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Lexique Electoral : Scrutin de liste à la proportionnelle
Transition Démocratique
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 04 - 2011

Le mode de scrutin qui a, finalement, été adopté par le conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique est le scrutin de liste à la proportionnelle avec les plus forts restes qui est un mode de scrutin de liste à un seul tour. Les sièges à pourvoir dans une circonscription sont répartis entre les différentes listes en présence proportionnellement au nombre de suffrages qu'elles ont recueillis.
Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, les listes doivent généralement atteindre un certain pourcentage des suffrages exprimés. Le calcul s'effectue ensuite en deux temps.
La première attribution est faite à partir d'un quotient électoral qui peut être déterminé à l'avance (quotient fixe), ou, être calculé en divisant le total des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir.
Ce quotient est égal au nombre de voix nécessaires pour avoir un siège. Dans un premier temps, chaque liste obtient donc autant de sièges qu'elle a atteint de fois le quotient électoral. Mais cette première répartition laisse des restes, c'est à dire des sièges non pourvus. La répartition des restes peut se faire soit au plus fort reste, soit à la plus forte moyenne.
La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition. Cette méthode avantage les petites formations notamment celles qui n'ont pas réussi à obtenir le quotient électoral mais qui s'en sont approchées et disposent de forts restes.
Exemple de la méthode de répartition des plus forts restes
Partis Suffrages Sièges Restes Sièges Total
exprimés au quotient de voix aux restes
Parti A 49.000 3 4.750 0 3
Parti B 38.000 2 8.500 1 3
Parti C 22.000 1 7.250 0 1
Parti D 9.000 0 9.000 1 1


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