• La lenteur administrative décourage les opérateurs du commerce international et aggrave le déficit des entreprises en matières premières et consommables • Outre la lourdeur des procédures, tous les maillons de la chaîne ont une mauvaise réputation. La malversation, la corruption, le favoritisme, le détournement de marchandises... sont des pratiques courantes dans tous les ports Dans ses affaires quotidiennes avec les services de la douane et tous les intervenants du commerce international, M. Dahmani et ses collaborateurs rencontrent plusieurs difficultés relatives aux procédures administratives relatives, entre autres, au dédouanement des marchandises. De la redondance des demandes et des autorisations à la multitude des pièces justificatives des dossiers, en passant par l'allongement des délais, il a énuméré une longue liste d'incohérences et d'inadéquations des formalités et des procédures. «Déjà, du côté de l'administration, un document exigé par un service est jugé document inutile par un autre», note le transitaire. Ce qui est de nature à alourdir les services douaniers. Cette lenteur coûte du temps et de l'argent pour le transitaire, mais surtout pour ses clients, exportateurs et importateurs. Et les coûts s'accumulent avec les doubles emplois à des fins de précaution. «Pour s'assurer du respect des conditions et des normes, toute opération est passible, simultanément, au plombage, à un cautionnement et à une escorte douanière », critique-t-il. Pis encore, «cela décourage les opérateurs du commerce international et aggrave le déficit des entreprises en matières premières et consommables», explique le professionnel. En effet, dans leurs rapports avec l'administration, les professionnels ont adressé d'innombrables lettres de suggestions, de recommandations ou encore d'objections et de protestations contre certaines lois et pratiques. « Les professionnels ont tout proposé », rappelle le transitaire. Et d'ajouter : «Il suffit de les recueillir et de les appliquer». Pour ce qui est du projet de simplification des procédures fiscales et douanières, il estime que le projet est ambitieux dans la mesure où il permet de rompre avec les anciennes pratiques. Cela permet de remettre les pendules à l'heure : «Une administration au service des citoyens », indique-t-il. Outre la lourdeur des procédures, tous les maillons de la chaîne ont une mauvaise réputation. La malversation, la corruption, le favoritisme, le détournement de marchandises... sont des pratiques courantes dans tous les ports. Pour mener à bien le projet, tous les opérateurs, notamment administrateurs et transitaires, doivent s'y engager. D'ailleurs, «cette prise de conscience des insuffisances doit initier un changement des mentalités », note M. Dahmani. En somme, ce projet est alors en mesure de résoudre des problématiques de tout genre. De plus, de l'allégement des procédures, cette réforme doit être complétée par une actualisation du cadre réglementaire. « Certes, la douane est un organe d'exécution, mais le manquement des textes de loi pour certaines situations a fait qu'elle dépasse son rôle », explique le transitaire. Pour illustrer, le transitaire avance le cas de l'autorisation de refoulement de marchandise. Exigée pour renvoyer une marchandise révoquée par le client et la réexpédier au pays du fournisseur, cette autorisation est conditionnée par une attestation de non-paiement de la marchandise. «Cette condition est vide de sens à plus d'un titre », souligne M. Dahmani. Et d'expliquer: «On peut payer la facture chez une banque et demander une attestation de paiement à une autre ». Dans le cas d'une marchandise expédiée par erreur, il est impossible de renvoyer la marchandise qui sera d'abord saisie, puis vendue aux enchères. A cet égard, il déplore : «Cela donne une mauvaise image à la Tunisie et aux Tunisiens qui gardent et vendent une marchandise appartenant à autrui ». Aussi, en cas de litige, il suffit au client de ne pas fournir l'attestation du non-paiement pour bloquer la marchandise de son fournisseur. A l'image de cette condition, non nécessaire, exigée, plusieurs autres seront révisées et éventuellement éliminées du système. Selon le transitaire, la mécanisation des procédures est la première condition de réussite du projet.
