Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Najla Abrougui (ISIE): la tenue de l'élection présidentielle ne devrait dépasser le 23 octobre 2024 selon les délais constitutionnels    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Migration illégale : 23 disparus en mer, recherches intensifiées    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    Bassem Trifi : l'Etat et ses appareils ont dépassé toutes les limites    USA : Un financement à hauteur de 35 millions de dollars pour soutenir le secteur des dattes en Tunisie    Jebeniana : Marche pour le rapatriement des subsahariens (Vidéo)    Des recherches lancées pour retrouver 23 migrants tunisiens disparus en mer    Le taux d'inflation annuel stable à 2,4% dans la zone euro    Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    L'Académie militaire de Fondouk Jedid : Un nouvel élan de modernisation et d'excellence    Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    Coupe de Tunisie | Huitièmes de finale – Matches avancés : Le ST, le CA et l'ASM rassurent    AHLY SFAXIEN-ESS (14H30) : La Coupe pour se refaire une santé    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Météo : Des nuages denses avec pluies éparses au Nord et hausse des températures    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    Vers un prolongement du règne de Kagame ? Le président rwandais se représente    La Turquie en alerte : Tentative de coup d'état et vaste opération de répression    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    L'Espagne va reconnaitre l'Etat de Palestine à cette date !    LTDH : non à la torture, non à la répression des libertés !    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    16 banques Tunisiennes soutiennent le budget de l'Etat avec un prêt de 570 millions de dinars    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Météo de ce vendredi    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le décret-loi soumis au vote aujourd'hui
Création de l'Instance supérieure indépendante des élections
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 04 - 2011

Le conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a clôturé, hier, en fin de matinée, le débat sur la loi relative à l'élection de l'Assemblée constituante.
Le débat s'est focalisé sur la nécessité de veiller à ce que le conseil soit représentatif de toutes les sensibilités politiques, de manière à refléter la dynamique politique que vit le pays depuis la révolution du 14 janvier.
Plusieurs intervenants ont dénoncé les tentatives de certaines parties de constituer la majorité au sein de la prochaine Assemblée constituante afin de faire prévaloir leurs idées et thèses au détriment des autres.
D'autres intervenants ont appelé à la nécessité de parvenir à un consensus national effectif au sein de la prochaine Assemblée constituante, en consécration de l'option démocratique, à laquelle la Tunisie post-révolutionnaire a adhéré et afin que la nouvelle Constitution soit une véritable émanation de la volonté du peuple et qu'elle soit en phase avec ses attentes et aspirations.
Les représentants des organisations nationales, des régions et des personnalités indépendantes ont souligné l'impératif d'adjoindre à la loi relative à l'élection de la Constituante un pacte national contraignant pour toutes les parties participantes à l'opération électorale.
Afin de garantir le bon déroulement de la campagne électorale, les intervenants ont revendiqué la nécessité de consacrer l'égalité des chances entre les candidats en lice, d'interdire le recours aux sources de financement étrangères des campagnes électorales ou de faire des médias étrangers des tribunes pour diffuser des thèses politiques.
Ils ont, en outre, mis l'accent sur l'impératif d'aggraver les peines encourues à l'occasion de la réception d'aides financières, toutes catégories confondues, aides obtenues par voie directe ou indirecte, à travers des parties étrangères.
Ils ont appelé à incriminer toutes les campagnes de propagande qui sont de nature à attiser les tendances sectaires ou régionalistes, à inciter à la dissension entre les membres de la société et à ne plus exploiter les lieux, les établissements publics administratifs, les espaces éducatifs et universitaires à des fins de campagne électorale.
D'autres voix ont appelé à sanctionner les dépassements commis à l'encontre des journalistes lors de la couverture des différentes étapes du processus électoral ainsi que les opérations de terrorisation des observateurs.
Certains membres du conseil ont revendiqué la création de commissions au sein du conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution qui seront chargées de superviser l'action gouvernementale, d'évaluer son rendement et de lui demander des comptes le cas échéant.
Le conseil procédera, aujourd'hui, au cours de la séance du matin, au vote du premier décret-loi relatif à la création de l'Instance supérieure indépendante des élections et à l'élection d'un vice-président, d'un rapporteur et d'un porte-parole officiel de l'instance sus-indiquée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.