• Nécessité de réduire les priviléges du ministre de la Justice et les attributions des membres du Conseil supérieur de la magistrature afin de préserver l'indépendance de la magistrature Les membres du bureau de l'Association des magistrats tunisiens ont mis l'accent sur la nécessité de protéger la justice, dans cette importante étape de transition que vit la Tunisie, soulignant que les garanties judiciaires sont le pilier de la réforme politique et un facteur fondamental pour rassurer les citoyens dans cette conjoncture sensible. Lors d'une conférence de presse, hier, au siège de l'association, au palais de justice de Tunis, en présence du président de l'association, M. Ahmed Rahmouni, les membres du bureau ont attiré l'attention sur la continuité du précédent système judiciaire, d'autant plus que le ministère de la Justice garde encore des figures de l'ancien régime qui intervenaient dans les affaires des magistrats et que le Conseil supérieur de la magistrature compte sept grands magistrats désignés par le président déchu. Ces derniers, expliquent-ils, sont le procureur général de la République, le directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, l'inspecteur général du ministère de la Justice, le premier président et procureur général de la République près la Cour de cassation et le procureur général de la République près la Cour d'appel. Les autres membres, ajoutent-ils, n'ont pas été élus selon les dispositions légales et dans la transparence lors d'élections que supervisait le ministre de la Justice qui opte, finalement, pour les alliés du pouvoir. Les membres du bureau de l'Association des magistrats tunisiens considèrent, d'autre part, que ce conseil ne représente pas le corps de la magistrature et ne consacre pas son indépendance. Ils appellent, par conséquent, le Président de la République par intérim à réviser les attributions du ministère de la Justice et des membres du Conseil supérieur de la magistrature qui ont été désignés par le président déchu et à renforcer le pouvoir des présidents des tribunaux en ce qui concerne l'administration et la gestion des tribunaux. Ils réaffirment, également, la nécessité d'accorder au ministère public le pouvoir d'invoquer l'action publique, sans dépendre hiérarchiquement du ministre de la Justice et de réduire les privilèges dont il bénéficie. Concernant la proposition du ministre de la Justice relative à la tenue d'un congrès extraordinaire de l'Association des magistrats tunisiens, les membres de l'association sont unanimes à souligner que cette décision doit émaner des magistrats et qu'elle ne fait pas partie des prérogatives du ministre, en raison des injustices commises par le ministère sous l'ancien régime contre de nombreux magistrats. Ils expliquent, par ailleurs, que cette proposition pourrait trouver écho auprès des départements du ministère de la Justice qui ont été, dans le passé, la cause de dissensions dans les rangs de l'Association dont l'une des principales missions est de défendre l'indépendance de la magistrature.
