Kais Saied affirme l'égalité de tous devant la loi    Kaïs Saïed s'insurge contre les financements étrangers des associations    Kais Saied : Priorité à l'harmonisation du travail gouvernemental    Riadh Zghal: Menaces sur le capital humain national, le développement et la démocratie    Baisse de la production nationale de pétrole brut et gaz au premier trimestre    « Faites-vous plaisir » dans l'un des hôtels Iberostar en Tunisie    Premier trimestre 2024 : l'économie tunisienne enregistre une croissance de 0,2%    Un mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    La Tunisie commémore le 76e anniversaire de la Nakba    Météo : Températures de 27 à 33 degrés au nord    Mandat de dépôt contre l'avocat Mehdi Zagrouba pour agressions    France : Mobilisation à Paris pour la Palestine à l'occasion de la Nakba    Visite d'Etat en Chine : Premier voyage international de Vladimir Poutine après sa réélection    Tunisie – PIB: Une croissance de 0,2% au premier trimestre    Météo: Températures en hausse et pluies éparses dans certaines régions    Kaïs Saïed : il n'y a absolument aucune confrontation avec les avocats !    Tunisie : Le Président Kais Saied souligne l'importance du respect de la loi pour la sécurité nationale    Saïed convoque des ambassadeurs pour protester contre les ingérences extérieures    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    L'audition de Mehdi Zagrouba interrompue pour constater des traces de torture qu'il aurait subie    Sanctions de la LNFP : 3 clubs Tunisiens à l'amende    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Diffusion inappropriée : La Télévision tunisienne s'excuse    Ligue 1 pro – LNFP : l'Espérance sort du silence et l'USMO fera appel (vidéos)    Pour la énième fois, les boulangers appellent l'Etat au décaissement de leurs dus    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Les pâtisseries traditionnelles libérées du fardeau des taxes    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    Siliana: Un mort et cinq blessés dans un accident de la route    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Sécurité et souveraineté alimentaires en Tunisie | L'objectif : répondre aux besoins du citoyen par nos propres ressources    Coupe Arabe : Le Qatar accueillera les 3 prochaines éditions    Barrages : Le taux de remplissage ne dépasse pas 34%    Aéroport de Tunis Carthage : Un passager interpellé avec un pistolet dans sa valise    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Vient de paraître – «Kef Al Ajayeb » de Bahri Rahali : Le mont des merveilles !    «Revival», nouvel album de Gultrah Sound System : Une authenticité renouvelée    Météo de ce mercredi: Des températures jusqu'à 44°C dans certaines régions    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    Le conseil de la concurrence inflige une amende de 20 millions de dinars à la SFBT    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour une agence autonome de l'administration fiscale
Réforme du système fiscal
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 06 - 2011

Les participants à la table ronde organisée, à Tunis, sur le thème «Quelle fiscalité après la révolution?» ont proposé la création d'une agence autonome de l'administration fiscale qui ne dépend pas du ministère des finances afin de garantir l'indépendance de l'administration fiscale.
Selon un communiqué rendu public, hier à Tunis, le débat à l'occasion de cette rencontre organisée conjointement par l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica) et l'Association du droit fiscal a porté sur la simplification des procédures fiscales. A ce titre, des recommandations et des propositions sur la réforme du système des procédures fiscales et les voies de la réforme du système fiscal tunisien ont été présentées.
Les intervenants représentant différentes professions et constitués également de chefs d'entreprises, d'universitaires, de chercheurs, d'experts-comptables, de conseillers fiscaux et de comptables ont abordé d'autres questions fiscales liées à la refonte du régime forfaitaire, à la réconciliation entre l'administration fiscale et le contribuable et à l'examen de la restitution des crédits d'impôt.
Ils ont également évoqué la complexité des textes des avantages fiscaux, la concurrence fiscale avec les pays concurrents et son impact sur les investissements directs étrangers (IDE), tout en appelant à la concertation des opérateurs économiques dans l'élaboration des textes fiscaux, Les orateurs ont recommandé, par ailleurs, un changement des mentalités des gens chargés de la préparation des textes fiscaux et la stabilité des juges des chambres fiscales des tribunaux.
Le communiqué précise que des commissions seront créées ultérieurement pour réfléchir à l'ensemble de ces questions fiscales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.