PARIS (Reuters) — Nicolas Sarkozy et Angela Merkel soumettront au Conseil européen qui s'ouvre jeudi, un accord franco-allemand «complet» sur le renforcement de la gouvernance de zone euro, passant par la rédaction d'un nouveau traité dès le mois de mars. Le président français et la chancelière allemande l'ont annoncé hier à l'issue de semaines de négociations laborieuses entre Paris et Berlin pour tenter de remédier à la crise de la zone euro provoquée par l'endettement de nombreux pays. «Nous voulons pour l'essentiel que les dérèglements qui ont conduit à la situation de la zone euro aujourd'hui, ne puissent en aucun cas se reproduire», a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse, après un entretien de deux heures avec la chancelière au Palais de l'Elysée, à Paris. «Pour cela, nous souhaitons un nouveau traité pour faire prendre conscience à l'ensemble des peuples européens, membres de l'Europe et de la zone euro, que les choses ne peuvent plus continuer comme elles ont prospéré jusqu'à aujourd'hui.» La préférence de Nicolas Sarkozy et d'Angela Merkel va à un traité à 27 (la totalité des membres de l'Union européenne) pour éviter qu'un pays ne se sente exclu. «Mais nous sommes tout à fait prêts à passer par un traité à 17 ouvert à tous les Etats qui voudraient nous rejoindre», a ajouté le président français, selon qui la décision devra être prise dès le Conseil européen qui s'ouvre jeudi. Il a souligné que la France et l'Allemagne entendaient désormais agir «à marche forcée» pour rétablir la confiance dans la monnaie unique européenne et la zone euro. «Nous nous trouvons dans une situation difficile. Il faut surtout reconquérir la confiance car notre fiabilité et le respect de nos engagements ont pâti de la situation», a, pour sa part, déclaré la chancelière allemande. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy souhaitent que le nouveau traité soit rédigé d'ici mars prochain, le processus de ratification débutant après les élections présidentielle et législatives françaises de mai-juin prochain. Il devra, selon eux, comporter des sanctions automatiques en cas de non-respect de la règle limitant les déficits publics des pays de la zone euro à 3% de leur PIB. La France et l'Allemagne proposent que seule une majorité qualifiée puisse s'opposer à de telles sanctions, à l'inverse de ce qui est prévu dans l'état actuel des traités européens. Paris et Berlin proposent également l'inscription dans la Constitution des pays de l'euro d'une «règle d'or renforcée» et harmonisée d'équilibre budgétaire. Cette disposition permettra aux Cours constitutionnelles des pays membres de vérifier que les budgets nationaux cheminent bien sur la voie d'un retour à l'équilibre, a dit Nicolas Sarkozy. En revanche, Angela Merkel a renoncé à faire de la Cour de justice européenne, l'arbitre suprême de l'orthodoxie budgétaire dans la zone euro, en acceptant qu'elle n'intervienne que pour vérifier la conformité des décisions budgétaires à la règle d'or. Concernant la participation du secteur privé au sauvetage des pays au bord de la faillite financière — un des points les plus délicats de la négociation — la chancelière allemande et le président français se sont mis d'accord pour considérer que le cas de la Grèce devait rester unique. Les investisseurs privés ont dû accepter une décote de 50% des obligations d'Etat grecques qu'ils détiennent. «Nous nous sommes mis d'accord (...) pour dire que ce qui s'est passé en Grèce ne se reproduira pas. Nous nous calerons désormais sur la jurisprudence en la matière, qui est celle du FMI (Fonds monétaire international)», a dit Nicolas Sarkozy.
