"Les prochaines élections municipales exigent de toutes les Tunisiennes et de tous les Tunisiens qu'ils s'y préparent au mieux, avec la conscience politique, le comportement civilisationnel et l'attitude rationnelle qui s'imposent, afin que nous puissions enrichir, ce faisant, les étapes appréciables que nous avons parcourues jusqu'ici, sur la voie de la démocratie, de la transparence, du respect de la loi et de la pratique électorale libre et responsable". Le Président Zine El Abidine Ben Ali (20 mars 2010)
Amélioration de la qualité de vie et renforcement des fondements de la démocratie locale I- Acquis de l'action municipale 1- Chiffres et indicateurs 2- Réformes législatives et institutionnelles 3- Modernisation des moyens de travail 4- Ressources financières et programmes d'investissement municipal 5- Qualité de vie dans les villes 6- Le point des programmes nationaux II- Perspectives de l'action municipale L'institution municipale a bénéficié, durant le mandat 2005-2010, d'un soutien puissant et permanent aux plans législatif, institutionnel et financier, ce qui a consacré, dans le discours autant que dans les actes, la volonté bien marquée du Président Zine El Abidine Ben Ali d'accroître le prestige des municipalités et de promouvoir la qualité de vie à travers les prestations qu'elles assurent dans leurs différents domaines d'intervention. Ceci sur la base de la conscience de la proximité de l'institution municipale des préoccupations et attentes du citoyen, ainsi que de l'importance de la responsabilité dont elle est investie en matière d'amélioration des conditions de vie, de l'environnement et de la qualité de vie des populations. La sollicitude témoignée à l'institution municipale depuis le 7 novembre 1987 traduit la foi du Chef de l'Etat en le rôle crucial imparti à la municipalité en tant qu'espace d'exercice de la démocratie locale, en tant qu'atout de l'œuvre de développement intégral et durable, mais aussi en tant que partenaire primordial dans l'effort de mise à niveau des villes tunisiennes, de manière à les hisser au niveau des impératifs de la modernité et à ce qu'elles soient en phase avec le progrès économique et social du pays. Les acquis et réalisations du mandat municipal qui s'achève se retrouvent dans de nombreux domaines dont on tâchera de donner un aperçu dans les chapitres suivants et qui continueront d'être développés et enrichis, dans le cadre des orientations définies dans le Programme d'avenir du Président Zine El Abidine Ben Ali : « Ensemble, relevons les défis ». I- Acquis de l'action municipale : 1- Chiffres et indicateurs : Si le nombre de municipalités n'a pas changé durant le mandat 2005-2010, soit 264 municipalités pour tout le pays, le nombre de circonscriptions est passé, au cours de la même période, de 112 à 119. Le nombre d'habitants des périmètres communaux a, lui aussi, progressé pour atteindre 6.920.175 habitants en 2010 (66 % de la population totale), contre 6.429.461 habitants en 2004 (64,9 %). Le nombre de conseillers municipaux a continué d'augmenter d'un mandat à un autre, passant de 4.090 conseillers durant le mandat 1995-2000 à 4.144 pour le mandat 2000-2005 et à 4.366 pour le mandat 2005-2010. Dans le sillage de l'expansion urbaine et économique enregistrée par plusieurs villes tunisiennes, le nombre de maires à plein temps est passé de 5 durant le mandat 1995-2000 à 13 pour le mandat 2000-2005 et à 29 pour le mandat 2005-2010. Parallèlement à cette tendance et compte tenu de la place de plus en plus grande conférée à la femme tunisienne dans la société et dans les différentes aires de l'action politique et de la vie publique, la présence de la femme au sein des Conseils municipaux est passée de 706 conseillères municipales durant le mandat 1995-2000 (17,26 % du nombre total de conseillers) à 884 pour le mandat 2000-2005 (20,85%) et à 1.198 conseillères municipales pour le mandat 2005-2010 (27,5 % du nombre total de Conseillers). Tout indique que ce taux va encore augmenter à l'issue des élections du 9 mai 2010, compte tenu des orientations politiques réformistes annoncées par le Président de la République au sujet du renforcement de la présence de la femme au sein des institutions et corps élus. Le taux de représentation des femmes dans les prochains conseils municipaux serait de l'ordre de 30 % sinon plus. 2- Réformes législatives et institutionnelles : Sous l'impulsion du Président de la République, les années écoulées ont été marquées par d'importantes initiatives de réforme qui ont concerné le cadre législatif avec, notamment, l'amendement en 2006 du statut des municipalités, qui a permis de renforcer la décentralisation et les fondements de la démocratie locale, d'assouplir