Kaïs Saïed, Emmanuel Macron, affaire de complot… Les 5 infos de la journée    La dette française sous la loupe : Inquiétudes accrues avant la révision des agences de notation    Renforcement de la lutte anticorruption : Engagement ferme de Kais Saied    Tunisie – Saïed s'entretient au téléphone avec Emmanuel Macron    Tunisie – Saïed appelle à mieux contrôler les financements étrangers illégaux des partis    Audition de Khouloud Mabrouk : les précisions du parquet    Tunisie – La situation épidémiologique de la rage est effrayante et le ministère de la santé préconise l'intensification de l'abattage des chiens errants    Tunisie – Démarrage de l'exploitation du nouveau service des archives du ministère de l'intérieur    Le Croissant Rouge met en garde contre la propagation de maladies infectieuses à G-a-z-a    Les ministères de l'éducation et des technologies unis dans la lutte contre la fraude aux examens nationaux    Hamma Hammami : Kaïs Saïed opère de la même façon que Zine El Abidine Ben Ali    Changement climatique: Ces régions seront inhabitables, d'ici 2050, selon la NASA    Allergies aux pollens : Que faire pour s'en protéger ?    Près de 6 000 mères ont été tuées à G-a-z-a, laissant 19 000 enfants orphelins    Kais Saied reçoit les lettres de créance du nouvel ambassadeur du Bahreïn    En 2023, le coût par élève est passé à 2014,7 dinars    Volée il y a 30 ans, une statue de Ramsès II récupérée par l'Egypte    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Centre de promotion des Exportations : Une mission d'affaires à Saint-Pétersbourg    Tunisair : Modification des vols en provenance et à destination de la France pour aujourd'hui 25 avril 2024    Pourquoi | De la pluie au bon moment...    Accidents de travail : Sur les chantiers de tous les dangers    Vandalisme à l'ambassade de France à Moscou : une fresque controversée soulève des tensions    Echos de la Filt | Au pavillon de l'Italie, invitée d'honneur : Giuseppe Conte, un parcours marqué par de multiples formes expressives et une poésie romanesque    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    BH Assurance: Distribution d'un dividende de 1,500 dinar par action à partir du 02 mai    L'Espérance de Tunis vs Al Ahly d'Egypte en demi-finale de la Coupe d'Afrique des clubs Oran 2024    WTA 1000 Madrid : Ons Jabeur défie Slovaque Schmiedlová    Artes : chiffre d'affaires en hausse de près de 22%    OneTech : clôture de la cession de son activité d'emballage pharmaceutique Helioflex au profit du groupe Aluflexpack AG    Volley | La Mouloudia de Bousalem vice-champion d'Afrique : Un cas édifiant !    Le ST reçoit l'USM samedi : Un virage majeur    Météo : Temps passagèrement nuageux et températures entre 18 et 26 degrés    Mahdia : recherches en cours de pêcheurs disparus en mer    Ligue des champions – Demi-finale retour – Mamelodi Sundowns-EST (demain à 19h00) : Pleine mobilisation…    CONDOLEANCES : Feu Abdelhamid MAHJOUB    Mabrouk Korchid : aucune interview que je donne n'est un crime !    La Tunisie invitée d'honneur au Festival international du film de femmes d'Assouan 2024 : En l'honneur du cinéma féminin    Aujourd'hui, ouverture de la 9e édition du Festival International de Poésie de Sidi Bou Saïd : Un tour d'horizon de la poésie d'ici et d'ailleurs    L'EST demande une augmentation des billets pour ses supporters    Nominations au ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Le Chef de la diplomatie reçoit l'écrivain et professeur italo-Tunisien "Alfonso CAMPISI"    Géologie de la Séparation : un film tuniso-italien captivant et poétique à voir au CinéMadart    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    L'homme qui aimait la guerre    Foire internationale du livre de Tunis : vers la prolongation de la FILT 2024 ?    Soutien à Gaza - Le ministère des Affaires religieuse change le nom de 24 mosquées    Un pôle d'équilibre nécessaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quel avenir pour les entreprises confisquées ?
Publié dans Le Temps le 13 - 12 - 2011

