• Préciser le statut constitutionnel de la décentralisation en vue d'instituer la vraie démocratie participative du citoyen La décentralisation et la transition démocratique, tel est le thème débattu au cours du colloque organisé conjointement par l'Association tunisienne d'études et de recherches en démocratie et affaires locales (Aterdal), relevant de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Sousse, et le Centre de formation et d'appui à la décentralisation (CFAD) relevant du ministère de l'Intérieur, avec la collaboration de la fondation allemande «Hanns Seidel» et qui s'est déroulé récemment à Sousse en présence du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, chargé de la réforme, du gouverneur, des représentants du Premier ministère et des ministères des Finances, du Transport, de la Formation professionnelle et de l'Emploi, des Affaires sociales, du Planning et du Développement régional… des membres de l'Assemblée nationale constituante représentant certains partis politiques, des représentants des délégations spéciales de Sousse, Monastir, Mahdia, Siliana, Kairouan, Ben Arous, Tunis… ainsi que des représentants d'associations et d'agences nationales des diverses régions de la République. Etait présent aussi à ce colloque — qui a connu la tenue de quelques conférences-débats par d'illustres enseignants universitaires de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Sousse ainsi que par des experts internationaux en développement — M.Yurgan Theres, président de la fondation «Hanns Seidel». Rapports étroits entre la décentralisation et la transition démocratique Au cours de son intervention portant sur les «rapports étroits entre la décentralisation et la transition démocratique», le professeur Lotfi Tarchouna — président de l'Aterdal et doyen de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Sousse — a indiqué que la décentralisation est appelée à jouer un rôle fondamental non pas uniquement en matière de transition démocratique, mais surtout en matière de consolidation de la démocratie. En effet, a-t-il ajouté, le processus de démocratisation dans les démocraties émergentes en Amérique latine et en Europe du Sud, à la fin des années 70, est passé par deux étapes : l'étape de la transition (passage à la démocratie) et l'étape de la consolidation démocratique, c'est-à-dire l'instauration, la fixation et la continuation de la démocratie dans son nouveau contexte. Les collectivités locales, de par le mécanisme électoral qu'elles véhiculent, offrent de multiples occasions pour pratiquer la démocratie représentative. Le plus important, c'est d'assurer le passage d'une démocratie représentative à une démocratie participative qui assure au citoyen à l'échelle locale une plus grande influence sur les décisions locales et un plus grand contrôle des responsables locaux. Les mécanismes envisagés de cette démocratie participative, a-t-il mentionné, sont très divers. Ils concernent la simple réunion consultative, les comités et les assemblées de quartier et le référendum local. Dans le cadre de la mise à niveau des collectivités locales, il est envisageable de retenir le principe du mandat impératif à l'échelle locale, c'est-à-dire de mettre fin au mandat de l'élu local avant l'épuisement de son mandat s'il n'a pas honoré ses engagements électoraux. «Pour que la décentralisation produise ses effets sur la transition démocratique, il faut, au préalable, préciser son statut constitutionnel et améliorer ses capacités financières, humaines et ses compétences», a-t-il conclu. Au cours de son intervention, M. Mokhtar Hammami, directeur général du CFAD au sein du ministère de l'Intérieur, a indiqué que tous les indicateurs des collectivités locales sont à la baisse. C'est ainsi que le budget de celles-ci représente 4,1% par rapport au budget national. Ce taux est jugé faible pour assurer des compétences étendues dans la ville. Un autre indicateur en baisse, à savoir les dépenses des collectivités locales par rapport au PIB qui ne dépassent guère 0,9%, alors que dans les pays démocratiques, elles sont évaluées à plus de 30%. Ce qui implique que la question de la décentralisation devrait être pensée dans le renforcement des capacités financières de ces collectivités, la révision institutionnelle du statut de ces collectivités ainsi que le renforcement du rôle primordial des régions qui doivent assurer la croissance et l'équilibre socio-économique souhaité. En effet, le problème des régions ne se résume pas en un découpage technique mais plutôt à une vision globale qui tient compte de plusieurs paramètres socioéconomiques et culturels afin que les citoyens puissent affirmer et concrétiser leur appartenance à ces régions. «Le chapitre des collectivités locales et des régions doit tenir compte de certains principes tels que la libre participation, la solidarité régionale, la répartition des compétences…», a-t-il conclu. Notons enfin qu'une table ronde ayant pour thème «La vision des partis politiques sur la décentralisation garante de la transition démocratique» a permis aux représentants de certains partis politiques, membes de l'Assemblée nationale constituante, de donner leur vision quant à la place de la décentralisation dans l'établissement de la nouvelle Constitution.