davantage les modalités d'exercice de la tutelle sur l'institution municipale et de développer la coopération et la complémentarité entre les municipalités, sans compter la promotion et la diversification de la participation du citoyen et des composantes de la société civile à l'action municipale. Il été également procédé en 2008, pour un meilleur encadrement des habitants, à la révision du statut des municipalités en ce qui concerne l'augmentation du nombre de maires à plein temps avec l'incorporation dans cette catégorie des maires des chefs-lieux des gouvernorats. Afin de faire en sorte que les budgets des municipalités répondent mieux aux impératifs d'analyse financière et obéissent encore plus aux règles de rigueur budgétaire, il a été procédé à la refonte du statut du budget des collectivités locales. D'autre part, le décret fixant les compétences des circonscriptions municipales a été modifié en 2007 dans le but de leur conférer des attributions effectives et concrètes et davantage d'efficacité opérationnelle. L'Etat a, en outre, pris l'initiative de lancer un plan exhaustif et cohérent destiné à renforcer les ressources humaines des municipalités, à travers un programme de recrutement répondant aux besoins des communes en cadres et en agents des divers corps administratif, technique et spécialisé. Cela a permis d'atteindre un taux d'encadrement de l'ordre de 19,2 % en 2009, contre 15,48 % en 2004. Dans le cadre du développement des aptitudes des ressources humaines et des compétences en gestion et en management aux plans régional et local, le « Centre de formation et d'appui à la décentralisation » se charge de l'exécution d'un programme annuel modulé en fonction des besoins en formation des gouvernorats, des municipalités et des administrations centrales en charge du secteur. Ces activités se répartissent entre maints domaines comme la promotion des aptitudes d'encadrement et de gestion administrative et financière et de gestion technique spécialisée, et l'informatique. 3- Modernisation des moyens de travail : Le mandat municipal 2005-2010 a donné lieu à la généralisation de l'exploitation des applications informatiques en rapport direct avec les prestations de services comme l'état civil et la fiscalité locale, outre l'augmentation du nombre de municipalités utilisant des applications en matière de gestion administrative et financière comme la gestion budgétaire (113 municipalités), la gestion des salaires (152 municipalités) la mise en place de systèmes de messagerie et de transmission de données (161 municipalités) et le système de gestion des ressources financières (43 municipalités). En matière d'amélioration de la qualité des services, l'intérêt s'est focalisé sur l'amélioration de la qualité des prestations de services fournies aux citoyens, notamment par la modernisation des modes de travail, la réduction des délais des services, la simplification des formalités, la création de bureaux d'accueil et de bureaux des relations avec le citoyen, la mise en place de bureaux d'administration rapide dans les hypermarchés, les gares et les établissements universitaires, qui fonctionnent même en dehors des horaires administratifs et les jours fériés. En outre, les municipalités assurent des permanences, toute l'année, pour assurer les prestations de services ayant un caractère d'urgence. Il convient de rappeler, à ce propos, qu'il a été procédé à la mise en place d'un système national unifié accessible à toutes les municipalités, à savoir le système « Madania 1 » qui permet à tout citoyen de se faire délivrer des extraits de l'état civil partout dans le pays et quel que soit le lieu de naissance. Créé sur instruction du Président Zine El Abidine Ben Ali, ce système est opérationnel depuis le 2 avril 2005 et a permis de cerner les besoins réels en vue du lancement du système « Madania 2 » qui permettra aux organismes publics d'accéder aux données de l'état civil sans que les documents soient demandés aux administrés. Dans le cadre de l'effort de modernisation des moyens de travail et en vue de dynamiser la relation avec les citoyens et avec les entreprises et d'optimiser l'exploitation des nouvelles technologies de la communication pour mieux faire connaître les acquis et réalisations des municipalités, de nombreuses municipalités se sont dotées d'un site Web. Cette expérience est en cours de généralisation. 