• Une autorisation de circulation momentanée au profit des Tunisiens à l'étranger de retour au pays délivrée sur le bateau • Mise en place du guichet unique pour le commerce extérieur «Tunisie Trade Net» Lors de la conférence de presse qu'il a donnée, hier, à Tunis, M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a annoncé le lancement d'un centre d'appels et de renseignements sur les infractions routières, un centre joignable sur le numéro 81100700 et qui offre au citoyen la possibilité d'accéder à l'information et de se renseigner sur l'existence d'infractions éventuelles en son nom. La dématérialisation des procédures administratives, la facilitation des services douaniers offerts aux Tunisiens à l'étranger, la concrétisation des mesures présidentielles visant à simplifier les procédures administratives et à promouvoir l'investissement, la promotion de la qualité des services au sein des guichets des recettes fiscales, tels sont les axes soulevés par M.Chalghoum lors de cette conférence. Paiement des infractions routières à distance Revenant sur le centre d'appels mis au service des citoyens, le ministre a fait savoir qu'il offre la possibilité de consulter à distance le solde des infractions routières et de connaître la nature et le montant de ces infractions. Cet outil permettra, ainsi, d'éviter le doublement du montant de l'infraction ou encore la suspension du permis de conduire. Sachant que le nombre des pénalités routières est de 12.300 infractions détectées par le radar. Dans une prochaine étape, le centre offrira la possibilité de payer les infractions routières à distance. Le ministère œuvre, en outre, à développer un ensemble de services à distance en vue de faciliter les démarches administratives. Ces mesures s'intègrent dans le cadre du programme présidentiel pour la période 2009-2014. La facilitation des procédures douanières pour les Tunisiens résidant à l'étranger est un autre objectif que le ministère s'est fixé. M. Chalghoum a annoncé, à ce propos, qu'à partir de l'été prochain, un service disponible sur le web permettra aux Tunisiens résidant à l'étranger de disposer à distance d'un document portant un code à barres qui leur permettra d'avoir, par la suite, une autorisation de circulation momentanée du véhicule en Tunisie (délivrée à bord du navire). Dans ce même ordre d'idées, le ministre a précisé que le site web de la douane tunisienne intègre un ensemble de données précises relatives notamment à la durée de résidence hors du territoire national, la réexportation du véhicule, la prolongation de l'autorisation de circulation. Le site intègre, en outre, un ensemble de documents administratifs relatifs aux services douaniers. Le ministère veille, d'un autre côté, à concrétiser les mesures présidentielles prises lors du Conseil ministériel tenu en avril 2010 et qui visent à simplifier les procédures administratives et à promouvoir l'investissement. Ainsi, il a été décidé de réduire les documents relatifs à la création d'entreprise et d'adopter un identifiant unique fiscal et douanier auprès des services de la douane et des autres services concernés. Liasse unique et liasse transport Lors de cette conférence, le ministre a, également, mis en exergue les efforts déployés en vue de dématérialiser les services offerts aux entreprises à travers, notamment, la modernisation de la liasse unique et de la liasse transport, ainsi que la consolidation du système de déclaration et de paiement des impôts à distance. M. Chalghoum a, par ailleurs, rappelé les objectifs de la mise en place du guichet unique pour le commerce extérieur (Tunisie Trade Net), soulignant à ce propos que le but essentiel d'une telle initiative était de diminuer le coût des procédures et les délais des transactions commerciales à travers l'élimination de l'aspect matériel des procédures et du transport. Ainsi, on a appris que TTN a favorisé la réduction des délais de traitement des dossiers et des coûts des procédures. Ce guichet a également permis d'avoir une traçabilité au niveau du traitement des dossiers. Par ailleurs, le ministre a procédé à l'évaluation de la liasse transport, précisant qu'elle a permis d'établir la communication et la continuité entre les différents intervenants et de réduire les délais pour les différentes transactions commerciales. Le ministre s'est, enfin, penché sur la promotion du système de qualité dans les guichets des recettes fiscales précisant, que cet objectif sera concrétisé à travers l'amélioration du rendement de l'administration, l'adoption des technologies modernes de communication et la promotion des canaux de communication avec le citoyen et l'entreprise afin de promouvoir la culture fiscale et de rendre les concepts de la fiscalité accessibles à tous.
