TUNIS, 4 mai 2010 (TAP) - Le ministère des Finances a créé un centre d'appels et d'information sur les pénalités routières qu'il est possible de contacter en appelant le numéro 100 700 81. Ce centre permet d'accéder à l'information et au citoyen de s'assurer à distance s'il a ou non des pénalités routières et de s'informer du type de pénalité et du montant qu'il est appelé à payer. L'information comprend les différentes pénalités routières ainsi que celles du radar, du mobile et du fixe. Les pénalités peuvent être payées auprès de toutes les recettes de finances avant de pouvoir s'en acquitter à distance dans une prochaine étape. M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a souligné, au cours d'un point de presse tenu mardi, à Tunis, que des efforts sont déployés pour permettre au citoyen de payer la pénalité à travers le site web du ministère moyennant un système informatique devant être installé, à cet effet. Le ministre a fait savoir que le nombre de pénalités routières relevées à travers le radar automatique a atteint 12 300 pénalités au cours de la période s'étendant du 20 avril 2010 au 3 mai 2010. Il a expliqué que toutes les mesures relatives aux pénalités de la route ne visent pas à alourdir les charges du citoyen mais ont essentiellement pour objectif de renforcer la sécurité routière et de réduire le nombre d'accidents de la route. Il a encore indiqué que le centre d'appels et d'information permet au citoyen ayant été pénalisé d'avoir les renseignements requis à ce propos et d'éviter le doublement du montant de la pénalité dans une première étape et la suspension du permis dans une seconde, d'autant que la valeur de la pénalité double en cas de non paiement dans un délai ne dépassant pas 40 jours depuis la date d'envoi de l'avis d'infraction. Le permis de conduire est suspendu dans une dernière étape, et ce 55 jours après avoir informé le citoyen de l'infraction commise. Evoquant les nouvelles prestations de services à distance, notamment au profit du citoyen tunisien résidant à l'étranger, le ministre a annoncé qu'à partir du début du mois de juin 2010 le tunisien à l'étranger peut faire figurer les données le concernant ainsi que la voiture qu'il désire importer momentanément au cours de son séjour en Tunisie sur le site de la douane tunisienne, outre l'élaboration d'un code à barres qu'il présentera dès son accès au navire pour obtenir une autorisation de circulation momentanée de son véhicule en Tunisie. M. Mohamed Ridha Chalghoum a souligné que le site permet de recevoir à distance les différentes données relatives au calcul de la période de séjour à l'étranger, les impôts et les tarifs d'importation des voitures. Ce site fournit des informations sur l'identification de la date de retour final qui permet de bénéficier des incitations fiscales, de réexporter la voiture, d'obtenir l'autorisation pour conduire une voiture sous le régime spécial (RS), outre l'obtention d'une demande de carte de circulation à travers les frontières. Les imprimés administratifs nécessaire à l'obtention des services douaniers sont mis à la disposition des tunisiens résidants à l'étranger sur le même site. Le ministre a, d'autre part, annoncé la concrétisation de la décision consistant à ne pas demander à l'investisseur des documents déjà remis au même ministère, et ce à partir du 15 avril 2010 pour l'obtention de l'identifiant fiscal et douanier. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des décisions présidentielles annoncées au cours du conseil ministériel, réuni le 7 avril 2010, et visant à simplifier les démarches administratives et booster le rythme d'investissement. Il a affirmé qu'à partir du 1er juin 2010, l'identifiant fiscal sera adopté en tant qu'identifiant unique des entreprises auprès des services fiscal et douanier. Le ministre a, par ailleurs, annoncé la création d'une cellule de l'interlocuteur unique pour les nouveaux promoteurs et les investisseurs afin de les aider à dépasser les éventuelles problématiques auxquelles ils peuvent faire face et de réaliser leurs projets avec la rapidité requise. S'agissant de la mise à niveau immatérielle des entreprises, la consolidation de leur compétitivité et l'amélioration de leur environnement d'affaires, le ministre a évoqué la poursuite de promotion de la liasse unique, de la liasse de transport, outre le développement du système "Sinda", et la dynamisation de la déclaration et le payement des impôts à distance. M. Chalghoum a mis l'accent sur le rôle primordial des guichets uniques du commerce extérieur qui permettent de réduire le coût et les délais sans être lié à l'horaire administratif. Il a, en outre, passé en revue les avantages du réseau "Tunisie tradeNet" lequel permet de réduire les délais de traitement des dossiers qui passent de plusieurs jours à quelques heures et parfois à quelques minutes, selon la démarche.
