Réunis à Hammamet, le 23 décembre dernier lors de l'assemblée générale de l'AMT , les magistrats ont fait un constat d'échec concernant la situation de la Justice et ce déficit de confiance de plus en plus croissant des justiciables en ce secteur qui constitue pourtant l'une des principales composantes de tout régime démocratique, garantissant les droits humains et les libertés publiques. La réforme de la justice en vue de son assainissement et de l'abolition de toutes les pratiques de l'ancien régime, en vue de la libérer du joug de l'exécutif et de consolider son indépendance, a été annoncée depuis plusieurs mois après la révolution, en vain, car rien n'a été concrétisé à ce jour. Les magistrats ont fait part, lors de cette réunion , de leur déception devant une situation qui ne fait qu'empirer . De ce fait ils tiennent le gouvernement ainsi que la Constituante pour responsables de cette situation qui ne fait pas honneur à la Tunisie du printemps arabe. D'autant plus que, selon les magistrats, cette situation dans laquelle se complait le ministère de la Justice lequel, en attendant les nouvelles résolutions dans le cadre de la réforme, ne fait qu'exercer sa mainmise sur les magistrats et sur le secteur judiciaire d'une manière générale. Instance Supérieure pour l'indépendance de la Justice : mirage ou réalité ? Il y a belle lurette que la création d'une instance supérieure, pour remplacer le conseil supérieur de la magistrature, a été décidée. Pourtant c'est en vertu dudit conseil supérieur que les résolutions continuent à être prises que ce soit concernant les nominations ou les révocations des magistrats. Ce conseil qui est l'œuvre de l'ancien régime a contribué pendant des décades à l'exercice de son hégémonie sur les magistrats. A ce titre, la présidente de l'association ainsi que la plupart des magistrats présents à l'assemblée générale, dénoncent cette immixtion du ministère de la justice, qui affecte gravement l'indépendance des magistrats, ces derniers, n'étant tenus que par l'application de la loi, afin de rendre leurs décisions en toute sérénité et en toute impartialité. A titre d'exemple, les pressions exercées par le ministère de la Justice sur le parquet et le procureur de la République, ne font que confirmer cette hégémonie. Ils exhortent de ce fait, la Constituante à l'adoption au plus tard la fin du mois courant, du projet de création de l'Instance judiciaire en question. Les membres de cette instance doivent être élus par leurs pairs, et doivent bénéficier d'une totale indépendance, en vertu de l'article 22 de la loi fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire dans la nouvelle constitution A ce propos, le chapitre consacré au pouvoir judiciaire, dans le brouillon de la nouvelle constitution, n'est pas suffisamment explicite, selon l'avis des magistrats, et n'est pas conforme aux normes internationales. L'indépendance de la Justice n'y est pas clairement énoncée, et le principe de l'élection des membres des différentes instances judiciaires n'y a pas été consacré. Aussi, les magistrats appellent-ils à davantage de concertation, à ce propos, avec les composantes de la société civile. Un code de déontologie des magistrats, à la seule initiative de l'exécutif Ce code qui serait plutôt un code pénal de la magistrature, qui prévoit surtout les sanctions dans le cas des fautes commises par les magistrats. Or un code de déontologie dont le but est de rendre transparentes les conditions dans lequel s'exerce le pouvoir judiciaire en vertu de la constitution. Aussi, est-il nécessaire, selon Ahmed Rahmouni, président de l'Observatoire pour l'indépendance de la Magistrature, de faire participer les magistrats à son élaboration dans le sens de la consolidation de l'indépendance du secteur judiciaire dans totalité. C'est la raison pour laquelle, les magistrats rejettent ce code dans sa totalité, et appellent à sa refonte de manière à libérer le secteur, de manière définitive et inconditionnelle. Une cellule de détresse Les magistrats ont décidé de créer une cellule de détresse, dont la direction est confiée au bureau exécutif de l'association, chargé de traiter les problèmes urgents, par le biais d'un comité provisoire, auquel sera confiée la mission de diriger le secteur de la magistrature afin de le protéger de l'hégémonie de l'exécutif. Il s'occupera également de la rédaction du texte relatif au pouvoir judiciaire au sein de la nouvelle constitution. Bref, les magistrats sont décidés à protéger leur secteur, et de mener une lutte sans merci pour le libérer par tous les moyens, y compris par des sit-in, qu'ils ont décidé d'organiser dans les jours qui viennent. un travail de longue haleine, qui mérite toute l'attention et tout le respect des gens du métier, résolus à donner toute l'ampleur due à ce troisième pouvoir, baromètre du degré de démocratie et de l'évolution de la société.
