• Un nouveau pacte social sera signé le 14 janvier 2013 par le gouvernement, l'Ugtt et l'Utica, qui seront mobilisés pour engager des réformes socioéconomiques garantissant la paix sociale et le développement économique • Le conseil national de la Cnam se réunira prochainement pour examiner l'étude d'évaluation du nouveau régime d'assurance maladie L'examen du dossier des négociations sociales a abouti à un accord entre le gouvernement et l'Ugtt sur la généralisation de la prime spécifique fixée à 70 dinars, qui sera octroyée aux agents de la Fonction publique sur deux tranches, la première à partir du 1er juillet 2012, tandis que la seconde fait encore l'objet d'une controverse sur la date de son attribution, « qui sera fixée probablement entre le mois de janvier et juillet 2013. Eu égard au grand rapprochement des réactions, un accord préalable sera établi dans les jours à venir », a souligné hier M. Khalil Zaouia, ministre des Affaires sociales, lors d'une conférence de presse. Pour ce qui est du secteur des entreprises et des institutions publiques, un projet de convention-cadre a été élaboré afin d'entamer les négociations au titre de l'année 2012 relatives aux augmentations salariales. Ces négociations démarreront après la signature de cet accord-cadre, pour s'achever le 31 juillet 2012. Concernant le secteur privé, le ministère a préparé un projet d'accord-cadre pour ouvrir les négociations au titre de l'année 2012 qui prendront fin le 31 juillet 2012, concernant les augmentations salariales et les primes dans les secteurs adoptant les conventions collectives sectorielles. Pour l'autre décision qui contribuera à l'amélioration du pouvoir d'achat des employeurs, le gouvernement a décidé des augmentations au niveau du Smig et du Smag des différents métiers, et ce, à partir du 1er juillet 2012, moyennant 15.808 millimes pour le Smig, passant ainsi de 286 dinars à 301.808 par mois, avec une évolution de 5,5%, soit l'équivalent du taux d'inflation enregistré durant les cinq premiers mois de 2012. La prime de transport enregistrera une augmentation de 6.112 millimes, passant de 10 à 16 dinars, portant ainsi le Smig à 320 dinars. S'agissant du Smag, les augmentations s'élèvent à 1.608 millimes. Et c'est à partir du 1er décembre 2012 que le Smag sera l'équivalent du Smig pour les différents métiers, passant de 9 dinars par jour à 11.608 millimes. Il est à noter qu'environ 280 mille employés bénéficieront de ces augmentations, ainsi que les retraités (environ 530 mille retraités et bénéficiaires d'une pension). Un nouveau projet de pacte social en 2013 Dans le cadre de la réforme du régime de couverture sociale, introduit par le gouvernement dans les programmes prioritaires visant la garantie d'un équilibre financier de ces régimes, une étude prospective sur les régimes de retraite a été établie par le centre des études et des recherche spécialisé dans le domaine de la sécurité sociale et présenté le 13 juin dernier devant une commission consultative pour le suivi. Le conseil national d'assurance maladie se réunira prochainement pour examiner l'étude d'évaluation du nouveau régime d'assurance maladie conçu par la Cnam. La conférence tripartite tenue les 24 et 25 mai dernier avait pour objectif la participation des représentants du gouvernement, de l'Utica et de l'Ugtt dans l'identification des axes d'un nouveau pacte social pour les prochaines années, qui mobilisera les trois parties prenantes à engager les réformes économiques et sociales adéquates garantissant la paix sociale et la croissance économique. Une équipe réunissant les trois parties prenantes sera chargée de préparer le nouveau projet du pacte social qui sera approuvé le 14 janvier 2013. Ce pacte s'articulera atour de trois axes, dont la protection sociale, les relations professionnelles et le travail décent, les politiques d'emploi et la formation professionnelle et le progrès économique et le développement régional. Les aides sociales A l'occasion du mois de Ramadan, des fêtes religieuses et de la rentrée scolaire et universitaire, le ministère a mis en place un programme d'aides sociales destinées aux catégories nécessiteuses. En effet, des investissements moyennant 14MD ont été mobilisés pour la distribution en septembre 2012 d'aides aux élèves (333 mille bénéficiaires) et aux étudiants (40 mille), via des mandats électroniques. Pour le mois de Ramadan et l'Aïd El Fitr, environ 235 mille aides moyennant 23MD seront octroyées à 189.018 familles nécessiteuses. Le montant de l'aide qui sera attribuée à partir du 17 juillet 2012 s'élève à 75 dinars (pour le mois de Ramadan et l'Aïd El Fitr), outre les mandats électroniques du programme national d'aide aux familles nécessiteuses. En plus de l'organisation des restos d'iftar et la distribution des couffins de Ramadan pour lesquelles le ministère a mobilisé 1.127.550MD.
