L'Iran lance une 18e vague de représailles contre l'entité sioniste    CA – Aujourd'hui l'assemblée générale élective : Plus qu'une échéance électorale !    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Djerba-Zarzis en tête des destinations tunisiennes avec 1,3 million de visiteurs    Ciel peu nuageux et températures en hausse    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    Le groupe espagnol SEAT prévoit d'élargir ses investissements en Tunisie    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Amnesty pointe la répression des humanitaires et la criminalisation de la solidarité    Tarak Cherif : Capitaliser sur les IDE existants pour renforcer l'attractivité du site Tunisie    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict reporté au 3 novembre prochain
Justice — Affaire de l'aéroport
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 10 - 2011

La Cour d'appel de Tunis a examiné, hier, l'affaire dite de l'aéroport international Tunis-Carthage, impliquant Leïla Trabelsi et 31 membres de ses proches et de ceux du président déchu, pour répondre à des accusations d'infractions financières et douanières.
Le juge a interrogé, par la suite, les accusés présents concernant les méfaits qui leur sont imputés. Ils ont répondu, l'un après l'autre, à l'exception de Imed Trabelsi dont les avocats avaient présenté une demande préalable, pour que leur client n'assiste pas à l'audience, ce qui lui a été autorisé.
Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont demandé l'annulation des procédures de poursuites à l'encontre de leurs clients, en raison du fait que le procès-verbal de saisie n'avait pas été rédigé le 14 janvier 2011, mais trois jours après, alors que les dispositions juridiques exigent, selon eux, la rédaction d'un procès-verbal de saisie, après un constat immédiat, ou un procès-verbal énumérant les objets saisis, avant la rédaction de celui de la saisie.
Les avocats ont, d'autre part, demandé la convocation du chef de la brigade de lutte contre le terrorisme relevant du ministère de l'Intérieur, Samir Tarhouni, qui, selon eux, avait arrêté les accusés, sans avoir reçu une autorisation judiciaire et les avait remis à l'armée sans la rédaction d'un procès-verbal de saisie fait par la douane. Ils ont, à cet effet, demandé l'annulation des procédures.
D'autre part, l'avocat de Imed Trabelsi a estimé que son client «n'avait pas l'intention de quitter le pays, la preuve, a-t-il dit, en est que Samir Tarhouni avait déclaré qu'il avait préparé un piège pour le faire venir à l'aéroport».
Ainsi, la défense a demandé d'accepter l'interjection en appel dans sa forme et de prononcer un non-lieu et l'annulation des procédures de saisie et la rédaction des procès-verbaux et la restitution des objets saisis.
Elle a, aussi, demandé la convocation de Tarhouni, afin de vérifier ses déclarations, ainsi que tous les présents à l'aéroport Tunis-Carthage, pour écouter leurs déclarations.
Le juge a, par la suite, décidé de lever la séance qui devait reprendre l'après-midi, aux environs de 16h00.
La Cour d'appel de Tunis a décidé, hier soir, de reporter l'examen de l'affaire dite de l'aéroport Tunis-Carthage au 3 novembre prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.