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Les échos de la Caisse
Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 04 - 2012

– La loi 59/18 du 5 février 1959 a établi le premier régime de gestion des pensions de retraite au profit des agents publics permanents.
– Dans le système public des retraites, des régimes spéciaux ont été créés au profit des membres du gouvernement (loi n°83/31 du 17 mars 1983), des gouverneurs (loi 88/16 du 17 mars 1988 et des députés (loi 85/16 du 8 mars 1985). Actuellement, 300 affiliés sont actifs pour 3.000 à la retraite. Ce qui correspond à un déficit de 5MD supporté par le budget de l'Etat. Le taux de cotisation est, cependant, élevé : 33,7% (taux du régime général 20,7%).
– Pour bénéficier d'une pension de retraite dans le secteur public, il faut avoir un minimum de 15 ans de cotisation. Quant à l'âge de mise à la retraite, il varie d'une catégorie à une autre :
– 60 ans dans le cas général
– 55 ans pour le cadre actif (forces de sécurité intérieure, secteur du transport, douanes...)
– 55 ans pour les fonctions astreignantes (maître d'application).
– De 50 à 60 ans pour les militaires, selon le grade et l'ancienneté.
– Le taux maximum d'une pension n'est pas plafonné et est fixé à 90% du salaire de référence (le dernier salaire ou le salaire le plus élevé perçu durant deux ans au minimum). Le taux minimum est fixé à 2/3 du SMIG après réalisation de 15 ans de cotisation.
– Après 20 ans de service, l'affilié à la Cnrps peut obtenir une pension équivalente à 50% du dernier salaire. Il faut 40 ans en Grande-Bretagne pour avoir 50% du salaire de référence.
– Pour équilibrer les comptes des régimes de retraite dans le secteur public, il faut que le rapport démographique soit au minimum égal à 3,5 actifs pour un retraité, sachant que la pension moyenne étant de 750 dinars pour une contribution mensuelle moyenne de 214,3 dinars.
– Le régime Cnrps propose aux affiliés un système unique de bonification pour les cadres actifs, les fonctions astreignantes et pénibles. Ce système ajoute des années à l'ancienneté effective moyennant une cotisation. Ajout de 5 ans à 35 ans d'ancienneté, +4 ans à une ancienneté de 30 ans, + 3 ans à 25 ans et + 2 à 20 ans.
– Dans les années 80, en l'absence d'un marché financier, la Cnrps, alors prospère, a investi dans l'immobilier, plus précisément dans le logement social, décent avec loyer modéré. La Caisse a contribué à la résolution du problème du logement des cadres de l'Etat affectés dans les régions dans le cadre de la décentralisation administrative.


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