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Des urgences financières à repenser
Entreprises sinistrées
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 05 - 2011

La journée sur les entreprises sinistrées organisée tout récemment par l'Utica avait pour objectif prioritaire de repenser les approches à mettre en place pour espérer aider à assurer une reprise rapide et durable de l'activité économique, à sauvegarder des emplois et à créer de nouveaux emplois.
Il faut rappeler dans ce contexte que plus de 515 entreprises touchées par les événements depuis le 14 janvier 2011 ont déposé leurs dossiers à l'Utica, dont 315 ayant subi des dégâts supérieurs à 10.000 DT et 200 ayant subi des dégâts inférieurs à 10.000 DT.
On rappelle également qu'environ 20.000 emplois ont été perdus, alors que 80.000 autres sont sérieusement menacés à défaut d'une reprise normale des activités.
On rappelle aussi que la valeur des dégâts au niveau des entreprises, exception faite des grandes surfaces, s'élève à 140 MD. On précise dans ce même contexte que 35 entreprises ont subi des dégâts supérieurs à 1 MD.
L'analyse des dégâts par secteur montre clairement que l'électroménager, l'agro-alimentaire, le commerce, les services, l'artisanat et les petits métiers ont été les plus touchés.
Pour revenir aux travaux de cette journée, on note que plusieurs problématiques ont été retenues.
En effet, il a été relevé que les mesures conjoncturelles d'ordre fiscal, social et financier ne répondent pas aux aspirations des professionnels, en général, et des entreprises sinistrées, en particulier. Elles ont été qualifiées d' inadaptées à leurs attentes.
On estime, également, que les mesures d'indemnisation tardent à venir, ce qui a entraîné un retard considérable au niveau de la reprise des activités.Pis, selon les participants, les mesures d'indemnisation sont loin de la réalité surtout au niveau des pourcentages et du plafond.
D'un autre côté, on estime que la date limitant la période des actes de vol, incendie et pillage du 17 décembre 2010 au 28 février 2011 est contraignante vu que la situation sécuritaire dans le pays ne s'est pas rétablie même après le 28 février 2011. Sans parler de la complexité des procédures d'indemnisation.
Ce qui est encore plus grave, c'est que malgré la situation difficile et l'importance des charges financières, certaines entreprises sinistrées sont soumises au contrôle fiscal. Un handicap de plus pour une éventuelle reprise.
Autre problème retenu : les affaires en justice pour les chèques sans provisions émis avant le 14 janvier 2011, les pénalités de retard (douane, Stam...) dues à l'arrêt des activités des entreprises touchées ou encore l'incapacité des entreprises sinistrées à honorer leur engagement financier aussi bien avec les banques qu'avec les compagnies de leasing.
Face à toutes ces problématiques, les recommandations de la journée ont cherché à porter sur des solutions bien concrètes.
Il s'agit surtout de procéder à l'indemnisation immédiate et sans délais des opérateurs dont les dégâts sont inférieurs à 10.000 DT, de simplifier les procédures d'indemnisation des entreprises, de relever les pourcentages fixés à 40% et 50%, ainsi que le plafond fixé, et de considérer les montants d'indemnisation pour les entreprises dont les dégâts sont supérieurs à 10.000 DT comme une avance d'indemnisation.
Il s'agit aussi de revoir l'exigence d'un rapport d'expertise pour l'indemnisation, de séparer le principe d'indemnisation (fonds de l'Etat) de celui des assurances afin de ne pas pénaliser les entreprises assurées par rapport à celles qui ne le sont pas, de traiter les dossiers des entreprises dont les dégâts sont supérieurs à 1 million DT au cas par cas au sein d'une commission spéciale avec la présence d'un représentant de l'Utica, de surseoir aux opérations de contrôle fiscal des entreprises sinistrées et de faire bénéficier toutes les entreprises touchées d'une amnistie fiscale, et de revoir la date fixant la période de fin des actes de pillage, d'incendie et de vol au-delà du 28 février.


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