matières importées dont les prix sont fluctuants et les matières achetées pour les revendre en l'état au contrôle préalable par la commission supérieure des marchés. C'est le cas quand la valeur de ces acquisitions dépasse les 5 MD. Une autre commission spécifique a été constituée en vue d'étudier les dossiers conformément aux dispositions en vigueur relatives à ce type d'achat.
Interlocuteur unique dans chaque ministère
Une liste des établissements publics dont la valeur des achats dépasse les 5 MD a été définie d'ailleurs par le decrét n°1330 de 2007 en date du 4 juin 2007. Ces achats sont soumis à l'avis de la commission des marchés, consolidée par la présence d'un représentant du ministre des Finances et par un contrôleur de l'Etat.
Les réformes administratives ont permis, par ailleurs, de mettre en place un mécanisme de suivi du développement des activités administratives destinées au milieu des affaires. Une structure administrative a été aussi créée dans chaque ministère en tant qu'interlocuteur unique pour les promoteurs opérant dans un secteur en rapport avec les prérogatives du ministère concerné. Au sein du Premier ministère, une structure de suivi (qui constitue le dernier recours destiné à atténuer les difficultés administratives) a été mise en place.
L'administration a franchi des pas importants en matière de modernisation et de développement des mécanismes et méthodes de travail. Ainsi, les différenes applications informatiques nationales, communes et sectorielles ont été adaptées aux nouvelles exigences. Les services administratifs en ligne ont été par la même occasion développés dans le cadre de la promotion de l'administration électronique (e-administration). Le programme national de la qualité a pu être réalisé dans sa première phase en installant le label de qualité de l'accueil «Marhaba» (Bienvenue) dans plusieurs établissements administratifs. Ce label tient compte des normes de qualité internationales en vigueur. Un site web interactif relatif à ce programme a été également mis en ligne.
Parallèlement, les ressources humaines ont été touchées par le programme de modernisation de l'administration dans la mesure où ces dernières ont subi une formation moderne et des stages à l'étranger. Un institut chargé d'améliorer les capacités des hauts fonctionnaires a même été créé. Les horizons de promotion professionnelle ont été ouvertes devant les agents appartenant aux différentes fonctions administratives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.