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Le décret-loi soumis au vote aujourd'hui
Création de l'Instance supérieure indépendante des élections
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 04 - 2011

Le conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a clôturé, hier, en fin de matinée, le débat sur la loi relative à l'élection de l'Assemblée constituante.
Le débat s'est focalisé sur la nécessité de veiller à ce que le conseil soit représentatif de toutes les sensibilités politiques, de manière à refléter la dynamique politique que vit le pays depuis la révolution du 14 janvier.
Plusieurs intervenants ont dénoncé les tentatives de certaines parties de constituer la majorité au sein de la prochaine Assemblée constituante afin de faire prévaloir leurs idées et thèses au détriment des autres.
D'autres intervenants ont appelé à la nécessité de parvenir à un consensus national effectif au sein de la prochaine Assemblée constituante, en consécration de l'option démocratique, à laquelle la Tunisie post-révolutionnaire a adhéré et afin que la nouvelle Constitution soit une véritable émanation de la volonté du peuple et qu'elle soit en phase avec ses attentes et aspirations.
Les représentants des organisations nationales, des régions et des personnalités indépendantes ont souligné l'impératif d'adjoindre à la loi relative à l'élection de la Constituante un pacte national contraignant pour toutes les parties participantes à l'opération électorale.
Afin de garantir le bon déroulement de la campagne électorale, les intervenants ont revendiqué la nécessité de consacrer l'égalité des chances entre les candidats en lice, d'interdire le recours aux sources de financement étrangères des campagnes électorales ou de faire des médias étrangers des tribunes pour diffuser des thèses politiques.
Ils ont, en outre, mis l'accent sur l'impératif d'aggraver les peines encourues à l'occasion de la réception d'aides financières, toutes catégories confondues, aides obtenues par voie directe ou indirecte, à travers des parties étrangères.
Ils ont appelé à incriminer toutes les campagnes de propagande qui sont de nature à attiser les tendances sectaires ou régionalistes, à inciter à la dissension entre les membres de la société et à ne plus exploiter les lieux, les établissements publics administratifs, les espaces éducatifs et universitaires à des fins de campagne électorale.
D'autres voix ont appelé à sanctionner les dépassements commis à l'encontre des journalistes lors de la couverture des différentes étapes du processus électoral ainsi que les opérations de terrorisation des observateurs.
Certains membres du conseil ont revendiqué la création de commissions au sein du conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution qui seront chargées de superviser l'action gouvernementale, d'évaluer son rendement et de lui demander des comptes le cas échéant.
Le conseil procédera, aujourd'hui, au cours de la séance du matin, au vote du premier décret-loi relatif à la création de l'Instance supérieure indépendante des élections et à l'élection d'un vice-président, d'un rapporteur et d'un porte-parole officiel de l'instance sus-indiquée.


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