• Appel à un programme national d'aide aux victimes conformément aux standards internationaux Des experts tunisiens et internationaux ont appelé à la création «d'une haute instance indépendante de la justice transitionnelle», soutenant le droit des victimes des régimes de Bourguiba et de Ben Ali à «des excuses officielles». La conférence nationale organisée, samedi, quatorze mois après la révolution du 14 janvier, par le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a recommandé à ce que l'Instance de la justice transitionnelle soit «une structure apolitique» composée de personnalités connues pour «leurs compétences, indépendance et intégrité». Cette structure doit bénéficier, selon les experts, «de larges prérogatives» lui permettant de mener ses investigations, de rassembler les documents, de recueillir les témoignages et de faire la lumière sur les exactions commises sous les anciens régimes. Les experts, parmi les juristes et les défenseurs des droits humains, ont à cet égard recommandé la mise en place de bases de données où seraient rassemblés les documents sur les violations des droits humains. Les archives concernant ces étapes de l'histoire du pays constituent «la mémoire nationale et les moyens permettant d'identifier les responsables», ont-ils affirmé. L'identification des responsables des violations des droits humains a été l'une des questions épineuses soulevées par la conférence. Deux approches ont émergé du débat : doit-on limiter la reddition des comptes aux seuls décideurs politiques, aux responsables administratifs et sécuritaires des régimes de Bourguiba et de Ben Ali, ou doit-on adopter une vision plus large en incluant «toute personne impliquée dans les violations des droits humains». La question de «la réhabilitation et du dédommagement» a aussi retenu l'attention des participants. Ils ont appelé à adopter les définitions proposées par les Nations unies «en tenant compte des spécificités nationales», à prévoir un programme national d'aide aux victimes conformément aux standards internationaux et à inscrire «ces faits historiques» dans les programmes d'enseignement. Des réformes institutionnelles permettant de garantir une rupture définitive avec la dictature doivent être inscrites dans la nouvelle Constitution, ont insisté les experts, citant en particulier les structures de contrôle de l'Etat et des domaines sensibles. La conférence nationale sur la justice transitionnelle, d'une journée, a été le couronnement d'une série de rencontres organisées par le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle avec plusieurs personnalités, chefs de parti et représentants d'ONG tunisiennes et internationales. Elle sera suivie d'une journée ouverte avec la participation des composantes de la société civile et de personnalités nationales pour réfléchir sur le processus, le calendrier et les mécanismes de la justice transitionnelle avant l'adoption par la Constituante d'un projet de loi organique à cet effet.
