La mère de Rayen Khalfi interdite de visite malgré une autorisation officielle    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La MSB, première école de business en Tunisie et en Afrique francophone à obtenir la triple accréditation internationale    Tunisie – La Protection Civile appelle à éviter tout comportement pouvant déclencher des feux de forêt    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Affaire Mongia Manaï : son fils officiellement recherché    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice militaire poursuit l'instruction au sujet de l'affaire de Farhat Rajhi
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 05 - 2011

La justice militaire poursuit l'instruction au sujet de l'affaire de Farhat Rajhi, indique une source autorisée du ministère de la Défense nationale, précisant que cette démarche vient consacrer le principe de la primauté de la loi et de l'égalité de tous devant la justice, en concordance avec les principes de la révolution tunisienne.
Se référant à la décision du Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 21 mai 2011, rejetant la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajhi, et au retour du dossier de l'affaire à la charge de la justice militaire, la même source explique que les déclarations de Rajhi, en date du 4 mai 2011 ont été faites alors qu'il n'était pas en exercice de sa profession de magistrat.
Elle ajoute, dans un communiqué, publié samedi, que sur la base du principe approuvé par le Conseil supérieur de la magistrature à propos du domaine d'application de l'article 22 des statuts de la magistrature, le concerné ne bénéficiait pas de l'immunité judiciaire, lors de ses déclarations, ce qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires.
Le communiqué souligne que, sur cette base, la justice militaire appliquera la loi, dans l'indépendance totale en vue d'éclairer la justice en dévoilant toutes les circonstances et les vérités qui ont entouré les déclarations de Farhat Rajhi. La justice devra, ainsi, délimiter les responsabilités de toutes les parties citées par Rajhi, particulièrement avec les voix qui s'élèvent pour demander à connaître la vérité sur les allégations de la personne concernée.
Dans sa décision, le Conseil supérieur de la magistrature avait basé sa décision sur le fait que les déclarations de Farhat Rajhi étaient une simple analyse personnelle faite alors qu'il assumait une responsabilité politique et non lors de l'exercice de ses fonctions de juge.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.