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Pour une agence autonome de l'administration fiscale
Réforme du système fiscal
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 06 - 2011

Les participants à la table ronde organisée, à Tunis, sur le thème «Quelle fiscalité après la révolution?» ont proposé la création d'une agence autonome de l'administration fiscale qui ne dépend pas du ministère des finances afin de garantir l'indépendance de l'administration fiscale.
Selon un communiqué rendu public, hier à Tunis, le débat à l'occasion de cette rencontre organisée conjointement par l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica) et l'Association du droit fiscal a porté sur la simplification des procédures fiscales. A ce titre, des recommandations et des propositions sur la réforme du système des procédures fiscales et les voies de la réforme du système fiscal tunisien ont été présentées.
Les intervenants représentant différentes professions et constitués également de chefs d'entreprises, d'universitaires, de chercheurs, d'experts-comptables, de conseillers fiscaux et de comptables ont abordé d'autres questions fiscales liées à la refonte du régime forfaitaire, à la réconciliation entre l'administration fiscale et le contribuable et à l'examen de la restitution des crédits d'impôt.
Ils ont également évoqué la complexité des textes des avantages fiscaux, la concurrence fiscale avec les pays concurrents et son impact sur les investissements directs étrangers (IDE), tout en appelant à la concertation des opérateurs économiques dans l'élaboration des textes fiscaux, Les orateurs ont recommandé, par ailleurs, un changement des mentalités des gens chargés de la préparation des textes fiscaux et la stabilité des juges des chambres fiscales des tribunaux.
Le communiqué précise que des commissions seront créées ultérieurement pour réfléchir à l'ensemble de ces questions fiscales.


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