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Appel à une charte nationale engageant toutes les parties
Election de la Constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 04 - 2011

• «La publication du décret-loi au Jort ne dépassera pas la semaine prochaine au cas où il serait approuvé avant jeudi prochain», souligne M. Yadh Ben Achour
L'Instance supérieure pour la protection des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a poursuivi, hier après-midi, au siège de la Chambre des Conseillers, le débat autour du projet de décret-loi relatif à l'élection d'une Assemblée nationale constituante.
La séance s'est déroulée sous la présidence de M. Yadh Ben Achour.
Les intervenants ont insisté sur la nécessité pour l'Assemblée constituante de refléter les attentes et les ambitions du peuple tunisien, avec ses différentes catégories intellectuelles et politiques, et qu'elle soit ouverte à toutes les franges de la société, notamment les jeunes, qui sont les artisans de la révolution du 14 janvier 2011 et qui ont débarrassé le pays du "cauchemar de l'injustice et de la dictature".
Ils ont, d'autre part, appelé à l'élaboration d'une charte nationale engageant toutes les parties : partis politiques, organisations nationales et composantes de la société civile. Cette charte doit contenir le cadre de l'action de l'assemblée et des conceptions pour l'avenir de la Tunisie, tout en veillant à ne pas porter atteinte aux constantes et aux fondements de la République, et à ne pas perdre les acquis réalisés, dans le pays, depuis la constitution du Pacte fondamental, afin d'éviter la régression du pays vers le sous-développement.
Lors du débat instauré autour des articles du décret-loi relatifs à l'électeur, aux candidatures, au mode de scrutin et au financement de la campagne électorale, les membres de l'Instance ont relevé l'importance d'ouvrir la voie aux candidatures de toutes les catégories de la société, au cours des prochaines élections "sans marginalisation, ni exclusion", tout en abaissant l'âge requis de 23 à 21 ans.
Des intervenants ont appelé à ne pas exclure les magistrats du droit de se présenter en tant que candidat à l'Assemblée nationale constituante, à placer les opérations de financement des campagnes électorales sous le contrôle de la Cour des comptes et à consacrer le principe de la parité dans la représentation de la femme et de l'homme, au sein de l'Assemblée. Ils ont, en outre, fait part de leur refus du recours aux médias étrangers pour l'organisation des campagnes électorales.
Les membres de l'instance ont, par ailleurs, souligné l'impératif de ne pas accorder le droit de candidature aux prochaines élections à tous ceux qui avaient collaboré avec l'ancien régime ou assumé des responsabilités, locales, régionales ou nationales, au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous. Cette mesure sera, de leur point de vue, une parfaite illustration de la rupture totale avec l'ancien régime, de même qu'une concrétisation des attentes du peuple tunisien à un régime démocratique consacrant le droit de citoyenneté.
L'impératif de garantir la neutralité de l'administration
Certains intervenants ont insisté sur la nécessité de réviser le contenu de certains articles du décret-loi, afin d'assurer l'harmonie entre elles, de faire en sorte qu'elles soient en phase avec les exigences du climat général que vit le pays et de répondre aux aspirations des différentes composantes de la société.
Ils ont appelé à garantir la neutralité de l'administration lors des différentes phases du processus électoral, dès lors que l'administration tunisienne demeure encore captive de la mentalité de l'ancien régime et qu'elle n'est pas encore guérie des pathologies dont elle souffre.
Les représentants des partis politiques ont mis en garde contre les risques de voir la divergence de vues entre les sensibilités politiques et intellectuelles tunisiennes sur les questions de l'identité, de la religion, des libertés et de l'égalité, contribuer à saper les efforts visant à mettre en place une Assemblée constituante, émanation de la volonté populaire, et d'impliquer le pays dans le dédale des conflits régionalistes ou sectaires qui peuvent mettre en péril les acquis de la patrie.
Ils ont souligné l'impératif d'associer les compétences tunisiennes de la 2e génération de l'émigration, à la Constituante, notamment celles réputées pour leur expertise acquise au sein de plusieurs instances et organisations internationales et qui sont capables d'apporter une contribution effective au pays, en cette conjoncture délicate.
D'autres parties ont, également, mis en garde contre les médias de camouflage et de manipulation, et contre les dangers de leur instrumentalisation pour influencer les électeurs, de même qu'ils avertissent contre l'orientation vers les médias étrangers afin de diffuser les idées et thèses de certaines parties au détriment d'autres.
Pour ce qui est des efforts déployés en vue d'achever, avant jeudi prochain, la discussion des articles du décret-loi relatif à l'élection des membres de la Constituante, le Pr Yadh Ben Achour, président de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, a affirmé à l'agence TAP que le report de cette date-butoir aura un impact direct sur le déroulement de l'opération électorale de l'Assemblée constituante, prévue le 24 juillet prochain, et ne fera que compliquer davantage la situation.
En cas d'approbation, dans l'échéance prévue, du projet du décret-loi, a-t-il indiqué, sa publication au journal officiel de la République Tunisienne ne dépassera pas la semaine prochaine. En conséquence, a-t-il précisé, les préparatifs engagés en prévision de la prochaine échéance électorale seront entamés sous peu, y compris les préparatifs à caractère matériel et logistique qui exigent un surcroît d'effort et de temps.
Il a, d'autre part, insisté sur le besoin urgent de rétablir le rythme normal dans le pays pour, ainsi, parvenir à satisfaire les revendications du peuple et engager les réformes escomptées dont, en premier lieu,la réforme de la justice sociale, qui est intimement liée à la refonte du système fiscal.
L'organisation des élections dans l'échéance prévue, a-t-il dit, rendra suffisante la période de six mois ou le cas échéant d'un an, pour élaborer une nouvelle Constitution et permettre au pays de rompre avec les pratiques du passé et d'arriver à bon port.


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