Par Mohamed Ali BEN JEMIA A l'évidence l'on s'achemine vers l'élection d'une Assemblée constituante qui est la voie de la sagesse seule habilitée à traduire la volonté populaire. A cet effet se pose le problème de la forme que prendra la nouvelle Constitution. Il y a deux options possibles : – Un régime présidentiel – Un régime parlementaire. Des voix concordantes se sont prononcées ces dernières semaines pour un régime parlementaire. Il faut comprendre les inquiétudes de ceux qui sont réfractaires au régime présidentiel, ils sont échaudés par cinquante ans de pouvoir unilatéral. Cependant, il faut raison garder et ne pas se focaliser sur le passé. Le régime parlementaire, parmi ses inconvénients, peut amener à une instabilité gouvernementale. Il suffit qu'un petit parti fasse défection à la coalition gouvernementale pour faire chuter le gouvernement. Des exemples récents illustrent ce phénomène. La quatrième République en France est l'exemple le plus frappant : des gouvernements n'ont duré que quelques semaines et la situation a empiré à telle enseigne que la quatrième République a sombré dans les conditions que l'on connaît. Le régime présidentiel, parmi ses qualités, est la présence d'un exécutif fort capable d'assurer dans les meilleures conditions la stabilité de l'Etat. On peut concevoir un régime présidentiel inspiré de la Constitution de 1958 en France avec des garde-fous : – Limiter les pouvoirs du président, la dissolution du Parlement ne pouvant excéder un certain nombre de cas durant son mandat, et ce, avec l'aval du Conseil constitutionnel – Renforcement du rôle du Premier ministre – Limiter le domaine réservé du président de la République – S'inspirer de l'article 16 de la Constitution française en le limitant à des cas extrêmes et en l'entourant de garanties, à savoir l'aval du Premier ministre et des présidents des chambres. Ce projet de Constitution sera à mon avis un régime mixte entre présidentiel et parlementaire et sera garant de la stabilité de l'Etat. Enfin, en conclusion, le mode de scrutin à prévoir est capital : – Un scrutin proportionnel intégral est la voie ouverte à l'émiettement de la représentation nationale et empêcherait la formation d'un gouvernement stable – Un scrutin majoritaire à deux tours avec une dose de proportionnelle, ce scrutin a l'avantage de favoriser le ou les partis les plus représentatifs, la dose de proportionnelle permettant aux petites formations de faire entendre leur voix au sein de la Chambre des députés. Il faut, à mon avis, éclairer l'opinion publique sur ces aspects afin qu'au moment du vote, ils puissent exprimer en toute connaissance de cause leur choix.
