L'arbitrage permet notamment le libre choix des arbitres, la rapidité dans le traitement des affaires mais reflète, aussi, le rapport de forces entre les deux parties contractantes. Durant un quart de siècle auparavant - où le secteur public était le moteur de l'économie nationale - les entreprises publiques ou semi publiques (offices, sociétés nationales, entreprises étatiques ou régionales) étaient les plus confrontées à l'arbitrage international du fait du quasi monopole exercé sur les exportations, les importations et les grands marchés. Actuellement, les entreprises privées sont essentiellement concernées par l'arbitrage compte tenu des mutations économiques que connaît le monde.
Néanmoins, l'insertion des clauses d'arbitrage dans les contrats d'infrastructure et d'ingénierie, du Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis (CCAT), au cours d'une rencontre tenue récemment à Tunis. De leur côté, les représentants du secteur du bâtiment appellent les institutions tunisiennes d'arbitrage à appuyer les efforts en matière de vulgarisation et de formation des cadres techniques et des investisseurs, en ce qui concerne l'insertion et la rédaction des clauses compromissoires des contrats en vue d'éviter les litiges susceptibles de porter préjudice à la qualité des projets et de prolonger les délais de réalisation et partant à accroître les coûts. En effet, les projets d'infrastructure et les services y afférant constituent les principaux secteurs d'investissement en Tunisie, compte tenu des opportunités qu'ils offrent aux capitaux tunisiens et étrangers et constituent par conséquent, des domaines où le recours à l'arbitrage est une pratique courante.
Diffusion de la culture de conciliation Des représentants du CCAT indiquent que la libéralisation économique dans le monde et le désengagement de l'Etat par rapport à plusieurs domaines a favorisé l'émergence de l'arbitrage en tant qu'une forme de justice privée dont l'objectif est de garantir la protection des capitaux dans leurs déplacements d'un pays à l'autre. Ils précisent qu'il s'agit d'une justice privée dans la mesure où elle permet aux parties contractantes de choisir le droit auquel elles doivent se soumettre en cas de litiges, les arbitres, le lieu d'arbitrage et la langue de l'arbitrage. La Tunisie a été l'un des premiers pays à adhérer aux conventions internationales relatives à l'arbitrage, notamment la convention de New-York de 1958 à celle de Washington de 1965. Cependant, un intérêt particulier a été accordé, ces dernières années, à la question de l'arbitrage, dans le cadre du programme de libéralisation et de réforme économique. Un code de l'arbitrage a été promulgué en 1993 pour promouvoir ce mécanisme et son rôle dans le règlement des conflits économiques entre les institutions, les administrations et les entreprises. La participation de l'entreprise tunisienne à l'arbitrage commercial international est volontaire, lorsque le choix effectué eu égard aux avantages effectifs que cette forme de résolution offre à la légitime attente des parties. Néanmoins, l'entreprise doit avoir une certaine échelle et un volume conséquent de relations avec l'extérieur en matière commerciale, de services ou de capitaux. Ces critères sont importants dès lors que l'entreprise tunisienne se trouve confrontée dès sa naissance au choix de la forme de résolution des problèmes lorsqu'elle fait appel au capital extérieur pour la constitution de ses actifs. Vient ensuite le financement de ses équipements et de ses infrastructures, suivi de conventions de know-how, d'ingénierie et d'embauche, le tout se terminant par les contrats commerciaux ou d'agence et l'utilisation de brevets. Face à ces différentes phases, l'entreprise tunisienne est appelée à insérer dans les conventions une clause de juridiction d'un commun accord avec son partenaire. Cette clause donne compétence aux tribunaux nationaux de l'une ou de l'autre des parties. Elle est une clause compromissoire lorsqu'elle décide d'éviter les tribunaux judiciaires et de confier à l'arbitrage le soin de résoudre les éventuels différends. En tout état de cause, le choix nécessite une connaissance parfaite des deux formes de résolutions afin qu'il sauvegarde l'intérêt mutuel des contractants. A signaler que le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis (CCAT) a été crée en 1996 et a pour objectif de former des experts en arbitrage, d'assister les hommes d'affaires, diffuser la culture de la conciliation et de renforcer le partenariat entre les institutions nationales et internationales spécialisées dans l'arbitrage.
