• Réduction du plafond du nombre des sièges municipaux et du nombre des bureaux de vote • Abaissement de l'âge de candidature à 23 ans, en conformité avec la loi constitutionnelle n°52 de 2008 • L'élection s'effectue sur la base d'un scrutin à la proportionnelle. Elle a lieu au scrutin de liste à un seul tour • Chaque parti en lice présente une seule liste par circonscription • Un ensemble de garanties, en amont et en aval, en vue d'assurer une plus grande transparence La Tunisie s'apprête à vivre, le 9 mai 2010, les cinquièmes élections municipales, depuis le Changement du 7 novembre 1987, dans le contexte des nouveaux amendements apportés au Code électoral, en vertu de la Loi organique n° 19/2009, en date du 13 avril 2009. Ces amendements concrétisent les initiatives annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali, à l'occasion du 21e anniversaire du Changement, initiatives qui reflètent, de nouveau, la détermination du Chef de l'Etat à poursuivre la consolidation des fondements du pluralisme, une des constantes du projet civilisationnel de la Tunisie d'aujourd'hui. Outre l'amendement portant sur les élections législatives et qui a permis d'augmenter le nombre de sièges à la Chambre des Députés et d'y assurer une plus large présence des partis de l'opposition au sein de l'hémicycle, la révision du Code électoral a comporté des amendements des dispositions régissant les élections municipales. Ces amendements prévoient la révision des dispositions de l'article 154 et la réduction du plafond du nombre des sièges pouvant êtres obtenus par les listes candidates aux conseils municipaux, si elles sont plusieurs, et ce, de manière à ce qu'aucune liste ne puisse obtenir plus de 75% des sièges au sein de ces conseils, quel que soit le nombre des voix obtenues. Les nouveaux amendements ont, également, réduit le nombre de bureaux de vote, pour permettre aux municipalités, qui comptent sept mille électeurs et plus, de porter le nombre d'électeurs inscrits dans le même bureau de vote de 450 à 600 électeurs. La mesure portant abaissement de l'âge de candidature aux conseils élus (municipalités et institutions constitutionnelles) de 25 à 23 ans, à travers l'amendement de l'article 2 du Code électoral, en conformité avec la loi constitutionnelle n° 52/2008, est une concrétisation de la volonté politique de renforcer le taux de présence des jeunes au sein des structures élues. L'élection municipale a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Chaque parti présente une seule liste par circonscription. L'élection s'effectue sur la base d'un scrutin à la proportionnelle. L'électeur choisit une liste parmi les listes candidates. Si une seule liste est en lice, elle sera proclamée vainqueur quel que soit le nombre de voix obtenues. Dans le cas où plusieurs listes seraient en lice, il est prévu l'octroi, dans une première étape, de cinquante pour cent(50%) des sièges à la liste ayant obtenu le plus de voix. Le reste des sièges est attribué, dans une deuxième étape, à toutes les listes selon la représentation proportionnelle sur la base du plus fort reste. Les élections offrent au citoyen l'opportunité d'exprimer sa participation au pouvoir dans la mesure où elles constituent un fondement de la démocratie représentative ainsi que le meilleur et le seul moyen permettant d'assurer une légitimité au pouvoir. Le législateur tunisien a prévu, en vertu du dernier amendement du Code électoral, un ensemble de garanties, en amont et en aval de l'opération de vote, dans le but d'assurer une plus grande transparence au niveau des différentes phases de l'opération électorale. Respect de la loi Dans ce contexte, le Président Zine El Abidine Ben Ali a chargé le 30 mars 2010 M. Abdelwaheb Behi de présider l'Observatoire national des élections municipales du 9 mai prochain. Les membres de l'Observatoire ont entamé, dès leur nomination, des visites sur terrain ainsi que des réunions avec les partis en lice. Ils ont également visité différentes régions, prenant connaissance des préparatifs engagés en vue d'assurer les meilleures conditions pour le déroulement de cette importante échéance électorale. Les visites des membres de l'Observatoire aux partis nationaux et aux listes indépendantes en lice ont pris fin lundi dernier. Ces visites ont permis aux membres de l'Observatoire de prendre connaissance des observations et remarques exprimées par ces différentes parties concernant les étapes de l'inscription et de la présentation des candidatures. Les visites des membres de l'Observatoire se poursuivent encore dans les régions. Cet attachement à assurer l'ensemble de ces garanties est le reflet d'une volonté sincère de veiller au respect de la loi et des législations organisant l'opération électorale. Depuis le Changement du 7 novembre, plusieurs amendements sont venus affirmer une approche progressive et graduelle du processus de réforme adoptée par le Président Ben Ali, conformément aux spécificités de la société tunisienne et aux exigences de chaque étape. Les différents amendements, et particulièrement les dispositions de la loi d'avril 2009, ont été élaborés pour servir les différentes parties en lice et dans le but d'assurer la transparence de l'opération électorale et le respect des conditions de la saine émulation. Cette démarche vise la consolidation du processus démocratique et la consécration du pluralisme dans le pays.
