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Promulgation imminente de la loi sur l'instance provisoire de la justice judiciaire
AMT — Réunion du conseil national
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 03 - 2012

Les membres du conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) ont plaidé en faveur de la promulgation, dans les plus brefs délais, de la loi sur l'instance provisoire de la justice judiciaire, réaffirmant l'attachement de l'AMT à opérer le prochain mouvement des magistrats pour rompre avec l'ancien système judiciaire.
Dans la motion issue du conseil national de l'AMT réuni, dimanche, à La Soukra, l'Association a souligné la nécessité de multiplier les réunions de concertation entre l'Association des magistrats tunisiens et les commissions de l'Assemblée nationale constituante en charge de la réforme judiciaire.
Il s'agit, également, d'assurer le suivi des propositions présentées lors de la première réunion au sujet de la situation constitutionnelle du pouvoir judiciaire, au niveau de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle.
Le conseil national a également réitéré l'appel à suspendre l'application du décret-loi définissant les attributions de la justice judiciaire, à adopter les critères de l'ancienneté, de la compétence et de la crédibilité et à réparer les injustices commises sous l'ancien régime.
Les membres du conseil national ont aussi appelé l'Assemblée nationale constituante à former une commission indépendante pour évaluer la situation financière des magistrats et en assurer l'amélioration conformément aux critères internationaux au service de l'indépendance de la justice.


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