Nous avons reçu la pétition suivante des propriétaires de la résidence Hannibal - Maâlga - Carthage qui réagit à l'arrêté du ministre de la Culture en date du 16 février 2011 portant suspension de tous les permis de bâtir relatifs aux terrains à caractère archéologique et historique dans le périmètre du site Carthage - Sidi Bou Saïd Tous les propriétaires de logements et de terrains du lotissement Hannibal sis à la Maâlga - Carthage, signataires de la présente pétition, après avoir pris connaissance par voie de presse de l'arrêté du ministre de la Culture en date du 16 février 2011 portant suspension de tous les permis de bâtir relatifs aux terrains à caractère archéologique et historique dans le périmètre du site Carthage - Sidi Bou Saïd, adressons un appel solennel au Premier Ministre ainsi qu'à toutes les autorités publiques concernées : Pour rappeler qu'en tant que citoyens tunisiens, nous sommes en droit d'exiger le respect des lois et de la réglementation en vigueur. En effet, contrairement à la campagne de désinformation qui vise le lotissement en question, les terrains dont nous sommes propriétaires ont fait l'objet de deux décrets de déclassement (du 17 avril 2007 et du 4 septembre 2006) en vertu desquels il a été décidé d'extraire les titres fonciers n° 67679-66093-67678 du Parc archéologique de Carthage - Sidi Bou Saïd en vue de réaliser deux projets d'habitation. Pour rappeler que le décret de déclassement sus-indiqué a été promulgué sur proposition du ministre de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine de l'époque. En outre, l'approbation du lotissement dudit terrain ainsi que les permis de bâtir ont été délivrés conformément à la législation en vigueur après consultation de toutes les administrations concernées et notamment l'Institut national du patrimoine. Pour rappeler qu'en tant qu'acheteur de bonne foi n'ayant aucun lien avec les clans du passé, nous avons acquis nos terrains au prix du marché et sans bénéficier du moindre passe-droit ou dérogation. Pour rappeler que nous n'entendons pas voir nos droits bafoués et nos intérêts mis en péril par un arrêté du ministre de la Culture pris en violation des règles de droit les plus élémentaires et en particulier celle de la hiérarchie des normes en droit tunisien, suivant laquelle un simple arrêté ne peut contredire un décret. Pour nous inscrire en faux contre un arrêté inique pris sans aucun examen préalable de la situation juridique des dits terrains et sans aucune concertation avec les autorités locales et les propriétaires. Pour dénoncer les termes de la décision du ministre de la Culture qui renie la signature de l'Etat et cela au mépris du principe fondamental de la continuité de l'Etat. Pour affirmer que la décision du ministre de la Culture a été rendue sous la pression de certains collègues archéologues qui, depuis à peine un mois, se sont autoproclamés défenseurs de Carthage, alors que pendant des décennies, leur silence face aux vraies atteintes au site de Carthage est assourdissant. Pour affirmer qu'aucune preuve n'a été apportée quant à la valeur archéologique du terrain sur lequel a été réalisé le projet immobilier et qu'en tout état de cause, tout permis de bâtir n'est accordé qu'après que les responsables du patrimoine n'effectuent les vérifications requises. Tous les sondages et les fouilles effectués à ce jour sous la stricte supervision de l'Institut national du patrimoine n'a révélé l'existence d'aucun vestige ou objet archéologique. Pour mettre en garde contre les conséquences financières désastreuses de l'éventuelle application de la décision du ministre de la Culture en ce qu'elle équivaut de fait à une spoliation de plus de 200 familles tunisiennes honorables et qui ont dû consentir des sacrifices, parfois d'une vie, pour acquérir un logement dans le lotissement en question. Pour proclamer avec force que la décision prise est une insulte à l'Etat de Droit que nous appelons de tous nos vœux et qu'en conséquence, nous saisirons toutes les juridictions compétentes pour mettre fin à cette injustice. Pour rappeler que s'il fallait donner le moindre crédit aux appels à la spoliation lancés par certains, il faudrait commencer par raser la ville de Carthage et notamment les sites de Byrsa, du Port punique, etc; … qui constituent le véritable centre historique de Carthage. Pour dire haut et fort que la Tunisie de la Révolution n'est pas la Tunisie de la spoliation et que le respect du Droit de Propriété est un droit inscrit dans notre Constitution et dans nos textes sacrés et sur lequel repose tout l'édifice économique et social. Pour déclarer que nous nous sommes organisés dès à présent en collectif de propriétaires et que nous avons donné mandat à un comité restreint de propriétaires, essentiellement des juristes, pour faire valoir nos droits auprès de toutes les autorités concernées ainsi que des médias et pour coordonner les actions que nous comptons mener pour la défense de la sueur de notre front et du futur de nos familles. Les membres du comité de défense : M. Abdelfatah Debbiche Me Maher Snoussi Me Sami Mahbouli M. Mohamed Belhaj M. Mondher Bouattour Tunis, le 18 février 2011