• Leur privatisation ne serait qu'une question de temps
• 116 entreprises sont jusqu'à aujourd'hui confisquées et transférées à la propriété de l'Etat
• 204 autres dossiers d'entreprises à confisquer sont en cours d'étude
• Les avoirs bancaires des personnes dont les biens sont à confisquer avoisinent les 170 millions de dinars.
La chasse aux fortunes du clan du président déchu se poursuit. Ce sont dans l'ensemble 320 sociétés et 500 biens immobiliers. Ces biens confisqués sont actuellement une propriété de l'Etat. Leur devenir est et demeure inconnu.
Mais, on affirme bien que ces sociétés seront fort probablement délaissées aux secteurs privés. Est-ce un choix ou une obligation ? Ce patrimoine dont la cession pourrait générer pas moins de 500 millions de dinars selon le projet du budget économique 2012, commence à faire parler de lui au sein du milieu économique et même politique du pays. On estime que les ressources de l'Etat n'arrivent pas à honorer ses engagements. Elles ne suffiraient pas à répondre aux besoins de l'Etat qui ne pourrait pas aussi contracter de nouveaux emprunts, pour des raisons d'équilibre budgétaire. Conjoncture oblige. Ces biens seront cédés aux privés.
En effet, selon les grandes lignes du rapport d'avancement de la Commission de Confiscation, le nombre des sociétés confisquées entre autres transférées à la propriété de l'Etat est de l'ordre de 116 entreprises. Les 204 entreprises qui restent font encore l'objet des efforts d d'investigation au sein de la commission précitée. Ils nécessiteraient, pas moins d'un an pour que leur transfert à la propriété de l'Etat soit réglé. A la date du 7 décembre de l'année en cours, date de la remise du rapport au Président de la République par intérim, la Commission de Confiscation a reçu environ 600 dossiers dont 233 relatifs à des biens immobiliers, dont la confiscation n'a pas posé des problèmes. Ces dossiers sont ainsi transmis à la commission pour la gestion des biens confisqués. Cette commission prend en charge, le relais et la nomination des dirigeants, des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises confisquées et ensuite de piloter les appels d'offres en cas de cession. Le rapport a aussi révélé l'existence de 150 biens immobiliers. Ce nombre devrait augmenter si l'on prend en considération l'effort déployé par la commission pour recenser ces biens. En fait, ces biens immobiliers ne sont pas enregistrés et ne présentent aucune traçabilité. Leur recensement a nécessité un grand effort d'investigation et a mobilisé des équipes de spécialistes en immobilier Plus encore, il en ressort des premières informations du rapport de confiscation, que la commission a recensé au moins 370 comptes courants dont la valeur des avoirs frôle les 170 millions de dinars. Ces avoirs seront transférés par virement bancaire dans un compte au nom de l'Etat. Le même rapport fait remarquer aussi que les dettes des personnes concernées par la confiscation avoisinent les 70 millions de dinars
Zied Dabbar

Qui sont les personnes dont les biens sont à confisquer ?
La confiscation concerne au départ 114 personnes citées déjà dans le décret-loi du 14 mars 2011. Ce texte fixe alors une liste des personnes dont les biens sont à confisquer et ouvre aussi la liste selon les termes du décret-loi à toute autre personne qui serait impliquée dans le vaste trafic d'influence. Selon ce décret-loi les « candidats à la confiscation » sont les personnes pour qui une preuve pourrait être faite qu'ils ont pu acquérir des avoirs, des biens meubles ou immeubles ou droits acquis du fait de leurs relations avec le clan de Ben Ali. Les noms des autres personnes concernées, ne seraient ainsi communiqués qu'après la vérification de leurs dossiers. Une tâche difficile et qui nécessite à la fois du temps et des moyens humains et financiers.

Questions à Hamadi Jebali, secrétaire général du mouvement Ennahda
- Le Temps : On affirme que le prochain gouvernement va privatiser les entreprises confisquées et d'autres entreprises publiques pour dégager plus de fonds à l'Etat. Est-ce vrai ?
Hamadi Jebali : Les ressources de l'Etat ne permettent pas de satisfaire ces dépenses. Il y aura certainement des décisions à prendre dans ce sens. On ne peut pas ainsi recourir aux emprunts extérieurs vu que le déficit budgétaire de la Tunisie a atteint actuellement 6% et il pourrait atteindre 7,6% à cause des autres dépenses engagées par l'Etat. Certaines autres décisions entre autres propositions peuvent être révisées. Je parle des augmentations salariales décidées par le gouvernement de transition. Ces augmentations concernaient environ 450 000 citoyens et coûtaient à l'Etat au moins 750 millions de dinars. Nous allons proposer à l'Assemblée Constituante la révision de plusieurs points cités dans le projet de la loi de finances ainsi que d'autres décisions susceptibles d'améliorer la situation économique du pays.

et à Fadhel Abdelkefi, Président du Conseil d'Administration de la Bourse de Tunis
- Le Temps : Bon nombre d'entreprises sont confisquées. Leur introduction en bourse serait-elle une opportunité pour redynamiser le marché boursier ?
Fadhel Abdelkefi : Absolument, si les pouvoirs politiques voudraient favoriser l'émergence du marché boursier. Ces entreprises sont mal acquises. Elles appartiennent actuellement à l'Etat. On peut ainsi les revaloriser et les introduire en bourse. Les richesses dégagées seraient utiles pour doper la caisse de l'Etat.
Quid des entreprises publiques ?
Dans ce contexte, je dirais que certaines entreprises publiques peuvent être introduites en Bourse. Mais, quand on introduit une entreprise publique à la bourse, il faut que cette opération soit un succès. Ce qui n'est pas le cas, pour certaines entreprises publiques, la société des ciments de Bizerte en l'occurrence. Dès son introduction, la société a connu une chute de valeur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.