4- Ressources financières et programmes d'investissement municipal : Les budgets municipaux ont connu une progression notable, atteignant 478,9 MD en 2009, contre 373,8 MD en 2005. Il a été d'autre part procédé à la révision de l'organisation du fonds commun des collectivités locales dans le but de parfaire l'équilibre entre les municipalités et de prendre en considération les ressources fiscales limitées de certaines communes mais tout en augmentant continuellement le montant total du fonds commun, lequel atteint 189,2 MD en 2010, contre 149 MD en 2005. Il a été décidé qu'à compter de l'année 2010, le fonds commun des municipalités croîtra de 10% par an, conformément aux orientations du Programme électoral présidentiel pour le quinquennat 2009-2014. D'autre part, le volume de l'investissement municipal a évolué au cours de la période du XIe Plan de développement économique et social (2007-2011) pour atteindre 860,3 MD, contre 850 MD au cours de la période 2002-2006, 745 MD pour la période 1997-2001, 634 MD pour la période 1992-1996 et 256 MD pour la période 1987-1991. Les investissements municipaux au cours de la période du XIe Plan se répartissent entre les projets d'infrastructures et d'amélioration des conditions de vie (277,6 MD), les programmes nationaux et grands projets comme la réhabilitation et l'assainissement des quartiers populaires, les décharges contrôlées, les projets du Fonds de protection des zones touristiques (176,6 MD*) et les projets à caractère économique (37,7 MD). Le XIe Plan prévoit également l'affectation de 86,2 MD aux équipements collectifs de jeunesse et de culture, 81,9 MD à l'acquisition de matériel, 42,3 MD aux bâtiments administratifs et 38,8 MD à l'embellissement des villes. En soutien à l'effort d'investissement de 120 municipalités aux ressources modestes, 71 d'entre elles ont été dotées d'un plan de financement subventionné totalement et 49 autres d'un plan de financement subventionné partiellement (affectation de 152 MD au titre d'aide à la réalisation de projets pour la période 2007-2011). Par ailleurs, l'année 2009 a été marquée par la réalisation du 6e marché-cadre d'équipement des communes en engins pour un total de 603 engins (camions-bennes, tracteurs, pelleteuses, etc). Le montant des six marchés-cadres réalisés au cours de la période 1993-2009 s'est élevé à 148 MD et a servi à l'acquisition de 2355 engins. 5- Qualité de vie dans les villes : Dans ce contexte, l'élaboration de plans d'aménagement urbain relatifs à toutes les municipalités des villes et des agglomérations s'est intensifiée. 261 plans d'aménagement urbain ont été agréés sur un total de 264. Les autres plans d'aménagement sont en cours d'établissement, sachant que les plans en question sont révisés chaque fois que le besoin s'en fait sentir en fonction de l'expansion urbaine. L'effort destiné à améliorer la qualité de la vie dans les villes et les villages tunisiens trouve son expression dans l'intensification du programme de boisement et de création d'espaces verts. Cet effort s'est traduit par un accroissement du ratio d'espaces verts par tête d'habitant qui est passé de 13,85 m⊃2; au cours de la saison 2005-2006 à 16,23 m⊃2; pour la saison 2008-2009. * MD = millions de dinars En concrétisation du Programme présidentiel (2004-2009) concernant la généralisation des parcs urbains dans toutes les régions, 36 parcs ont été totalement réalisés et 7 autres sont en cours de l'être ou à l'étude. L'effort en faveur du renforcement du réseau de décharges de déchets ménagers contrôlées s'est lui aussi poursuivi avec la réalisation de 14 décharges contrôlées et l'entrée en phase d'exploitation de 10 décharges et centres de transformation connexes. Quatre décharges supplémentaires sont en cours d'aménagement, outre la programmation de 10 autres décharges pour la période 2010-2014. D'autre part et pour ce qui est de l'amélioration de l'environnement touristique, le Fonds de protection des zones touristiques a assuré, depuis sa création en 1993, le financement des projets municipaux relatifs à l'amélioration de l'environnement touristique, notamment en termes de propreté, d'esthétique et d'assainissement. Le montant des crédits affectés à ce titre aux municipalités des villes touristiques s'est élevé à 131,6 MD en 2009. L'effort d'amélioration des plages publiques s'est lui aussi poursuivi. En 2009, un programme de propreté et d'aménagement de 136 plages publiques dotées d'équipements collectifs a ainsi été réalisé. Quelque 86 plages ont été aménagées et équipées jusqu'à l'été 2009, dans le cadre de la coopération entre les municipalités et la Société de loisirs touristiques. En matière de soutien à l'action associative et du développement de la coopération entre les municipalités, les organisations, les associations et les comités de quartier dans les domaines de la propreté et de l'amélioration de l'environnement, l'année 2009 a été marquée par la conclusion de 196 conventions de partenariat, ce qui porte à 2.337 le nombre total de conventions du genre conclues jusque-là, et qui concernent l'intervention dans les domaines les plus divers comme les campagnes de propreté, le boisement, la protection des zones vertes, la construction de trottoirs… La mise en place de syndics de copropriété est en cours de parachèvement de manière à couvrir tous les logements collectifs. 