Nous avons soumis les décrets et les titres fonciers(*) des trois terrains déclassés de Carthage (voir notre reportage) à l'avocate, Maître Kehna Abbes, qui s'est référée au Code du patrimoine tunisien pour nous présenter une analyse fouillée de ces textes. La juriste a relevé certaines anomalies… «Cette zone de la Maâlga faisait partie du parc archéologique national Carthage — Sidi Bou Saïd, qui fut classé site historique par le décret n°85/ 1246 du 7 octobre 1985 et dont l'ensemble s'étend sur la zone archéologique de Carthage — Sidi Bou Saïd, la zone historique du village de Sidi Bou Saïd et la zone verte de protection du village de Sidi Bou Saïd. La loi N° 94-35 du 24 février 1994 relative au Code du patrimoine prévoit dans son article 97 que les décrets antérieurs à ce document et relatifs au classement des monuments historiques, des zones protégées et des sites archéologiques demeurent en vigueur. La protection d'un site archéologique et historique est garantie juridiquement par un arrêté pris conjointement par les ministères de la Culture et de l'Equipement après avoir demandé l'avis de la Commission nationale du patrimoine. A partir de la date de sa publication sur le Journal Officiel, un Plan de protection et de mise en valeur (Ppmv) sera élaboré dans un délai de cinq ans renouvelables pour donner un caractère durable au site sauvegardé. Ce plan, à défaut d'être approuvé par un décret, devient caduc. Les parcelles de la zone de la Maâlga ont été déclassées avant l'approbation du Plan de protection et de mise en valeur. La lecture de la loi relative à la protection du patrimoine révèle d'une part que, contrairement au classement, le déclassement n'est soumis à aucune condition. Pas un seul article du Code du patrimoine n'évoque ce sujet : un vide juridique, qui peut devenir une source d'abus. D'autre part, si on prend l'avis de la Commission nationale du patrimoine au moment du classement des sites, selon le principe du parallélisme des formes, il faudrait la consulter également lors du déclassement. Ce qui n'a pas été le cas pour les terrains de la Maâlga. Quelles sont les raisons profondes du déclassement ? Quelles sont les transactions, qui ont eu lieu avant et après la levée de la protection ? Au bénéfice de quelles personnes ? Et à quels prix ? Les titres fonciers, qui restent étrangement muets sur beaucoup de détails, ne ramènent pas de réponses suffisantes à ces interrogations. Seule une enquête judiciaire précise pourrait éclairer l'opinion publique sur cette sombre affaire». Propos recueillis par O.B. * Les titres fonciers évoqués dans cet article portent les immatriculations suivantes : 67678 Tunis, 67679 Tunis et 66093 Tunis.
