Il semble que les difficultés et les désaccords qui ont marqué les travaux de la commission d'organisation provisoire des pouvoirs publics relevant de l'Assemblée nationale constituante ont été aplanis dans la mesure où les travaux de ladite commission ont pris fin hier. Adopté par la commission, le projet en question sera soumis au président de l'Assemblée constituante, le Dr Mustapha Ben Jaâfar, afin qu'il fixe une date pour sa discussion en séance plénière qui pourrait se tenir mardi prochain. Noureddine B'hiri, porte-parole du Mouvement Ennahdha qui constitue avec Ettakatol et le CPR la coalition tripartite ayant présenté le projet d'organisation provisoire des pouvoirs publics qui a soulevé tant de commentaires, voire de réactions de refus et de rejet, souligne : «En réalité, il n'y avait pas un malentendu à propos de certaines formulations relatives aux attributions accordées au président de la République et à celles dont bénéficiera le chef du gouvernement». «D'autre points de discorde relatifs à la confiance accordée par la Constituante au gouvernement, à la manière selon laquelle sera adoptée la future Constitution et à la formule selon laquelle pourra être soumise la motion de censure par laquelle les membres de la Constituante pourraient retirer leur confiance au gouvernement ont été également surmontés», ajoute-t-il. Le responsable d'Ennahdha, que plusieurs commentateurs n'ont pas hésité à accuser de vouloir accaparer l'essentiel du pouvoir exécutif en faisant du futur président du Conseil des ministres l'homme fort ou à tout faire dans le gouvernement provisoire de la deuxième transition se veut rassurant en développant un discours qui essaye de répondre aux attentes du peuple. «Nous sommes parvenus à adopter, avec l'accord des trois partis formant la coalition, de nouvelles formules, plus en symbiose avec les choix de ces mêmes partis. Nous avons pris l'engagement de répartir les pouvoirs d'une manière qui empêche la reproduction de la dictature et l'accaparement des pouvoirs par une seule personne». Ainsi, les pouvoirs seront répartis entre les trois pouvoirs. La Constituante pour l'élaboration de la Constitution, la supervision de l'action du gouvernement et la promulgation des lois. Le président de la République qui aura la compétence d'incarner l'unité du peuple ainsi que la cohésion des institutions de l'Etat. Quant à la fonction de chef de gouvernement, elle aura pour tâche essentielle de mettre en exécution le programme commun de réformes politiques, économiques et sociales convenu entre les trois partis formant la coalition tripartite. «L'essentiel, ajoute encore Noureddine B'hiri, est que les prérogatives des trois présidences soient équilibrées et que le président de la République et le chef du gouvernement travaillent dans un esprit de consensus et de partenariat». Le référendum, en dernier recours Comment sera adoptée la prochaine Constitution et sur la base de quelle majorité ? «L'article 5 du projet stipule que la Constitution sera adoptée, article par article, sur la base de la majorité absolue. Elle sera adoptée, ensuite, en deux lectures, sur la base de la majorité des deux tiers. Dans le cas où il n'y aurait pas d'adoption en dépit des deux lectures, la Constitution sera soumise, en dernier recours, au référendum populaire. Quant à la motion de censure retirant la confiance de l'Assemblée constituante au gouvernement, il a été décidé qu'elle sera adoptée sur la base de la majorités des deux tiers des membres de la Constituante. Pour ce qui est de la désignation du gouverneur de la Banque centrale, elle sera du ressort du chef du gouvernement après consultation du président de la République», précise-t-il encore. Avons-nous encore un Premier ministre qui dirigera le gouvernement ? «Non, nous avons convenu qu'il y aura un chef de gouvernement dont la fonction est considérée comme étant la troisième présidence après celles de la République et de l'Assemblée nationale constituante», nous rétorque le porte-parole d'Ennahdha. Un principe incontournable La commission d'organisation provisoire des pouvoirs publics a-t-elle pris en considération les doléances exprimées par les magistrats et soumises, en début de semaine, au secrétariat de l'Assemblée constituante ? A cette question, la réponse du porte-parole d'Ennahdha est plutôt d'ordre général puisqu'il se contente de signaler: «La commission a décidé de préserver l'indépendance de la justice en tant que principe incontournable tout en laissant à l'Assemblée constituante la tâche de déterminer les formules selon lesquelles cette indépendance sera exercée réellement et effectivement ?». Le prochain Conseil supérieur de la magistrature sera-t-il présidé — comme le propose le projet présenté par la commission — par le président de l'Assemblée nationale constituante ? Le Conseil supérieur du Tribunal administratif sera-t-il dirigé par le chef du gouvernement, conformément au contenu du projet de la coalition ? Mutisme total, les membres de la Constituante en décideront lors de leur prochaine séance plénière.
