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En attendant l'indemnisation, des mesures de soutien
Indemnisation des entreprises sinistrées
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 04 - 2011

Au cours de cette semaine, les procédures d'indemnisation seront arrêtées. "On distingue deux groupes d'entreprises touchées par les effets collatéraux de la révolution", précise M. Sadok Dhaou Bajja, directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises (PME)
Le premier groupe est constitué des entreprises pillées, incendiées et saccagées. Ces unités industrielles ont été directement touchées. Les actes de violence et de vandalisme ont causé, à ces firmes, la perte totale ou partielle des actifs et d'outils de production, ou bien des stocks de matières premières ou de produits finis. D'après le responsable, le nombre des entreprises de ce groupe s'élève à une centaine. Le responsable estime que "les pertes sont énormes. Ça se chiffre à plusieurs centaines de millions de dinars ". Et d'ajouter "Le bilan est lourd et risque de s'aggraver."
Outre les entreprises directement touchées, d'autres ont souffert des répercussions de la conjoncture économique nationale. L'activité de ces unités a sensiblement fléchi.
Durant les premiers jours suivant le 14 janvier, couvre-feu oblige, les entreprises ont fini par réduire le nombre d'équipes de travail. A cela vient s'ajouter la perturbation de l'activité portuaire. A cette période, les entreprises ont souffert d'un déficit d'approvisionnement, notamment les matières importées et d'un retard de leurs exportations. D'où, avec un effectif réduit, une rupture de stocks de matières premières, les entreprises exportatrices se trouvent dans l'impossibilité de continuer leurs exploitations. "Certains investisseurs étrangers ont opté à la fermeture temporaire de leurs entreprises", souligne M. Sadok.
A partir de la deuxième quinzaine de février, le ralentissement s'est aggravé par la montée des mouvements sociaux. " Bien que toutes les revendications soient légitimes, elles n'ont fait que couler les bilans des entreprises. Sans parler des quelques dérapages de certaines demandes", a relevé le directeur général.
"Ces deux effets conjoncturels risquent de se métamorphoser en déficit structurel" prévient le responsable. En effet, la majorité des entreprises, notamment exportatrices, ont perdu une partie de leurs portefeuilles clientèles. La vague a commencé par le secteur des TIC pour s'étendre sur tous les autres secteurs. Cette perte de client a été plus néfaste pour les PME, mono client et mono-marché, opérant sur le marché libyen.
Toutefois, le directeur général rassure : "La progression du niveau des exportations et l'appréciation des intentions d'investissement témoignent que le rythme de l'activité industriel n'a pas été profondément touché."
A chaque conséquence, des mesures de soutien spécifiques
Sur le plan social, la situation est très préoccupante. En réalité, la baisse de l'activité a engendré la perte de 10 mille postes d'emploi. Mais, s'agissant de fermeture temporaire, la relance de l'activité est de nature à stopper ce fléau. Au niveau de l'entreprise, le déséquilibre financier se creuse au fil du temps. Avec une baisse des encaissements, et face aux engagements de court terme et des charges sociales, qui ne cessent de croître, la trésorerie laisse à désirer. "Les entreprises suffoquées n'arrivent plus à honorer leurs dettes", s'alarme le directeur général.
"Pour faire face à cette situation, le gouvernement a décidé, en deux vagues, un ensemble de mesures de soutien conjoncturelles aux entreprises sinistrées.", souligne-t-il.
Pour les charges sociales, il a été prévu la prise en charge par l'Etat de 50% de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale, durant la période de recours à la réduction des heures de travail (8 heures de travail par semaine au minimum). De même, la prise en charge de la contribution patronale durant la période du recours au chômage technique. Pour bénéficier de ces mesures, les entreprises seront en mesure de présenter un dossier comportant les documents justifiant l'arrêt ou le ralentissement de l'activité et une liste nominative des travailleurs concernés par la procédure.
Sur le plan financier, l'Etat a prévu de prendre en charge, dans la limite de deux points, le différentiel entre le taux d'intérêt et le taux du marché monétaire (TMM). Cette mesure s'applique sur les crédits de rééchelonnement, à savoir les échéances relatives à la période allant de décembre 2010 jusqu'à la fin 2011. Ainsi que les crédits accordés pour le financement des investissements de reprise destinés pour la réparation des dégâts, accordés au cours de la période allant de décembre 2010 jusqu'à la fin de 2011.
Mieux encore, pour faciliter l'octroi de ces crédits, l'Etat a prévu de créer un mécanisme de garantie au niveau de la Société Tunisienne de Garantie (Sotugar). La garantie portera sur les deux crédits précités et les crédits de gestion accordés durant l'année 2011.
Pour donner une bouffée d'oxygène aux trésoreries des entreprises, il était prévu, également, de reporter les échéances du paiement de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2010 au 25/10/2010. Ce délai sera reporté au 25/03/2012 pour les entreprises en arrêt.
"Au cours de cette semaine, les procédures d'indemnisation seront arrêtées" déclare le directeur général. On s'attend à ce que soient retenus les mêmes principes d'indemnisation prévues par le conseil des ministres du 10 février dernier. A ce titre, les dossiers comportant des dégâts ne dépassant pas 10 mille dinars seront traités à l'échelle régionale. Pour les entreprises assurées, un complément d'indemnisation est prévisible. Le cas échéant, une prise en charge complète pour les unités non assurées.
M. Sadok n'a pas cessé de rappeler "On doit reprendre le travail. Si on a réussi à chasser les opportunistes, on ne peut pas se permettre de développer des comportements d'opportunisme".


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