• Présentation de listes de candidature du 1er au 7 septembre. • Le scrutin se déroulera de 7h00 à 19h00. • 35 dinars pour chaque liste dans les circonscriptions ayant moins de 200.000 électeurs. • 25 dinars pour les listes dans les circonscriptions ayant 200.000 électeurs et plus. • Le montant sera servi en deux tranches et aucune liste ne doit dépasser un plafond de trois fois la subvention publique. Deux décrets viennent d'être publiés dans le dernier numéro du Jort en date du 9 août. Le premier porte sur la convocation des électeurs pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante le 23 octobre 2011 et du 20 au 22 octobre pour les Tunisiens à l'étranger. L'ouverture des candidatures est fixée du 1er au 7 septembre et les listes doivent être déposées auprès des instances régionales des élections et des représentations de l'Isie dans les consulats. La campagne électorale se déroulera du 1er au 21 octobre inclus et du 28 septembre au 18 octobre pour les Tunisiens à l'étranger. Le scrutin se déroulera entre 7h00 et 21h00. L'Assemblée nationale constituante se réunira après la proclamation par l'Isie des résultats définitifs des élections pour élaborer une Constitution pour le pays dans un délai d'une année. Sur un autre plan et en marge de la bataille engagée autour du financement de partis politiques, un décret vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal Officiel pour déterminer les modalités du financement de la campagne électorale. Chaque liste de candidats aux élections de l'Assemblée nationale constituante perçoit une subvention publique de 35 dinars pour mille électeurs dans les circonscriptions qui ne dépassent pas 200.000 électeurs et 25 dinars pour mille électeurs dans les circonscriptions dont le nombre d'électeurs est égal ou supérieur à 200.000. La moitié du montant total sera distribué aux listes quelques jours avant le démarrage de la campagne et la deuxième moitié dix jours avant sa clôture. Cette subvention sera versée soit au parti politique ayant présenté des candidats soit au président de la liste des candidats indépendants. Toutefois, la dernière tranche devra être reversée à l'Etat au cas où la liste bénéficiaire n'a pas obtenu 3% des suffrages exprimés dans la circonscription, sous peine de poursuites judiciaires. Le montant global des dépenses de la campagne électorale est plafonné, pour toutes les listes, à trois fois le montant de la subvention. Il est entendu que les subventions seront placées dans le compte de l'Isie qui se chargera de les virer aux bénéficiaires conformément à la législation en vigueur.
