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A la rescousse des entreprises exportarices en difficulté
Conjoncture
Publié dans Le Temps le 25 - 12 - 2008

Au-delà d'une politique d'ouverture favorisant le duo privatisation-libéralisation tout en mettant la création d'entreprises au sommet de la stratégie nationale, le rôle de l'Etat régulateur, ne peut et ne pourra jamais perdre de fond ou de forme.
C'est ainsi que les économies industrialisées et libérales touchées de plein fouet par la crise financière ont aussitôt eu recours à la nationalisation et aux armes publiques pour cuirasser les institutions privées. Le gouvernement tunisien ne déroge pas à la règle puisqu'il poursuit en cette période de crise son soutien aux entreprises exportatrices touchées ou censées être affectées par le Krach financier.
Le programme de mise à niveau des entreprises, la panoplie de mesures engagées en faveur de l'entité productive en général et de l'appareil exportateur en particulier, les subventions, les primes, les mécanismes d'appui, les avantages fiscaux..., n'ont pas suffi à endiguer les effets de la crise sur certaines entreprises exportatrices tunisiennes ou à chasser le spectre de la baisse d'activité en raison de la contraction de la demande extérieure.
Encore une fois, l'intervention de l'Etat s'avère inévitable pour contrer le spectre de la récession économique déjà confirmé dans les pays les plus industrialisés.
Le Conseil des ministres réuni avant-hier a examiné les mesures à prendre en urgence permettant de soutenir les entreprises qui endurent un ralentissement d'activité accompagné par une prolifération du chômage technique.
Sur le plan social et pour préserver les postes d'emplois au sein des entreprises exportatrices en difficulté ou celles qui sont exposées aux risques de ralentissement d'activité, l'Etat prendra en charge la contribution patronale au régime de la sécurité sociale durant la période de chômage technique ou partiel. A noter que le chômage technique est reconnu : « lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés ».
L'Etat prendra en charge également 50% de la contribution patronale pour les entreprises exportatrices qui ont été obligées de réduire les horaires de travail de huit heures au moins pour cause : un ralentissement de l'activité de l'entreprise lié particulièrement à un recul des commandes en provenance de l'extérieur. Les entreprises lésées seront ainsi partiellement indemnisées par l'Etat et les employés seront totalement indemnisés. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet uniquement la gestion d'une baisse d'activité ponctuelle et limitée dans le temps.
S 'agissant du volet soutien à l'exportation, l'Etat prendra en charge 50% du coût d'assurance dû au titre des contrats d'assurance des entreprises exportatrices.
Une ligne de garantie de 25 MDT sera mise à la disposition de la COTUNACE (compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur) destinée au préfinancement des exportations et à la mobilisation des créances nées sur l'étranger. Il a été également décidé de relever le volume de subventions aux entreprises exportatrices.
Au titre des incitations financières, le Conseil ministériel approuve notamment les décisions de prise en charge par l'Etat de « deux points du taux d'intérêt des crédits résultant des opérations de réaménagement au profit des entreprises exportatrices ayant subi un retard dans le recouvrement de leur droit provenant de l'export ou un ralentissement de leur activité et encouragement des institutions de crédit à soutenir ces entreprises ».
Pour alléger les charges financières qui pèsent sur les entreprises en difficulté, « les banques seront autorisées à déduire les intérêts ordinaires, les intérêts composés et les intérêts de retard au titre de réaménagement de l'assiette d'imposition ».
Par ailleurs, d'autres mesures ont été annoncées au profit des entreprises exportatrices dont la « réduction du taux de risque de change », « la réduction à 7 jours des délais de remboursement du trop perçu de la TVA, au titre des opérations d'exportation » sans omettre la décision d'élargir le Fonds d'accès aux marchés extérieurs en introduisant 200 nouvelles entreprises au cours de l'année 2009 pour totaliser 1000 entreprises bénéficiaires du fonds .


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