6- Le point des programmes nationaux au profit des municipalités : • Programme national d'assainissement des quartiers populaires : Depuis son lancement en 1989 et jusqu'en 2010, le Programme national d'assainissement des quartiers populaires a touché 949 quartiers, au profit de 1.470.000 habitants pour un coût total de 221 MD. • Programme national de réhabilitation des quartiers populaires : Les 1ère, 2e, 3e et 4e générations (1998-2012) du Programme national de réhabilitation des quartiers populaires a ciblé 946 quartiers au profit de 1.582.000 habitants pour un coût de 308,8 MD. • Programme de réhabilitation des quartiers de la périphérie de la capitale et des grandes villes : En plus des deux programmes précédemment cités, la dimension humaniste de la politique du Président Zine El Abidine Ben Ali trouve l'une de ses illustrations dans la mise en place d'un Programme de réhabilitation des quartiers de la périphérie de la capitale et des grandes villes dont la première tranche a porté sur l'intervention dans 26 quartiers pour un coût de 114,5 MD et au profit d'une population de 166.000 habitants. L'intervention a concerné les volets de l'infrastructure, des équipements collectifs et de l'amélioration de l'habitat, outre la réalisation de cités de métiers et la création de sources de revenu. Quant à la deuxième tranche du programme, elle a porté sur l'intervention dans 56 quartiers populaires pour un coût de 149,7 MD et au profit de 200.000 habitants. II- Perspectives de l'action municipale: Le Président Zine El Abidine Ben Ali a mis l'accent, dans son programme électoral pour le quinquennat 2009-2014 « Ensemble, relevons les défis », sur le renforcement des attributs de la démocratie locale, à travers la promotion de l'action des structures municipales, outre la consolidation du tissu urbain et la garantie d'une efficacité plus poussée de l'action municipale. Ceci est bien exprimé dans les divers chapitres du programme présidentiel en question, notamment : - Chapitre 1 : De nouveaux pas sur la voie de la démocratie et de l'enracinement du pluralisme. - Point 4 : La consolidation des fondements de la démocratie locale en développant l'activité des conseils municipaux et le rôle des commissions spécialisées en leur sein pour améliorer leur efficacité. - Chapitre 19 : Des infrastructures de base et de communication modernes, respectant les normes internationales. - Point 7 : Renforcer au niveau national le réseau d'observation des sols, du développement urbain et de l'habitat. - Chapitre 22 : Une vision renouvelée pour le développement régional. - Point 24 : Conférer plus d'efficacité à l'action municipale, à travers : - La promulgation d'une loi organique pilote, spécifique à la municipalité de Tunis, et pouvant s'étendre progressivement à un certain nombre de grandes municipalités. - L'institution d'une structure technique unifiée au niveau des grandes municipalités à l'intérieur du même gouvernorat… qui aura pour rôle de coordonner les actions des municipalités voisines en matière de planification urbaine, et de s'orienter vers l'adoption d'un aménagement urbain intégré (communications, assainissement, gestion des déchets, etc). - La stimulation du partenariat entre les conseils régionaux, municipaux et ruraux et le secteur privé. - Une plus grande participation du secteur privé en vue de soutenir les municipalités dans les domaines économiques et de gestion des services publics. - Un appui plus important aux conseils municipaux pour enfants. - Une augmentation, de 10% annuellement, des crédits réservés au fonds commun des collectivités locales. - Un plan nouveau pour le renforcement des équipements municipaux. Les municipalités, dans toutes les régions du pays, ont à cœur de ne ménager aucun effort pour concrétiser le programme du Président Zine El Abidine Ben Ali en faveur de la garantie de la qualité de vie dans des villes plus belles où il fait bon vivre pour les résidents comme pour les visiteurs étrangers ou de l'intérieur. Les conseils municipaux s'emploieront, au cours du nouveau mandat, à consacrer encore plus la valeur du travail à tous les niveaux et dans tous les domaines, de manière à assurer la réalisation des objectifs énoncés par les divers chapitres du Programme présidentiel, conformément à la voie tracée par le Chef de l'Etat et afin que les villes de Tunisie soient la vitrine civilisationnelle lumineuse du pays.
